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Droit constitutionnel

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5129 résultats

24 mai 2002
doc

L'ancien système institutionnel Lybien : la confusion des pouvoirs au profit du conseil de commandement de la révolution (1969-1975)

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'instauration d'un régime parlementaire de type occidental, inadapté à l'environnement politique, et au développement économique du pays, ne fut pas envisagé par les officiers libres, plus proche culturellement du modèle égyptien de 1952. Né d'un coup d'Etat, sans autre...

23 mai 2002
doc

Le droit de sécession

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

Après avoir reconnu l'existence d'un droit de sécession au profit des territoires d'outre-mer, en vertu de l'article 53 alinéa 3 de la Constitution de 1958, complété par l'alinéa 2 du préambule de cette même Constitution (I), le Conseil constitutionnel envisage la possibilité...

23 mai 2002
doc

Le contrôle de la constitutionnalité interne des lois

Mémoire - 15 pages - Droit constitutionnel

Cette fonction se décline au travers de deux types de contrôle : celui de la constitutionnalité externe (qui a fait l'objet d'un précédent exposé) et celui de la constitutionnalité interne qui va retenir notre attention. A cet égard, il nous a semblé pertinent de tenter de prendre la...

21 mai 2002
doc

Les apories de la constitution de 1848 : chemin vers le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Comment éviter que 1793 ne succède à 1848 ? Cette question hante les esprits et entraîne la Constituante dès ses premiers jours d'existence à dépouiller la République de ses accents socialistes pour l'orienter dans un sens conservateur. Mais pour autant, peut-on dire que les lacunes et...

21 mai 2002
doc

Le compromis constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la Constitution présentée au peuple est pour la première fois, un projet gouvernemental. Elle répond à un triple impératif : établir un régime parlementaire, restaurer l'autorité d'un pouvoir exécutif bafoué, et prendre en compte un sentiment populaire de plus en plus hostile au...

21 mai 2002
doc

Le parlementarisme absolu (IIIème République)

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La présidence de Jules Grévy institue une certaine interprétation de la Constitution qui consacre l'effacement du Président de la République, et cet effacement s'accompagne d'un renforcement des prérogatives du Parlement, qui exerce alors une domination sans failles de la vie...

15 mai 2002
doc

L'Etat autonomique espagnol: entre Etat unitaire et Etat fédéral

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Sachant qu'il existe toute une gamme de nuances entre les modèles théoriques de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral, où se situe l'Espagne ? Vers quel modèle théorique ce cas pratique hybride penche-t-il le plus, le fédéralisme ou l'Etat unitaire ? L'Espagne, en vertu de...

13 mai 2002
doc

La loi sous la cinquième république est elle encore l'oeuvre du parlement ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

On assiste en France, du moins depuis la Constitution de 1958 et l'avènement de la Vème République à un décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de «...

13 mai 2002
doc

La responsabilité politique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Notre étude s'attachera à répondre à une double interrogation : pourquoi, pour qui une responsabilité politique ? Comment est-elle mise en place dans le bloc constitutionnel et institutionnel français ? De quel crise souffre ce principe de responsabilité ? Nous étudierons dans un premier...

10 mai 2002
doc

L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Mots-clés : droit public & international, dissertation, régime parlementaire, cours droit constitutionnel, politique Notre avis : Cette dissertation bien construite offre une bonne analyse du régime parlementaire sous la Troisième République, résumant en deux parties ce chapitre d'un cours...

09 mai 2002
doc

Le contrôle de l'exécutif en Argentine et en Espagne

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Aristote a entrevu les différentes fonctions du pouvoir au sein de l'Etat. Locke a compris qu'elles pouvaient être exercées par des organes distincts. Montesquieu a élaboré un système de gouvernement ayant pour objectif d'éviter que le pouvoir ne soit despotique. La théorie de la...

30 avril 2002
doc

Commentaire du discours de Bayeux, de "Certes il est de l'essence même de la démocratie..." à "...des traités conclus par la France", de Charles de Gaulle

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours flamboyant prononcé à Bayeux, première ville française libérée après le débarquement de Normandie, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Le général de Gaulle est né en 1890 à Lille et est mort en 1970. C'est en...

23 avril 2002
doc

L'exécutif sous le Consulat (Constitution de 1799)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les nouveaux membres du directoire ont tiré leçon du régime précédent en divisant le législatif pour l'affaiblir et en établissant, comme nous le verrons dans une première partie, un exécutif plus fort en la personne du premier consul, assisté par de nombreux organes. Dans une seconde partie,...

19 avril 2002
doc

L'Exécutif et la fonction législative sous la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi est votée par le Parlement » énonce l'article 34 de la Constitution de la Vème République. Mais la manière dont il exerce cette fonction a été profondément modifiée par la Constitution de la 1958. En effet, en délimitant dans l'article 34, le domaine dans lequel intervient le...

