Constitución espanola de 1812
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
El texto propuesto es un conjunto de fragmentos de la Constitución Espanola promulgada en Cadiz, el 19 de marzo de 1812, o sea en plena Guerra de Independencia. Esta constitución conocida popularmente como « La Pepa », fue redactada por los diputados convocados y reunidos en las Cortes de Cádiz...
La loi, de sa promulgation à son application
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Le mot / terme « loi » comporte 2 sens distincts : - il peut être employé au sens large - il peut être employé au sens strict Le sens large du terme « loi » c'est son sens « matériel » et en ce sens, la loi se définit comme toute règle de droit écrite et plus précisément toute règle générale...
Droit constitutionnel: le concept de totalitarisme
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
Il existe une différence fondamentale de nature entre les systèmes totalitaires et autoritaires. En effet, contrairement aux régimes autoritaires, où certaines libertés peuvent se manifester tant qu'elles n'ont pas pour objet de mettre en cause la nature du régime (exemple au Maroc avec le statut...
La distinction de la qualité d'agir et du pouvoir à agir
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Il faut distinguer la notion de qualité de la notion de pouvoir à agir. Ce n'est pas toujours facile à distinguer car parfois, dans les arrêts ou le code, on confond les notions par abus de langage et on parle de qualité là où dans une approche rigoureuse et stricte des termes il faudrait parler...
Les distinctions entre le droit d'action et le droit substantiel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les auteurs du CPC ont pris le soin de définir l'action en justice. Définition nécessaire car cette notion a été l'objet de controverses doctrinales connues sous le nom de théorie de l'action. Il y a eu en la matière une évolution de la pensée juridique, processuelle. À cet égard, la définition...
Le Droit, une entrave à l'action gouvernementale?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu définissait la liberté comme "le droit de faire ce que les lois permettent", posant ainsi le Droit, au sens large, comme borne à l'action libre des hommes. Ce Droit qui jugule les libertés doit donc nécessairement s'imposer à tous, sous peine de devenir caduc sous la pression...
Dans quelle mesure peut-on dire que la France est un État centralisé ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En 1792, la Constituante proclamait que « La République est une et indivisible ». L'aspect unitaire de l'État français est dès lors reconnu, par distinction vis-à-vis d'un État composé que caractériseraient les formes fédérales (Allemagne, États-Unis) ou régionales (Italie, Espagne)...
Les différents régimes présidentiels
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il convient tout d'abord de s'interroger sur la question de la typologie des régimes politiques. Il n'existe en effet pas de consensus au sein des politologues sur la classification des systèmes constitutionnels. On se réfère ainsi aussi bien à des caractéristiques relatives au...
La conformité des lois et règlements au bloc de constitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou...
La notion de pacte préconstituant
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les chambres (chambres des députés/Sénat) sont convoquées en zone libre à Vichy le 10 juillet 1940 et votent un texte, une loi qui a été préparée par Pierre Laval (le sinistre bras droit de Pétain). Laval a réussi à convaincre les parlementaires pour voter sauf 80 sénateurs qui ont refusé (Léon...
Les expériences constitutionnelles françaises
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Dans notre histoire, la république ne représente que peu de choses (surtout en années) -> 120-130 années de république pour mille ans de monarchie. 1884-> Les républicains gagnent les élections (sont dominants) et font voter une loi qui fait que la forme du gouvernement ne peut être modifiée. La...
Cours de droit constitutionnel - publié le 17/03/2012
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d'obtenir un système où le pouvoir permet d'arrêter le pouvoir, un organe ne peut supplanter les...
La Question Prioritaire de Constitutionnalité : bilan et conséquences
Dissertation - 24 pages - Droit constitutionnel
En pointant les insuffisances du contrôle de constitutionnalité en France, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, installé en 2007 et présidé par M. Balladur, a conclu à l'intérêt d'une évolution des institutions juridiques...
Le contexte de la Constitution de la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 témoigne d'une rupture politique, juridique avec les régimes politiques antérieurs. La Constitution de la Vème République a été adopté en réaction face aux échecs de la Constitution de la IVème République. L'objectif des constituants est de ne pas commettre les erreurs...
Commentaire de l'article 68 de la Constitution française
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 68 de la Constitution française, situé au titre IX de ce texte : « La haute cour », définit les conditions de destitution du président de la République. Auparavant on ne pouvait pas destituer le président de la République, car sa responsabilité n'était pas considérée comme politique....
