La Constitution de la Vème République et ses institutions
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
180 Etats se partagent les territoires, chacun y affirme son autorité à l'égard de la population qui y vit. Art 1er C°, la France est un état République donc exclut toute dévolution héréditaire du pouvoir. Selon Georges Burdeau, « l'Etat est le pouvoir institutionnalisé » et il s'oppose bien au...
Droit constitutionnel de la Ve République - architecture et métamorphose
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Le maître d'ouvrage de la constitution, le garde des Sceaux Michel Debré, a lui-même employé le vocabulaire des architectes lorsqu'il a présenté le projet de constitution au Conseil d'État, et lorsqu'il a comparé l'institution présidentielle à la « clef de voûte du régime ». De Gaule utilisera...
La notion d'Etat - publié le 06/03/2012
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Il existe de très nombreuses définitions sur l'État. On peut en retenir deux : - une plus juridique celle de Carré de Malberg : « c'est en cela que se résout la collectivité nationale » - celle de Nitch : « c'est le plus froid des monstres froid, celui qui ment dans tous ces actes...
La révision du 23 juillet 2008 remet-elle en cause les caractéristiques fondamentales de la Vème République ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Un exécutif fort n'est pas incompatible avec un parlement fort. Le général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler, car réformer est difficile », de Nicolas Sarkozy à propos de la révision constitutionnelle du 23...
Une Constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ? - publié le 06/03/2012
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le vendredi 26 Novembre, le Conseil constitutionnel a censuré l'article L337 du Code de la santé publique. En effet, celui autorisait l'hospitalisation, sans son consentement, d'une personne atteinte de troubles mentaux. Selon le Nouvel Observateur le Conseil constitutionnel a jugé...
La Cour européenne des Droits de l'Homme est-elle une Cour constitutionnelle?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans le cadre du contrôle de conventionalité des lois qu?elle exerce notamment dans un arrêt de la CEDH Mc Cann c/ Royaume-Uni 27 septembre 1995, la cour européenne des droits de l?homme est à même de réduire les zones d?ombre des systèmes nationaux. En effet, dans la mesure où le droit national...
Le Président est-il responsable de ses actes?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1958, est adoptée la nouvelle constitution qui met en place la Vème république et qui reste encore en vigueur aujourd?hui. Cette constitution prévoit l?organisation des institutions et conçoit la fonction de président de la république comme “la clef de voûte des institutions”, selon...
Article 11 de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Julien-Laferrière en 1947, le référendum est une procédure par laquelle “le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l?égard d?une mesure qu?une autre autorité a prise ou envisage de prendre”. Le terme de référendum est...
Arrêt du 8 juillet 2002 : la théorie de la loi-écran
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Par un traité signé le 12 septembre 2000, la France et l'Andorre se sont entendues sur un échange de territoire afin que puisse être construit un accès à un tunnel. La loi du 6 juillet 2001 a autorisé la ratification du traité et, par un décret du président de la République en date du 28 août...
La situation de la Vème République dans la diversité des régimes politiques
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Moodle : plan de cours et bibliographie. Rappel : le droit constitutionnel concerne l'organisation politique de l'Etat, le choix des organes, leur mode de désignation. De choix dépendent les institutions politiques et le droit positif. le droit fait la société et la société fait le droit. Sur...
La notion d'état - publié le 03/03/2012
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
La conception objective de la nation - Communauté de races : selon cette conception, la nation est un groupe d'individus ayant en commun des caractères déterminés d'ordre matériel (langue, race, géographie) ou d'ordre moral (religieux, culture). La communauté de race est retenue comme...
La réglementation professionnelle
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Très tôt, le Conseil constitutionnel a élevé le principe de liberté de négociation des salaires, issu de la loi du 11 février 1950, au rang de principe général du droit (Conseil constitutionnel 11 juin 1963). Seule la loi peut par conséquent y déroger. L'article L 2221-1 du Code du travail...
Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? - publié le 02/03/2012
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les droits et libertés propre à chaque être humain en tant que tel sont en principe dans une démocratie regroupés dans la constitution. Cependant la liberté ne peut être infinie. En d'autre terme chaque individu ne peut pas faire tous ce qu'il veut. Chacun est donc limité dans sa propre liberté....
Quels sont les objectifs du Conseil constitutionnel et comment a-t-il évolué au cours du temps?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a rompu avec la tradition française attachée à la souveraineté de la loi et défavorable au contrôle de la constitutionnalité. Il s'agit de corriger la dérive des régimes précédents vers la souveraineté parlementaire : " La création du Conseil constitutionnel manifeste...