16 avril 2002
doc

L'Etat de droit. J. Chevallier

Fiche de lecture - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat de droit revêt un double aspect, qui correspond à son évolution historique: de concept juridique, il devient à partir des années 80 une idéologie, un attribut démocratique. Le rapport entre ces deux facettes du mot est complexe: l'Etat de droit est à la fois moyen de réalisation et...

05 avril 2002
doc

Le droit de dissolution sous les IIIème et IVème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La IIIème République, en domestiquant l'exécutif, a donné naissance au parlementarisme absolu ». Cette domestication de l'exécutif dont parle René Carré de Malberg passe tout d'abord par l'interprétation faite par Jules Grévy de la Constitution, en renonçant à l'exercice du...

04 avril 2002
doc

La question de la durée du mandat présidentiel

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent en faveur d'un mandat plus court, qui aurait pour avantage, d'une part de permettre aux Français de s'exprimer plus souvent sur le choix de leur président, et, d'autre part, de ne pas confier à ce dernier des pouvoirs trop...

04 avril 2002
doc

Les apories de la constitution de 1848

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit dans un premier temps de mettre en valeur la façon dont les constituants ont échoué dans le respect de certaines de leurs idées républicaines, pour une part héritées de l'"illusion lyrique" de la récente révolution, mais en règle générale provenant de 1789, république oblige....

01 avril 2002
doc

La cohabitation implique-t-elle une nouvelle lecture de la constitution?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La cohabitation semble impliquer une définition des pouvoirs différente de celle qu'en faisait de Gaulle puisqu'elle rétablit le caractère parlementaire du régime en brisant une partie de la pratique constitutionnelle qui s'est développée en période de concordance de majorité. Il...

29 Mars 2002
doc

Extraits de la déclaration de 1789 et de 1793

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Ces déclarations se trouvent face à une situation paradoxale : en effet, comment parviennent-elles à inscrire dans un cadre rigide ce qu'elles énoncent comme premier droit, la liberté ? Plus largement, le passage d'un droit naturel à un droit positif n'opère-t-il pas une perversion...

25 Mars 2002
doc

Le juge constitutionnel, juge des libertés

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'enthousiasme et l'unanimité saluent l'avènement de la démocratie constitutionnelle. Cependant, si l'on s'accorde sur la nécessité d'un contrôle et d'une protection des droits et libertés, il va de soi que différents modèles techniques coexistent (I), au sein desquels...

05 Mars 2002
doc

L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République

Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel

L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté de changement,...

04 Mars 2002
doc

La constitution américaine de 1787

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Le peuple américain, sans racines et sans histoire, vénère la plus vieille constitution écrite. Simplement augmentée de quelques 25 amendements en 2 siècles, la constitution reste inchangée. La recette d'une telle longévité réside dans son ambiguïté. Il est significatif que, dans tout débat...

02 Mars 2002
doc

Les cours suprêmes

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Cependant, s'est rapidement posé le problème de la légitimité de ces cours : en effet, la loi étant l'énonciation du pouvoir législatif, qui peut aller contre la volonté générale, contre le peuple souverain ? Dès lors, comment ces cours sont-elles parvenues à surmonter cet handicap ?...

27 févr. 2002
doc

Peut-on parler d'un déclin de la loi ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de conformité des lois à la Constitution, conjugué à la place croissante du droit international dans le droit français, ont doublement remis en cause la place de la loi dans la hiérarchie des normes, altérant par là même son autorité. Néanmoins, et contrairement à la volonté affichée...

27 févr. 2002
doc

L'instabilité ministérielle sous la IIIème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il apparaît important d'observer l'instabilité ministérielle sous la IIIè République afin d'en dégager les causes institutionnelles et politiques, et pour mieux en comprendre les conséquences. On peut constater que l'instabilité ministérielle est due aux travers du parlementarisme...

23 févr. 2002
doc

L'Exécutif sous la Cinquième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutifs forts (monarchie de droit divin, puis césarisme bonapartiste), a eu plutôt tendance au XX ème siècle à limiter ce pouvoir (Troisième République, puis IV ème République). Or, la Cinquième République rompt cette tendance :certes les...

22 févr. 2002
doc

L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au...

17 févr. 2002
doc

La séparation des pouvoirs (2002) - une théorie contestée, une effectivité à nuancer

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748, dans un chapitre consacré à la monarchie anglaise qui depuis 1689 sépare tant bien que mal le pouvoir...

15 févr. 2002
doc

Peut-on parler de fraude à la constitution ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La notion de fraude à la constitution a été pour la première fois employée par Georges Liet-Veaux. Il définit la fraude à la constitution comme le procédé « par lequel la lettre des textes est respectée, tandis que l'esprit de l'institution est renié. Respect de la forme pour combattre le...