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Dissertation rédigée sur le thème de la loi en droit général et, plus particulièrement, dans ses liens avec le droit constitutionnel pour ce qui est de sa place dans la hiérarchie des normes.
La « Constitution » ? Il est primordial de distinguer le concept politique du concept juridique. Le premier désigne le résultat de la transcription progressive en termes de droit d'un ensemble de revendications politiques ou encore l'état d'une société à un moment donné, le...
Cours précis et clair sur la Constitution de la Cinquième République.
La constitution de la Ve République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu'il avait perdue de fait sous la IIIe République et dans les textes sous la IVe République. En outre, la Constitution traite du Président de la République...
Le projet de gouvernement d' « union nationale » avancé par le candidat de l'UDF François Bayrou a conduit l'UMP et le PS à évoquer un retour aux formes politiques de la IVème République. Identifier le candidat centriste à ce régime revient en effet à le discréditer, tant le...
L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages (jamais vu sauf en 1848 Louis Napoléon Bonaparte, et en 1958 De Gaulle mais au scrutin indirect). Le second tour a lieu 14 jours après le premier. Il oppose...
Lors de la Révolution Française, les constituants de 1791 distinguaient le pouvoir constituant de la nation proprement dite qui par nature était libre de toute forme, du pouvoir de révision qui lui était soumis à des formes constitutionnelles. Cela leur permettait de limiter le pouvoir de...
Afin d‘administrer leur royaume et de rendre la justice, les rois d'Angleterre s'entourèrent d'un Grand Conseil, appelé Curia Regis et composé de nobles et d'évêques, qui prendra le nom de Chambre des Lords au XIVème siècle. Son autorité législative va aller en s'accroissant au cours des...
La Constitution est un document qui aménage l'organisation et le fonctionnement du pouvoir ainsi que les relations entre gouvernants et gouvernés au sein d'un Etat. Le ton, les mouvements, les instruments mis en oeuvre donnent à chaque Constitution son originalité. La plupart des textes actuels...
Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cœur du débat des constituants de...
La Constitution de 1958 répond d'abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement « De Gaulle », dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire,...
L'une des causes majeures, et abondamment commentée actuellement, de la perte d'efficience législative réside dans la dégradation et l'ignorance de la norme législative. Cela impose de favoriser la compréhensibilité et la connaissance de celle-ci. C'est dans ce cadre que nous avons pu assister au...
En 1803, lors de l'arrêt Marbury/Madison, la Cour Suprême des Etats-Unis impose aux lois le respect de la Constitution, ce qui revient à mettre en place un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle de conformité des lois à la Constitution est d'ailleurs le rôle qu'auront les Cours...
Le mot ‘Etat', comme concept-clé de la théorie constitutionnelle, est apparu au XVIème siècle sous la plume d'un penseur italien qui répondait au nom de Niccolo Machiavelli, plus connu sous le nom de Machiavel; celui-ci l'entendant, à ses heures, comme désignant grosso modo tout phénomène de...
Commentaire rédigé de droit constitutionnel, sur les enjeux qu'implique l'alinéa 4 de l'article 89 : notion de république, réelle consistance de l'impossible révision de la Constitution.
Dissertation traitant de la constitution du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis et de la place tenue par celui-ci : à travers son rôle de contrôle de constitutionnalité, nous verrons l'étendue de son pouvoir politique.
Commentaire du livre de Brigitte Krulic « La nation, une idée moderne », (Chapitre 7 : La crise de l'Etat-Nation).
« La hiérarchie des normes est en crise » affirme Pascal Puig. Par définition, la « hiérarchie des normes » désigne l'ensemble des composantes du système juridique, fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du...
L'écueil de l'interprétation occupe une place majeure dans l'efficience législative dans le cadre où l'objectivation de la proposition, résultant de l'interprétation, apparaîtra si et seulement si l'ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de droit. Or, c'est précisément...
Quel que soit le modèle adopté, l'institution d'un contrôle de constitutionnalité a été faite dans le but d'assurer le respect de la Constitution. Ici, on va s'intéresser à la Constitution au sens de bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions auxquelles l'organe de...
Les partis politiques sont des organisations définies par la volonté de conquérir et d'exercer le pouvoir. La Constitution de la Ve République est la première en France à les reconnaître formellement c'est ainsi l'article 4 de la Constitution qui leur donne à la fois une existence juridique et...
Le contrôle de constitutionalité est, selon sa définition, la garantie de la constitution ou l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à celle-ci. La constitution de la Ve République met donc en application ce principe avec la mise en place du Conseil...
Dissertation de droit constitutionnel portant sur le thème du gouvernement et du parlement. Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des membres...
Dissertation de droit sur le rôle du Président de la République. Le Président de la République dispose de pouvoirs propres, de pouvoirs autonomes. Ces pouvoirs ne sont pas soumis à un contreseing du Gouvernement. Ces pouvoirs sont énumérés à l'article 19 et sont l'exception. Il s'agit ici de...
Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'évolution internationale tend de plus en plus à des multiplications des accords et traités commerciaux et politiques, ce qui ce traduit sur d'importante conséquence notre droit interne.
Document reprenant tout le programme de droit constitutionnel de la première année de licence de droit résumé sous forme de fiches. Celles-ci sont claires, détaillées et rédigées de telle façon qu'il est plus facile d'apprendre et d'assimiler rapidement tout le programme de droit constitutionnel.
Exposé de droit constitutionnel sur la naissance du parlementarisme, ses enjeux et les limites de ce régime qui a permis la création effective de la Vème République. Après un désir de modernisation très fort, pour oublier la IIIème République, les réformes, qui auraient dû consolider ce régime ne...
En 1964, François Mitterrand écrivit, dans son Coup d'Etat permanent, à propos du Conseil constitutionnel, qu'il s'agit d'une « Cour suprême de musée Grévin qui n'a jamais eu d'autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Cette définition très violente...
L'un des traits incontestables des régimes démocratiques modernes est qu'ils sont tous des régimes représentatifs. La démocratie directe de type athénien a cédé la place à une démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir appartient certes au peuple, mais il est délégué à des représentants...
Depuis l'élection en 1958 du Général de Gaulle, premier président de la Ve République, jusqu'à la présidence actuelle de Nicolas Sarkozy, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué.