Le pouvoir exécutif bicéphale sous la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Cette constitution a donné lieu à deux pratiques selon la conjoncture politique : le présidentialisme majoritaire dans les périodes de coïncidence des majorités, présidentielle et parlementaire, et la cohabitation c'est-à-dire la coexistence d'une majorité parlementaire et d'une majorité...
Définition de l'ordre public
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
En tant que barrière à l'autonomie de la liberté individuelle, l'ordre public est l'antithèse de la liberté contractuelle. En effet, la liberté contractuelle est le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs propres contrats, sans aucune...
Introduction à la pensée juridique et constitutionnelle
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs chez Montesquieu : angle institutionnel, retenu par les constituants depuis 1789 ; possibilité de fixer des limites aux attributions du roi. Montesquieu écrit dans le chapitre 6 de L'esprit des lois : « lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la...
Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités...
Les procédés qui permettent au chef de l'Etat de remplir les missions que lui confère l'article 5 de la Constitution ?
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ». Cet...
Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État sont-ils des « garde-fous » du pouvoir sous la Ve République ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est la « Cour Suprême de musée Grévin… qui n'a jamais eu d'autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle » écrit François Mitterrand en 1964 dans Le Coup d'État permanent. Ce déficit de légitimité dont va longtemps souffrir le Conseil...
Quelles sont les caractéristiques et les conséquences de la répartition des pouvoirs sous la Vème ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
À propos du second principe de la loi du 3 juin 1958, imposant aux Constituants le respect de la séparation effective des pouvoirs législatif et exécutif, Pierre Pfimlin déclara qu'il écartait « un système qui reposait sur la confusion de tous les pouvoirs ». La séparation organique des pouvoirs,...
La révision de la Constitution par l'Article 11 ? - publié le 29/02/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Principe énoncées par l'Article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793. Selon ce principe l'évolution de la société et de ses...
Peut-on se passer d'une Constitution écrite ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
On peut se passer d'une Constitution écrite. Exemple de la Grande Bretagne. A quoi sert une Constitution écrite ? Protéger les principes fondamentaux. Exemple de la France : Protéger le caractère républicain de la France Pourquoi on nous pose cette question ? Où voulait-on en venir ?...
Plan: Est-ce que l'utilisation de l'article 11 est une procédure légitime ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Constitutionalisme = les dispositions de la constitution sont claires et précises et englobent plusieurs domaines.
Dans quelle mesure la Constitution espagnole s'est-elle appliquée avec succès depuis 1978 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution espagnole de 1978 est le fruit de cette période de transition démocratique spectaculaire qui caractérisa l'Espagne à la suite des quarante années de dictature du général Franco. Pourtant désigné comme son successeur, le roi Juan Carlos de Bourbon va par cette Constitution...
La Constitution des États-Unis a-t-elle été un compromis ou le premier pas vers la modernité politique ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis possèdent la plus ancienne Constitution écrite du monde, qu'ils définissent comme la « loi suprême du pays », datée du 17 septembre 1787 et encore en vigueur aujourd'hui. La création d'une Constitution est un événement politique majeur dans l'histoire d'un pays, car elle transforme...
Comment s'organise la protection de la Constitution dans le système français ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Citation de 1803 dans l'arrêt Marbury contre Madison rendu par la cour Suprême des Etats-Unis qui introduit la pratique du contrôle de la constitutionnalité des lois et jette les...
La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle toujours d'actualité ?
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Nos sociétés occidentales, et plus particulièrement la société française, demeurent profondément influencées par la philosophie issue du courant de pensées des Lumières. En effet, bien qu'apparu au cours du XVIII siècle, ce dernier dispose encore d'une forte prégnance au sein de nos sociétés et...
La distinction entre les formes d'Etat est-elle encore pertinente aujourd'hui ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Dans un contexte mondial actuel marqué par de profondes mutations, transformations ainsi que de forts bouleversements tant à l'intérieur des Etats qu'à l'extérieur de leurs frontières, les formes d'organisations de ces derniers sont demeurées profondément affectées. En effet via la...
Le pouvoir réglementaire, aujourd'hui
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 37 de la Constitution dispose que « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire ». Cette distinction s'opère classiquement afin de respecter le modèle hiérarchique établi par Hans Kelsen, dans son ouvrage Théorie Pure du droit de...
