La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Extraits

[...] Les conditions de fond Cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ne laisse pas une totale liberté au gouvernement dans l'élaboration du des principes constitutionnels et met en place cinq principes. Tout d'abord, Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif Ce principe symbolise le principe de légitimité démocratique, mais il écarte aussi l'hypothèse d'une seconde Chambre dans laquelle siègeraient des représentants non élus des organisations économiques, sociales et culturelles. [...]

[...] Pour le général de Gaulle, la IVème République fait preuve d'une grande faiblesse, d'une inefficacité et d'une instabilité structurelle, selon lui, c'est la carence des pouvoirs Le régime se caractérise en effet par le parlementarisme absolu, les pratiques constitutionnelles accordent un pouvoir démesuré à un Parlement politiquement morcelé. De gaulle veut donc instauré un pouvoir plus stable avec un exécutif plus fort, capable de mettre fin à la guerre d'Algérie, une vraie rupture institutionnelle est souhaitée par tous. Cependant, la Constitution de 1946 était toujours en vigueur. [...]

[...] Cette délégation du pouvoir constituant de l'Assemblée nationale au gouvernement a été vivement critiquée notamment par le Général de Gaulle lui-même. Le Parlement fut critiqué par le fait qu'il n'a en aucun cas le droit de disposer ainsi des compétences que lui délivre la Constitution et qu'il devait les exercer lui-même, et que le principe démocratique interdisait de s'en remettre à un homme providentiel. En revanche, cette loi du 3 juin 1958 tente d'encadrer l'exercice du pouvoir constituant et de mettre en place une procédure d'élaboration qui permettrait de sauvegarder les principes républicains. [...]

[...] Pour encadrer l'exercice du pouvoir constituant la loi du 3 Juin 1958 va fixer des conditions de procédure et de forme. Tout d'abord le pouvoir constituant est confié au gouvernement confié au général De Gaulle, le gouvernement ne doit pas agir seul la loi fixe une procédure qui doit être suivie par le gouvernement, tout d'abord le gouvernement doit prendre en compte l'avis du comité consultatif dont les membres sont nommés par les assemblée. Il est prévu que cet avis soit suivi d'un organe indirectement très important un avis du conseil d'Etat et il est enfin prévu que le projet de loi constitutionnel doit être définitivement adopté par le peuple français par un référendum. [...]

[...] Une procédure originale: un problème de technique constitutionnelle L'article 90 de la Constitution de 1946 met en place un temps relativement long dans le cadre de la révision de la Constitution. C'est la première dérogation de la Constitution de 1946 que la loi effectue dès ses premières lignes par dérogations aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin En effet, dans le cadre de l'article 90, il fallait adopter une résolution précisant l'objet de la révision, c'est-à-dire les articles étant visés, puis un délai minimum de trois mois devait s'écouler avant une seconde lecture de la résolution précisant l'objet de la révision et c'est après celle-ci et seulement après cette seconde lecture que le Parlement pouvait débattre et adopter la loi de révision. [...]