Le principe d'Egalité et les Libertés
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
« La devise de la République est : Liberté, Egalité, Fraternité » affirme l'article 2 alinéa 4 de la constitution du 4 octobre 1958. Les rapports entre les deux premières valeurs de la devise républicaine sont intriqués, complexes, liés et opposés dans le même temps. En effet, la notion d'égalité...
Les personnes morales d'un point de vue juridique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les personnes morales : ce sont certains groupements dotés d'une certaine capacité autonome d'expression, d'une personnalité juridique. Ce sont donc des sujets de droits et d'obligation. Définition Cornu : « ce sont des groupements dotés sous certaines conditions d'une personnalité juridique plus...
La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les sujets de droit et d'obligation. La personnalité juridique est l'aptitude à être sujet de droit et d'obligation. Ainsi, les animaux ne sont pas des sujets de droit. Ce sont donc des biens. Ils peuvent être l'objet de droit et en particulier l'objet de droit de propriété. L'UNESCO a...
Des nominations sous contrôle ? La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de...
Le Président de la Ve République : arbitre ou capitaine ? - publié le 30/04/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toute l'ambiguïté et la difficulté de la tâche d'un président de la Ve est là, il doit être à la fois le moteur du changement et l'arbitre, il doit être les deux. » Nicolas Sarkozy, novembre 2007. Cette citation relève l'ambiguïté dont fait l'objet la Ve république. En...
Le droit de dissolution sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Vème République restaure alors pleinement le droit de dissolution qui devient une prérogative personnelle du chef de l'Etat, un pouvoir propre qu'il exerce sans contreseing. L'article 12 de la Constitution de 1958 précise simplement que le Président de la République doit consulter...
"Les réformistes constitutionnels des années 30 : aux origines de la Ve République", Stéphane Pinon
Fiche de lecture - 12 pages - Droit constitutionnel
On a souvent reproché à la Constitution de la Ve République française d'avoir été exclusivement conçue et pensée pour le général de Gaulle. Pourtant, comme le précisait d'ailleurs Michel Debré lors de son allocution pour le 20e anniversaire de la constitution de 1958, l'ambition des constituants...
Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : souveraineté, démocratie directe ou représentative
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
La fin de la 4ème république et l'avènement de la 5ème se déroulent dans une atmosphère de crise grave : guerre civile en Algérie à laquelle les dirigeants politiques ne savent pas comment mettre fin, crise des institutions incapables de se réformer, insurrection du 13 mai 1958 et appel au...
Quelle analyse avez-vous de la distinction qui est faite à propos des pouvoirs du Président de la République entre pouvoir propre et pouvoir partagé ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Il existe une distinction dans les pouvoirs du Président de la République en France. D'une part, le Président de la République a des pouvoirs propres. Les pouvoirs propres sont des pouvoirs dispensés du contreseing ministériel. Ils revêtent une grande importance en période de cohabitation puisque...
Décision conformée du Conseil Constitutionnel, 7 juillet 2005 - le principe d'égalité : égalité de droit et de fait
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
De tous les principes du droit positif, l'égalité est sans doute le plus ambigu. Il exprime à la fois le désir individuel d'être au moins aussi bien traité que le mieux traité et une conception politique de la justice sociale. L'ambivalence de l'égalité résulte de ce qu'elle est à la...
Le référendum sous la Vème République - publié le 28/04/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est un instrument de démocratie par l'intermédiaire duquel le peuple est appelé à exprimer son avis sur une ou plusieurs questions posées par le chef de l'Etat. Il permet d'associer le peuple aux grandes orientations de la politique de la nation. Le référendum est...
La responsabilité du Président de la République - publié le 28/04/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le Roi ne peut mal faire". Ce vieil adage, hérité de la monarchie, traduit l'irresponsabilité du roi au détriment des ministres et est à la base du régime parlementaire. Cette règle a été retranscrite dans la constitution de 1791, la personne du roi étant "inviolable et sacrée". Mais ce...
La responsabilité du président sous la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La notion de démocratie renvoie inévitablement au fait de la responsabilité des actes, chaque citoyen étant responsable de ses actes devant la loi. Alors pourquoi parle-t-on d'irresponsabilité politique du président de la République ? Qu'établit la Constitution sur la notion de...
Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Toutefois, les gouvernants ont trouvé le moyen de faire participer plus activement le peuple a la démocratie, en lui donnant les moyens de s'immiscer dans la vie politique de façon directe : c'est l'usage du référendum. En effet, par ce biais, le peuple est appelé à se prononcer sur...
