Doc du juriste

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31 Mars 2007

Le parlementarisme majoritaire sous la Vème république

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur le parlementarisme majoritaire sous la Vème république. Définition de ce type de régime politique avec explication historique des contrastes entre les IIIème, IVème républiques et la Vème république. Étude des fondements et des conséquences du système.

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31 Mars 2007

La répartition variable du pouvoir au sein de l'exécutif

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la répartition variable du pouvoir au sein de l'exécutif sous la Ve République, c'est à dire entre le Président de la République et le Premier Ministre. Étude de la prééminence du Président de la République en période de convergence des majorités.

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31 Mars 2007

Le Gouvernement sous la Vème République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur le Gouvernement sous la Vème République. Le Premier ministre est nommé par le Président, puis les ministres sont nommés par le Président sous contreseing sur proposition du Premier ministre. De Gaulle ne voulait pas que le Gouvernement procède du Parlement. Présentation du statut des...

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31 Mars 2007

Le Président sous la Vème République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur le Président sous la Vème République. Lors de l'élaboration de la Constitution de 1958, la définition du rôle du Président de la République a été le principal enjeu du débat entre de Gaulle et les ministres d'État.

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30 Mars 2007

L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si l'on s'en tient à l'époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d'une part dans la décision des anglais d'imposer une taxe sur le...

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30 Mars 2007

Le rôle du Parlement est-il diminué par les techniques du parlementarisme rationalisé ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

80% des lois votées émanent du gouvernement : cette statistique actuelle, pour le moins surprenante, pose d'emblée une interrogation sur le rôle effectif du Parlement sous la Vème République (régime parlementaire normalement rationalisé). Quand on parle de rationalisation du parlementarisme, on...

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30 Mars 2007

L'intelligibilité de la loi

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les émeutes de l'hiver dernier en banlieue parisienne, par leur médiatisation spectaculaire, ont révélé l'ampleur de la dégradation de l'Etat de droit. Choc psychologique pour les politiques et pour les citoyens, le non respect du droit et des autorités assurées de le faire respecter lors de...

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30 Mars 2007

La recomposition du principe de liberté du commerce et de l'industrie vis-à-vis de l'initiative publique ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manière, que celui de la liberté » Montesquieu, De l'Esprit des lois, XI, II. C'est dans cette perspective qu'il est intéressant de se pencher sur le principe de la liberté du...

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30 Mars 2007

L'Etat fédéral - fondements, organisation et évolution

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d'Etats : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d'autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en...

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30 Mars 2007

Les trois lois constitutionnelles de 1875

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Il n'y eut pas de constitution à proprement parler, mais ces...

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30 Mars 2007

Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique, le général de Gaulle (conférence de presse du 31 janvier 1964)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Charles de Gaulle est né le 22 novembre 1890. Il mène une très grande carrière militaire et participe à l'organisation de la résistance française durant la seconde Guerre mondiale à partir de l'Angleterre d'où il lance son fameux appel du 18 juin 1940 sur la BBC de Londres. A la fin de la...

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26 Mars 2007

Supraconstitutionnalité et droit naturel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Vedel a longtemps dénoncé « cette mystérieuse supra - constitutionnalité qui emprunte au droit naturel sa plasticité et au droit positif sa vertu de contrainte et constitue une dérive plus grave qu'une simple erreur de logique car elle met en cause la démocratie et la légitimité du...

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25 Mars 2007

Le droit constitutionnel et les institutions politiques

Cours de 41 pages - Droit constitutionnel

Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une séparation des pouvoirs ? Quels...

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25 Mars 2007

Les sources nationales des libertés publiques

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit des libertés fondamentales qui traite des sources de ces libertés et, notamment, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ces libertés sont étudiées au travers de l'évolution des régimes politiques, c'est-à-dire de la deuxième jusqu'à la cinquième république.

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23 Mars 2007

L'Etat de droit constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On entend par Etat de droit un Etat dans lequel toutes les personnes juridiques ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. L'Etat de droit est donc celui dont les mandataires politiques sont tenus par le droit qui a été édicté. La notion d' « Etat de droit » n'apparaît qu'au...

