La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l'exécutif devant le législatif et inversement, l'exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les années 1950 s'inaugure ce grand mouvement international. La France va connaître les revendications indépendantistes de ses colonies. Différentes crises se succèdent. En 1947, une insurrection survient en Algérie. Au milieu des années 1950, c'est la guerre d'Indochine. Le commencement de la guerre d'Algérie en 1954 avec l'insurrection du 1er novembre 1954. Les mouvements d'insurrection ne sont pas pris au sérieux au début par les autorités françaises : ils pensent qu'ils vont garder le contrôle. A l'époque, l'Algérie est un département français et Mitterrand a même dit « l'Algérie, c'est la France ».
Dès avril 1955, le gouvernement d'Edgar Faure déclare l'Etat d'urgence en Algérie. Dans les mois qui vont suivre, l'Algérie va être une question qui va mettre en difficulté le gouvernement. Le successeur d'Edgar Faure, Guy Mollet (leader SFIO), a des difficultés à paraître ouvert sur la question algérienne. En effet, l'Algérie est un département français et il ne faut pas le l'abandonner. Il va initier un projet de réforme visant à modifier notamment le fonctionnement institutionnel en Algérie. Cependant, les gouvernements, même s'ils cherchent des réformes, sont entraînés dans des surenchères. La lutte contre la rébellion devient inévitable.
Le successeur de Mollet, M. Bourges Nourri, va essayer d'aller jusqu'au bout de la réforme de Mollet devant l'Assemblée mais il sera renversé le 30 septembre 1957. Le président du Conseil suivant, Mr Gaillard, arrive à faire adopter un projet minimal qui doit entrer en vigueur après la fin des combats. Ce gouvernement est renversé le 15 avril 1958.
Il s'ouvre la crise de mai 1958 : on ne peut faire un nouveau gouvernement, car René Coty, président de la République, n'arrive pas à trouver un nouveau chef de gouvernement. Finalement, c'est Pierre Pflimlin qui est désigné président du conseil : il est ouvert sur la question algérienne.
À Alger, le 13 mai 1958 (jour de l'investiture de Pflimlin), les révolutionnaires s'emparent du bâtiment du gouvernement qui incarne l'exercice du pouvoir français en Algérie. Ils constituent un comité de salut public avec à sa tête le général Massu. Les gouvernants français ont perdu la gestion de cette crise en Algérie.
Le Parlement investit Pflimlin le 13 mai 1958 et tout le monde commence à sentir que la situation échappe à tout contrôle. L'époque est extrêmement tendue et tout peut arriver. On se demande ce que va être la réaction de l'armée. On cherche l'homme providentiel qui pourrait apporter l'ordre en France. Ce pourrait être le général de Gaulle.
Le 15 mai, de Gaulle prend la parole et dit « devant les épreuves, je me tiens prêt à assurer les pouvoirs politiques ». Le gouvernement ne réagit pas directement à la proposition et tente de résoudre de lui-même la situation. Le 27 mai, de Gaulle annonce qu'il a commencé la constitution d'un nouveau gouvernement. Pflimlin démissionne le 28 mai et Coty appelle le « plus illustre des Français ». Le 1er juin 1958, de Gaulle est investi par le Parlement.
[...] La nomination des membres du gouvernement Le choix des membres du gouvernement va très fortement être imprégné de la fonction présidentielle. En vertu de l'art 8 de la Constitution, la nomination des membres du gouvernement est liée à une décision du Président : Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. [...]
[...] L'article 5 de la Constitution Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire du respect des traités. On a un président garant de l'indépendance nationale et qui arbitre le fonctionnement des pouvoirs publics. Il est le gardien de la Constitution. Vont s'ajouter de nombreux pouvoirs et compétences attribuées au président de la République. [...]
[...] Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. Cet art 16 permet au président de déroger à la règle de séparation des pouvoirs en cas de crise majeure. Le président peut saisir le Conseil constitutionnel (art il est le gardien de l'autorité judiciaire (art 64). Il a un rôle dans toute la matière diplomatique (art 52 et suivant) et dans la révision de la Constitution. Ce chef de l'Etat à la place rehaussée et au centre du fonctionnement des institutions dispose certes d'un pouvoir important mais peut voir ceci sérieusement encadré et limité dans la pratique. [...]
[...] Les pouvoirs propres du président de la République sont ceux énoncés aux art et 61. Pouvoirs conditionnés L'art 11 alinéa 1 : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. [...]
[...] En effet, le but du constituant de 1958 est de détacher le président de la République des parlementaires. Le mode de désignation du président ne correspond pas à l'étendue de ses pouvoirs. Par exemple, il serait paradoxal que les membres du conseil économique et social soient élus au suffrage universel direct et que les députés soient désignés par le gouvernement ou une administration quelconque. Les députés, qui sont les représentants de la nation, doivent bénéficier d'une grande légitimité à la hauteur de leurs pouvoirs. [...]
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