Les bases constitutionnelles de la Vème République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 porte les empruntés de son fondateur, le Général De Gaulle, ce texte fondamentalement gaulliste a traduit en droit les idées constitutionnelles du Général De Gaulle. Les idées constitutionnelles du Général De Gaulle sont aussi celles de Michel Debré. Leurs méthodes de...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...
La IVème République : digne héritière de la IIIème
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
C'est un régime provisoire, difficile à qualifier. On ne le qualifie pas puisqu'il est inédit. Il est autoritaire parce que le pouvoir est entre les mains d'un seul. C'est un régime qui est l'exact opposé dans ses principes de la république. Le courant anti parlementaire des années 30 voit dans...
Les racines de la Vème République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Suite au référendum du 28 septembre (qui fut un véritable « raz de marée » en faveur de la nouvelle constitution), la constitution de la Vème République est promulguée le 4 octobre 1958. Elle résulte d'un travail de réflexion engagé dès la loi du 3 juin 1958. Des hauts fonctionnaires (« comité...
Le Parlement sous la IVème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
André Siegfried, un sociologue pionnier en sociologie électorale, disait en 1956 : « Le nouveau régime allait connaître la même impossibilité que l'ancien de s'appuyer soit sur toute la gauche, soit sur toute la droite ». Cela illustra parfaitement le régime de la IVème République, malgré...
Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ? - publié le 25/05/2012
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu disait que « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les...
Introduction au droit général - publié le 24/05/2012
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
On peut donner 3 définitions de la jurisprudence, toutes valables : elle ne différent que selon les cas. - La jurisprudence est l'ensemble des diverses décisions prononcées par les juridictions. - C'est la façon dont telle ou telle difficulté a été tranchée par une juridiction. - C'est la...
Conseil Constitutionnel, 15 janvier 1975, « arrêt IVG »
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
La « loi Veil » (n°75-17) promulguée le 17 janvier 1975 dépénalise l'Interruption volontaire de grossesse, c'est-à-dire l'avortement, sous certaines conditions. Présenté devant le Parlement français, le projet de loi est étudiée et fait l'objet d'un examen de...
Le statut protecteur des parlementaires
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les droits du Parlement ayant été historiquement conquis sur le pouvoir monarchique (cf. les origines du régime représentatif et du régime démocratique), il est naturel que l'un des premiers soucis des députés ait été d'assurer leur sécurité et ainsi d'instituer des garanties à leur...
Commentaire de textes constitutionnels français relatifs à l'élection du président de la République et à la durée de son mandat
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Les extraits qui précèdent sont issus des constitutions républicaines françaises. Ainsi qu'on le voit, ce qui caractérise le régime républicain en France depuis 1848, c'est comme aux Etats-Unis l'existence d'un Président. Le vote (30 janvier 1875) de l'amendement Wallon sur le...
Les principes de fonctionnement des collectivités territoriales
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Chaque collectivité territoriale est administrée par un conseil élu. Ce que l'ont peut constater c'est que le caractère démocratique des collectivités territoriales est un principe de base de la décentralisation. Puisque l'ont parle d'assemblée qui vont réunir de 60 à 90 il faut...
Les principes constitutionnels de la décentralisation
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Pendant longtemps la République française a pu être considérée comme la caricature même de l'Etat unitaire. À tel point que lorsque le législateur a posé les premières lois de décentralisation, on pouvait se demander dans quelles mesures ces lois étaient conformes aux traditions de la...
Constitution d'un Etat: par son territoire, sa population, son gouvernement
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La doctrine est unanime pour dire qu'une collectivité humaine ne peut constituer un état que si elle dispose de certains éléments. 3 éléments constitutifs : territoire, population, gouvernement. On peut les constater de manière objective et facilement. Ces éléments sont indispensables mais...
La constitution coutumière: la succession du royaume de France
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'au 14ème siècle, la succession au royaume de France obéissait à deux règles: de l'hérédité et de la primogéniture. La couronne obéissait à ces deux règles spéciales. Pour l'ensemble des juristes, la couronne doit se transmettre de mâle en mâle. On va corroborer ce principe....
Les caractères généraux de la Vème République
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Chacun des documents proposés correspond à un moment clé de l'histoire de la Vème République : - soit modifications importantes du régime. - soit des situations nouvelles auxquelles est confronté le régime. - soit explication sur l'usage, la pratique des institutions par les acteurs politiques.