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23 Mars 2007

Juge européen, juge constitutionnel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les sources internationales présentent à l'heure actuelle une importance de plus en plus grande à l'égard des Etats. En France, même en faisant abstraction du droit communautaire, le nombre d'engagements internationaux qui la lient dépasse le chiffre de 6000. Les normes internationales d'origine...

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23 Mars 2007

Le pouvoir d'interprétation des juges constitutionnels

Mémoire de 33 pages - Droit constitutionnel

Nous entendrons ici par juge constitutionnel uniquement les Cours constitutionnelles. Selon nous, est juge constitutionnel tout juge qui sera amené à interpréter des dispositions de la Constitution. En effet, la justice constitutionnelle englobe tous les contentieux où un juge est amené à...

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22 Mars 2007

Les pouvoirs de crise (ou les pouvoirs exceptionnels) conférés au Président de la République par l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur les libertés comme l'on cache les statues des dieux » a remarqué Montesquieu. Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature...

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20 Mars 2007

Les polémiques autour du statut de juridiction du Conseil Constitutionnel sont-elles dépassées ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Avant la V république, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Le rôle d'une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs constitués et notamment au Parlement. Or, la tradition...

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18 Mars 2007

La cohabitation, anomalie de la Ve République ?

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le présidentialisme français suppose que le chef d'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la Ve République. Elle y a sa spécificité par le fait que le chef de l'Etat...

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16 Mars 2007

L'article 3 de la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'introduction des principes démocratiques aurait voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Il peut être opportun de préciser ici, ce qu'on...

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16 Mars 2007

Le droit interne français reconnaît-il un droit au juge ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'appel et le double degré de juridiction sont également des principes essentiels de la procédure judiciaire et une garantie d'équité pour les justiciables : le droit de contester une décision de justice devant une nouvelle juridiction. Encore, l'obligation de motiver les décisions sont autant de...

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15 Mars 2007

Définition de la loi sous la Vème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« La loi n'est pas faite pour exprimer des évidences, émettre des vœux ou dessiner l'état idéal du monde, (…), elle est faite pour fixer des obligations et ouvrir des droits » Cette citation de Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel dans ses vœux au Président de la...

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14 Mars 2007

La hiérarchie des normes depuis la loi Fillon de 2004

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Si le dialogue social était à l'origine confiné au règlement des conditions auxquelles étaient conclus les contrats de travail, il a aujourd'hui vocation à porter sur tous, ou presque tous les aspects de la vie sociale. Négociations houleuses entre le politique et les partenaires sociaux à...

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11 Mars 2007

Les sources de la légalité : les traités internationaux

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 55 de la Constitution du 4 Octobre 1958: "Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie."

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08 Mars 2007

Les dispositions constitutionnelles de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« L'homme est né libre, et partout il est dans les fers », ainsi s'exprime Rousseau en 1762 dans son livre Du contrat social . Au XVIIIe siècles, de nombreux auteurs, notamment les Lumières, pose un regard critique sur l'organisation de la société française, centralisée autour d'un roi monarque...

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08 Mars 2007

Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public français

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution est l'ensemble des normes fondamentales dont le respect, dans un État de droit, s'impose aussi bien aux pouvoirs publics qu'aux citoyens. Elle a principalement pour objet de fixer les règles concernant l'organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre ces...

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08 Mars 2007

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Dissertation de 50 pages - Droit constitutionnel

Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...

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08 Mars 2007

Le pouvoir réglementaire sous la Cinquième République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Fondamentalement, on définit le pouvoir réglementaire comme le pouvoir reconnu à certaines autorités gouvernementales et administratives d'édicter des règlements. Historiquement, la singularité du pouvoir règlementaire se distingue tôt dans notre histoire républicaine. Même si l'Assemblée...

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06 Mars 2007

Les conséquences du mode d'élection du Président sous la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Si la Vème République est régime parlementaire où le gouvernement est responsable devant le parlement, notre République se caractérise cependant par un président fort à la tête de l'Etat. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 en partie rédigée par Charles De Gaulle, consacre un président...