Le droit institutions politiques
Cours - 65 pages - Droit constitutionnel
Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.
Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française et l'article 75 de la Constitution italienne portant sur le référendum
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française de 1958 de la Vème République et de l'article 75 de la Constitution italienne de 1947. Ces deux articles portent sur le référendum. Il convient de s'interroger pour savoir quelles sont les différences sur le type de...
Peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Vème République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : "Peut on parler d'un déclin du Parlement sous la Vème République ?".
Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il est nécessaire de garder le conseil constitutionnel du faite de son efficacité (I), cependant, tout en conservant ses qualités indéniables, il est nécessaire de l'améliorer et de corriger en supprimant ce qui est nuisible dans son fonctionnement (II).
Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958 sur les pleins pouvoirs du Président en cas de crise
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958 portant sur l'attribution des pleins pouvoirs au Président de la République en cas de crise. Cet article fut souhaité par le Général De Gaulle lors de la rédaction de la nouvelle Constitution de la Vème République. Le Président de la...
Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a de particulier un exécutif « dyarchique ». L'Etat aurait en effet deux têtes, le Président de la République et le Premier Ministre. Ces deux hauts personnages se partageraient le pouvoir plus ou moins facilement selon leurs appartenances politiques réciproques....
La constitution espagnole de 1978, quel bilan ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'adoption du projet constitutionnel espagnol de 1978 repose sur un double paradoxe. D'abord, non seulement on assiste à la cohabitation entre une monarchie formelle et une démocratie réelle, mais en plus, l'instauration de la démocratie ne fut possible qu'avec l'aide du roi...
Contribution à la théorie générale de l'Etat, R. Carré de Malberg
Fiche de lecture - 2 pages - Droit constitutionnel
A partir du XIXe siècle, la notion de l'Etat est présente dans l'étude de divers droits : droit public, constitutionnel…. Il devient nécessaire de définir cet Etat de droit. R. Carré de Malberg nous propose une approche de cette définition dans son livre constitué en deux...
La place du Conseil constitutionnel sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures de la Vème République. Sa création en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire...
Raymond Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'Etat"
Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel
Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er Novembre 1861. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et ensuite jeune professeur à la Faculté de droit de Caen où il s'attache au Droit Civil. Ce n'est que progressivement et assez tardivement qu'il s'attache et...
L'ordre juridique d'un Etat fédéral
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel consacré à l'ordre juridique d'un Etat fédéral
Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Cette simple phrase pourrait résumer la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. Celle-ci est complexe car dépendante de la situation politique du pays. Il...
Le rôle et l'influence du Bundesrat sur le système allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Allemagne a le besoin immédiat de se reconstruire tout en pensant à l'avenir. Ayant été stigmatisée, durant ce second conflit mondial, par la montée et l'apogée du nazisme, mouvement idéologique raciste et antisémite, mené par Adolphe Hitler,...
Elaboration et adoption de la Constitution des Etats-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dissertation entièrement rédigée portant sur une question relative à l'histoire constitutionnelle américaine : comment s'élabore et est adopté la Constitution américaine, encore en vigueur aujourd'hui ? Travail réalisé en cours d'institutions politiques à...
La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Le contrat de partenariat institué par l'ordonnance du 17 juin 2004 n'est pas une création juridique spontanée ; il découle d'une évolution constante des partenariats entre le secteur public et le secteur privé autour des activités de service public. Entendus au sens...
La responsabilité des ministres est-il le critère du parlementarisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Cet article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lors de l'établissement de la troisième république, énonce l'un des piliers essentiels, si ce n'est le critère du parlementarisme. Ce dernier est...
Le réferendum et le plébiscite dans la démocratie
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
«Le plébiscite, c'est un referendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient ». Par cette affirmation, Jacques Cadart met en lumière la controverse portant sur le caractère réellement démocratique du...
La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.
Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel
Nous allons dans cet exposé nous attacher à répondre à de nombreuses questions souvent dites pièges sur la justice constitutionnelle telles que : Si on pose le problème sous l'angle de la séparation des pouvoirs peut-on considérer que la fonction se rattache à la fonction de juger sans...
Le procès de constitutionnalité ou procès constitutionnel
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Parler d'un procès de constitutionnalité c'est assumer que le règlement du contentieux de constitutionnalité présente un caractère juridictionnel qui emporte des conséquences quant à l'organisation de son règlement. Les modes de règlement du contentieux constitutionnel...
Les autorités de régulation en droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur les pouvoirs et limites des autorités de régulation (autorités administratives indépendantes : AAI)
Les compétences des Länder
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme allemand est un modèle original. En effet, les Länder, c'est à dire les Etats fédérés, bien qu'ils soient composés d'un parlement qui leur est propre (le Landtag) et d'un gouvernement dirigé par un ministre-président, possèdent une autonomie relativement réduite. En...
La juridiction administrative face aux pouvoirs exécutif et législatif et face à la juridiction judiciaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le système juridictionnel français dispose d'une histoire tout à fait particulière quant à sa création, notamment celle de la juridiction administrative. En effet, cette dernière, du fait en partie de la situation ambiguë du Conseil d'Etat, se trouva de nombreuses fois menacée dans sa substance,...
De quelle façon les Etats peuvent-ils prendre en compte, au niveau constitutionnel, la diversité culturelle et régionale?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation juridique de droit constitutionnel qui traite de la mise en oeuvre, la mieux adaptée, prise par les Etats pour prendre en compte les diversités culturelles et régionales, et ce au niveau constitutionnel. On aborde ici les différent modèle de l'Etat pour trouver la solution la...
La Constitution doit-elle être une norme intangible ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation juridique portant sur la nécessité ou non du caractère intangible, solide, peu facilement modifiable de la Constitution. Comment modifier la constitution, et pourquoi la modifier de cette manière? Comment faire en sorte que la Constitution soit rigide, et solide ? Cela...
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 16
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article pose le principe de séparation des pouvoirs afin d'avoir des institutions étatiques qui...
La distinction classique entre Etat fédéral et Etat unitaire est-elle exhaustive ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La division des pouvoirs a mené à des formes d'Etat distinctes : l'Etat fédéral et l'Etat sont deux grands modèles d'organisation. Toutefois, la distinction classique qui en est faite est-elle exhaustive ? En effet, l'Etat régional vient remettre en question la...
Quel doit, selon-vous, être aujourd'hui l'objet d'une constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution a une grande importance dans notre société actuelle, en effet on constate qu'elle est présente dans la plupart des sciences que cela soit des sciences dures (la constitution de la matière ou d'une molécule), ou des sciences sociales, (constitution d'un groupe social particulier)...
Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le caractère « fédéral » d'un Etat s'oppose à son caractère « unitaire », et tous les deux constituent les différentes formes que peuvent prendre l'Etat sur le plan juridique. La « rareté » de la forme fédérale (vingt Etats sont fédéraux parmi 191) peut...
La responsabilité du ministre
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Afin de protéger le ministre contre les poursuites abusives, et aussi pour éviter de voir l'autorité judiciaire appelée à se prononcer sur des actes prétendument délictueux accomplis par un ministre, la responsabilité pénale des membres du gouvernement est régie par des règles spéciales, par...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». Montesquieu, L'esprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait qu'il existe trois pouvoirs : le...