Droit constitutionnel: de la IIème République aux débuts de la IIIème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Elle est d'inspiration révolutionnaire car elle est née d'une revendication populaire, sociale et politique. Les français voulaient le suffrage universel. Instauré par la loi du 30 mars 1850 (tous les électeurs sont ceux domiciliés depuis au moins 3 ans dans le canton d'élection. Cependant ça...
La France est-elle une République une et indivisible ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 28 mars 2003 a été adoptée la loi constitutionnelle relative aux organisations décentralisées, dont la philosophie semble aller à l'encontre du principe énoncé à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »....
La rationalisation sous la IVème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Après quatre années entre les mains du maréchal Pétain à nier l'ensemble des principes démocratiques et républicains, le rétablissement de la République en 1944 conduit les constituants de la Libération à tirer non seulement les leçons des années vichyssoises mais également des conditions...
Faut-il reconnaître la jurisprudence comme une source de droit ou non?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Reconnaître la jurisprudence comme une source de droit ou non est sujet à une polémique entre auteurs depuis son apparition au XIXème siècle. Cela s'est manifesté par le biais de la suppression du référé législatif, de l'obligation des juges à motiver leurs décisions de justice ou encore de la...
Cours de droit constitutionnel - publié le 14/05/2012
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Matière qui régit les relations entre gouvernant et gouvernée. Le texte qui régit ces relations en France s'appelle la Constitution, la Constitution est le fondement de la république. En France 5ème république depuis le 4 octobre 1958. Suit divers régime parlementaire différent. Chacun de ces...
Les organes de gouvernement et leurs rapports
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
Le président de la république n'est pas élu au suffrage universel direct lorsque la constitution a été votée. On tente de faire en sorte que le président de la république ne soit plus désigné uniquement par les chambres. L'article 6 dans sa rédaction initiale, le président de la république est...
L'exécutif sous la Vème République - publié le 11/05/2012
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
L'exécutif sous la Vème République est bicéphale: le président de la République, chef de l'Etat et le premier ministre, chef du gouvernement se « partagent » le pouvoir. Il y a donc une continuité avec les IIIème et IVème républiques. Mais le président a plus de pouvoirs que le président...
La constitution, statut de l'état
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Elaborer une constitution c'est le premier acte juridique lorsque l'on prétend créer un état. Une constitution peut servir à fonder l'état ou à renouveler le pacte constitutionnel au sein de cet état. Pourquoi une constitution écrite ? La constitution écrite à pour finalité de tempérer le...
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis une décennie, le multimédia, l'internet ont connu un développement sans précédent, entrainant une mutation de la société et de ses modes de consommation. Cette mutation a touché tous les domaines, favorisé le commerce électronique, et internet s'est imposé comme le plus grand espace de...
La loi et la coutume
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La coutume n'est plus la première source du droit comme se fut le cas sous l'ancien régime avec les lois fondamentales, mais elle en demeure toujours une au coté de la loi et de la jurisprudence qui est certe d'avantage nuancé selon la doctrine. C'est notamment en Droit commercial, international...
Etablissement et révision de la Constitution
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Tout Etat a matériellement une constitution parce que le pouvoir qui s'y exerce est régi par un certain nombre de règles auxquelles il se soumet, mais la Constitution peut être définie plus restrictivement, comme l'ensemble des règles relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'Etat, qui...
Etat et Souveraineté - éléments constitutifs et puissance publique
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Comme l'indique Guy HERMET, « la nation moderne, celle de l'Etat-nation, se caractérise par la primauté de l'allégeance de tous les gouvernés d'un pays à un gouvernement centralisé dont la souveraineté s'applique de manière exclusive à un territoire stable et réputé naturel tant vis-à-vis de...
Le contrôle du pouvoir et les modèles de justice constitutionnelle
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La légalité c'est la soumission à la loi, le respect de la loi. (Le décret respecte la loi, c'est le principe de légalité) ; la loi respecte la Constitution, c'est le principe de Constitutionnalité. Avant 1958, en France, le principe de Constitutionnalité n'existe pas. Si en théorie, la loi doit...
Les conflits de loi dans le temps - publié le 09/05/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les réels conflit de lois surgissent quand une situation juridique née sous l'empire d'une ancienne lois qui continue de produire ses effets alors qu'une disposition nouvelle intervient. Ce type de conflit est accru avec l'inflation législative, on doit donc trouver des solutions qui permette de...
Droit constitutionnel: la dépendance organique en régime parlementaire
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Cas de la France sous la Vème République, notamment à travers l'étude des articles 12, 49 et 50 de la Constitution de 1958. La France, sous la Vème République, est caractérisée par un régime parlementaire. Ce régime parlementaire est une application de la séparation souple des pouvoirs, soit...
