La Constitution des Etats-Unis de 1787 définit clairement les différents pouvoirs étatiques de l'Etat ainsi que les organes qui y participent. Il est ici question de se pencher sur deux de ces pouvoirs : la fonction législative et la fonction exécutive. La fonction législative est celle qui consiste à discuter et voter les lois, alors que la fonction exécutive, comme son nom l'indique, consiste à assurer l'exécution de celles-ci. Le régime présidentiel des Etats-Unis appliquant la séparation des pouvoirs, il faut alors distinguer les deux fonctions étatiques, les organiser et définir les organes qui les exercent. En effet, dans un tel régime, tous les pouvoirs ne peuvent pas être concentrés dans les mains d'un même organe, ou pire encore, d'un même homme. C'est alors le rôle de la Constitution de trancher ce problème et de poser les solutions.
Le réel problème de droit constitutionnel qui se pose ici, c'est celui de la séparation des pouvoirs. En effet, afin d'éviter tout abus, les différentes fonctions étatiques doivent être exercées par différents organes et différents individus. Il est désormais nécessaire de se poser un certain nombre de questions dans le cadre de notre étude sur les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le régime présidentiel américain. En effet, si la Constitution de 1787 établit clairement la séparation et le rôle des différents pouvoirs étatiques, quels sont les moyens mis à disposition pour que chacun exerce au mieux son rôle, sans contredire la Constitution ? Autrement dit, comment établit-elle l'attribution des pouvoirs, et que laisse-t-elle entendre ? Pour ne pas être considérée comme une séparation rigide, de quelle manière l'harmonie peut-elle régner au sein du régime ? L'équilibre nécessitant des moyens d'action d'un pouvoir sur l'autre, quels sont-ils, à qui sont-ils destinés et comment les différents organes s'en servent-ils ?
[...] Il en va de même pour le pouvoir législatif qui appartient au Congrès. Chaque pouvoir doit posséder la faculté d'être mis dans l'impossibilité de franchir les limites qui lui sont imposées, sous peine d'abus de pouvoir. Afin d'illustrer ces quelques limites, il faut tout d'abord souligner que le Président ne peut décider la dissolution de la Chambre des Représentants. Cette Chambre, elle, ne peut pas mettre en cause sa responsabilité politique, pas plus que celle de ses ministres. Il semble donc utile de mettre en place des moyens de contrôle d'un pouvoir sur l'autre. [...]
[...] Les relations entre l'exécutif et le législatif aux Etats-Unis G.W. Bush, homme politique du parti républicain, devient Président des Etats-Unis en 2001. La difficulté qui peut s'imposer au sein du régime présidentiel américain est la suivante : les chambres du Congrès sont à majorité démocrates. Les deux organes majeurs du régime étant de partis différents, il est nécessaire de trouver des moyens d'entente entre eux. La Constitution des Etats-Unis de 1787 définit clairement les différents pouvoirs étatiques de l'Etat ainsi que les organes qui y participent. [...]
[...] Pour ne pas être considérée comme une séparation rigide, de quelle manière l'harmonie peut-elle régner au sein du régime ? L'équilibre nécessitant des moyens d'action d'un pouvoir sur l'autre, quels sont-ils, à qui sont-ils destinés et comment les différents organes s'en servent-ils ? Afin de répondre à ces questions et de comprendre le régime présidentiel américain dans le cadre des pouvoirs législatif et exécutif, nous nous concentrerons en premier lieu sur une Constitution effectuant la séparation des pouvoirs, mais un silence laissant libre court au rôle des différents organes étatiques puis dans un second temps, nous étudierons en détail les moyens d'action d'un pouvoir sur l'autre permettant un réel équilibre (II). [...]
[...] Même si le Congrès peut être un contrepouvoir relativement efficace contre le pouvoir exécutif, seul le Président peut diriger la politique fédérale. Le Congrès ne possède donc qu'un pouvoir secondaire et ne peut en aucun cas se substituer au Président. Ces divers éléments montrent alors qu'il semble nécessaire qu'il y ait une négociation permanente entre le Président et les Congrès des Etats-Unis, afin d'éviter tout abus du pouvoir, toute paralysie politique, mais cette collaboration doit également respecter un équilibre entre les deux départements étudiés. [...]
[...] Il ne faut en aucun cas confondre ce veto avec le droit de veto présidentiel. Celui-ci est un moyen de protection contre le pouvoir exécutif et fournit au législatif une protection contre le vote de mauvaises lois. C'est une sorte de frein qui sert d'empêchement à toute disposition contraire à l'intérêt public. Ce veto, qui permet aux assemblées de suspendre les mesures prises par l'exécutif, et jugées contraires à la loi d'habilitation, a cependant été jugé en 1983 par la Cour suprême comme non conforme à la Constitution. [...]
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