L'Etat de droit est-il une forme particulière d'Etat ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Différents auteurs positivistes se sont essayés à définir cette notion d'Etat de droit, comme Raymond Carré de Malberg, ou Léon Duguit, avec une approche dualiste de cette notion, mais ils se sont retrouvés face à un échec. Hans Kelsen, en adoptant une approche moniste, a réussi mais a abouti...
La séparation des pouvoirs : entre souplesse et rigidité
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs est le fondement des démocraties contemporaines. Ce dernier consiste à différencier et à confier les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à différents organes au sein d'une société. Le peuple français, marqué par des siècles de royauté et...
Les fonctions de la Constitution dans un Etat démocratique
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
1. Des règles relatives à l'organisation du pouvoir C'est la raison d'être de la Constitution, c'est ce pour quoi elle a été écrite. Par exemple, l'article 8 de la Constitution de 1958 précise les conditions de nomination et de révocation du Premier ministre et des autres...
Conseil d'Etat, 6 avril 2006 - les principes généraux du droit et leur place dans la hiérarchie des normes
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
L'expression « principes généraux du droit » a été consacrée par un arrêt célèbre : CE, Ass, 26 octobre 1945, Aramu. En droit administratif français, leur existence restait implicite depuis la fin du XIXe siècle. Aujourd'hui, on les a introduits au sein de la hiérarchie des normes. Ainsi dans...
Les pouvoirs propres du président sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On dit de la Vème République que c'est un Président de la République. Le Président de la République française est une des deux têtes de l'exécutif bicéphale, l'autre étant, le Premier ministre lui-même entouré par un gouvernement. Cet exécutif bicéphale est une des caractéristiques du régime...
La Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 : comparaison des deux textes
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement...
La validité de la théorie de la séparation des pouvoirs - publié le 24/04/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au mois de Septembre 2007, le ministre des affaires étrangères français, Bernard Kouchner, s'est rendu au Rwanda pour évoquer avec les autorités rwandaises les relations qu'entretiennent la France et le Rwanda. Lors de cette conférence, le ministre des affaires étrangères a exprimé son...
Etat fédéral et Etat régional : deux entités distinctes ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat fédéral est un groupement d'Etats qui constitue une unité internationale distincte, superposée aux Etats membres, et à qui appartient exclusivement la souveraineté externe. Ces Etats regroupés sont dits fédérés, et disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et...
Le président de la République et son droit de parole devant le Parlement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La réforme sur le droit de parole du chef de l'Etat marque ainsi une rupture avec la pratique ancienne du droit de message et accentue cette volonté de modernisation de la politique actuelle. Au regard de tout ces éléments, il s'agit désormais de répondre à la question suivante : en quoi...
Le quinquennat a-t-il modifié les institutions de la Ve République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Désormais l'article 6 de la Constitution déclare « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Au delà de la nouvelle durée du mandat présidentiel, le but affiché était de réduire le risque de cohabitation, bien que certains juristes et politiques y...
La loi dans le droit français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Nul n'est censé ignorer la loi. Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l'ensemble des textes législatifs et réglementaires existant dans l'ordre juridique français. Toutefois, aujourd'hui, cet adage est fréquemment évoqué pour regretter l'absence de sécurité...
Les pouvoirs du Président sous la Vème République - publié le 23/04/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle Française, la constitution de 1958 assigne expressément certaines missions au président de la république, effectivement l'article 5 de la constitution de 1958 dispose que « Le président de la république veille au respect de la...
La responsabilité politique du premier ministre britannique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsque la reine d'Angleterre paraît en grande pompe à la Chambre des Lords pour délivrer le discours du trône, elle ne fait que répéter un programme entièrement élaboré et rédigé par le Premier ministre qui constitue, seul, le véritable chef de l'exécutif au Royaume-Uni. Le concept de «...
L'Etat régional - autonomie et unicité de l'état
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Etat régional à l'origine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourd'hui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et flamande. L'exemple belge témoigne de la complexité...
Détention, exercice et limites du pouvoir constituant dérivé
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». C'est ce que souligne Royer-Collard pour nous signifier que les textes subissent l'usure de l'âge et doivent être adaptés à de nouvelles conditions de temps et de lieux. Est ainsi posée la question de la révision d'une...
"La constitution est ce que les juges disent qu'elle est", Charles Evans Hughes
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Une constitution est toujours un texte qui a vocation à s'appliquer aux hommes. Seulement, son application et son respect ne peuvent être assurés que par des hommes qui ont en charge de l'interpréter. La constitution ne se réalise ainsi que par la lecture qui en sera faite. Les Etats-Unis...