Institutions juridictionnelles: les juridictions de l'ordre judiciaire
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Sous l'ancien régime, le roi était la justice selon le principe de justice retenue. Il déléguait toutefois son pouvoir à des institutions, mais il pouvait intervenir dans les décisions rendues par ces dernières. Les juges devaient acheter leur charge au roi (=>principe de la vénalité des charges)...
Le régime parlementaire - éléments constitutifs et foncitonnement
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Comme toutes théories constitutionnelles, la théorie du régime parlementaire est une construction a posteriori. C'est par l'observation constitutionnelle historique que l'on va constituer le modèle d'un régime parlementaire. S' il y a un modèle de régime parlementaire, il y a aussi des formes...
Le Droit constitutionnel fondamental et la Démocratie
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Insiste sur deux points : - Référence aux règles juridiques, matière de droit ; - Référence aux pouvoirs politiques, au pouvoir d'organiser la vie d'une société ;...
L'institutionnalisation du pouvoir politique et l'organisation des pouvoirs
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
La France est un vrai labo institutionnel, elle est le pays qui a eu le plus de constituions. Tous les régimes politiques se sont succédés parfois rapidement. 1789 : Révolution française. 1791 : 1ère constitution, suspendu au bout de 6 mois. 1793 : 2nde constitution, non appliquée. 1795 : 3ème...
L'exercice du pouvoir dans l'état
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté et supremas potestam sont au cœur de la théorie de l'état, elles sont censées être l'expression juridique du monopole de la force. L'état est état parce qu'il est souverain. Question essentielle du droit, car qui a le pouvoir de commander et pourquoi ? La...
Les régimes politiques étrangers : le Royaume-Uni et le régime présidentiel américain
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Les institutions constitutionnelles sont les institutions d'une monarchie parlementaire qui s'est développée au 18e siècle au Royaume-Uni avec la dynastie de la famille des Hanovre qui accède au pouvoir en 1714. C'est le passage de la monarchie limitée à un régime parlementaire, à partir de 1714...
Les notions du Droit constitutionnel
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le plus courant, l'État c'est « ils ». Cette conception de l'État revêt une certaine pertinence, car c'est une réalité extérieure fondée sur la distinction des gouvernements et des gouvernés. Pour le juriste il faut une définition plus précise : c'est une personne (le droit est un univers de...
Le droit de dissolution en France, de 1814 à la fin de la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
" C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser " écrivait Montesquieu dans L'Esprit des Lois en 1758. L'histoire constitutionnelle française n'a pas fait exception à cette maxime. Si dès 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du...
Les sources hiérarchisées du droit
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution est l'expression directe de la souveraineté, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Cette supprémation est véritablement effective depuis 1958 parce qu'à cette époque est né le Conseil constitutionnel, qui a pour rôle notamment de contrôler la constitutionnalité des...
La prépondérance de l'Assemblée nationale sous la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVe République se met en place dans un climat d'instabilité où la recherche d'équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif apparaît comme essentielle, c'est pourquoi un système de rationalisation du parlementarisme est instauré. Pourtant, dès ses débuts, la IVe République...
Introduction au droit public - le pouvoir et la constitution
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Selon les analystes, le droit est une science (science juridique). C'est à la fois la règle juridique, mais aussi la science qui étudie cette règle. Le droit comprend différents aspects dont l'élément central est le droit public. Ce droit public implique très souvent une hiérarchie entre celui...
L'état régional est-il un état unitaire ou un état fédéral ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalistes et de régions qui la composent et la solidarité entre elles » Article 2 de la Constitution...
La révision du 23 juillet 2008
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
La révision du 23 juillet 2008 a supprimé un pouvoir au président de la République. Le CSM connait deux formations différentes : àl'égard du magistrat du siège, et du sénat. Le CSM est composé de 8 personnalités qualifiées dont deux sont nommés par le président de la République. Ça permet au...
Les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures...
Le parlementarisme absolu sous la Troisième République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'expression « parlementarisme absolu » est due à Raymond Carré de Malberg pour caractériser « un régime dans lequel le Parlement, devenu maître sur toute la ligne, domine complètement l'exécutif ». C'était bien le cas de la Troisième République entre 1879 et 1940 (soulignons au...
