Doc du juriste

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3769 résultats

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10 déc. 2006

Le Conseil supérieur de la Magistrature

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche technique rédigée dans le cadre d'une Conférence d'Institutions Politiques, relative au Conseil supérieur de la Magistrature. Elle présente dans une première partie le CSM, puis décrit les compétences étendues de cette organe institutionnel. Document de quatre pages au format Word.

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08 déc. 2006

Les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Les termes du sujet opposent LES nationalisations, LA propriété privée et LA liberté d'entreprendre, c'est-à-dire, d'une part, une technique d'intervention que l'Etat a utilisé à plu-sieurs reprises, notamment lors de ce que l'on appelle les vagues de nationalisation (Front popu-laire, immédiat...

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08 déc. 2006

L'article 47 de la LOLF: la recevabilité des amendements s'appliquant aux crédits

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Nous sommes en présence de l'article 47 de la Loi Organique relative à la Loi de Finances, datant du 1er août 2001, cet article est relatif à la recevabilité des amendements s'appliquant aux crédits. Le droit d'amendement est encadré par les articles 34 et 40 de la constitution (norme suprême...

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08 déc. 2006

Statut et indépendance des autorités administratives indépendantes

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

À quelles conditions l'indépendance des autorités administratives indépendantes est-elle compatible avec leur statut d'autorité administrative ? En France, sous la Cinquième République, le phénomène de prolifération des Autorités Administratives Indépendantes est récent, en effet il ne date...

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08 déc. 2006

La Vème République : bicéphalisme ou dyarchie du pouvoir exécutif ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du propos suivant de Pierre Messmer (extrait d'un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974) : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond...

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08 déc. 2006

Le Royaume-Uni : un Etat multinational ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation rédigée sous forme de prises de notes en droit constitutionnel sur la conception de l'Etat au Royaume Uni : dévolution, Etat Fédéral ? Elle se compose de deux parties avec transition et conclusion. Document de deux pages environ au format Word pour 1180 mots.

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08 déc. 2006

La vie politique en Russie depuis 1991

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel sur l'évolution de la vie politique (participation, critique de la présidence, rôle des médias) en Russie depuis 1991. Elle se compose en deux parties avec conclusion. Document de trois pages environ au format Word pour 1560 mots.

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08 déc. 2006

La place de l'Eglise catholique en Italie

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel rédigée dans le cadre d'études d'institutions politiques, se présentant sous la forme d'une fiche technique pour comprendre le rôle joué par l'Eglise dans l'histoire constitutionnelle de l'Italie. Document de trois pages environ au format Word.

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08 déc. 2006

Commentaire sur l'article 89 de la Constitution française

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de droit constitutionnel sur l'article 89 : application, interprétations, enjeux. Il se compose de trois parties entièrement rédigées. Article sujet à beaucoup de controverses, comment appréhender l'article 89 ? Quels mécanismes de révision constitutionnelle met-il en place et quelles...

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07 déc. 2006

Le Conseil constitutionnel

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel rédigée dans le cadre d'études de sciences politiques. Celle-ci porte sur le Conseil constitutionnel en tant que limite à la souveraineté politique des assemblées parlementaires. Document de neuf pages au format Word avec la bibliographie.

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06 déc. 2006

L'évolution du système institutionnel de Vichy

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé qui se propose de traiter des différentes ruptures institutionnelles du régime vichyste. Celui-ci se décompose en deux grandes parties : (I) Vichy, un régime autoritaire en rupture avec la IIIe République (II) La radicalisation d'un régime qui tente de s'inscrire dans la durée.

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06 déc. 2006

Général De Gaulle, Discours de Bayeux

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du discours de Bayeux du Général De Gaulle (le est discours fourni). Celui-ci mentionne comment le Chef de l'Etat est devenu garant de l'intérêt national à mesure que le Parlement a perdu de son pouvoir gouvernemental. Document de 3060 mots environ.

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06 déc. 2006

De Gaulle : une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire d'une phrase de De Gaulle : « une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Celui-ci traite donc du fonctionnement des institutions et de la constitution qui a été mise à l'épreuve par la crise. Document de 3400 mots environ au format Word.

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04 déc. 2006

Le juge créateur de normes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Une norme définit selon Gérard Cornu une « règle de droit, proposition abstraite et générale, comme équivalent non pas à l'idée de normalité […] mais spécifiquement à la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l'avantage de viser d'une manière générale toutes les...

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01 déc. 2006

La tentative de rationalisation du régime parlementaire sous la IV

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Pourquoi la tentative de rationalisation du régime parlementaire sous la IVe s'est-elle avérée inefficace ? Introduction, chapeaux introductifs et transitions entièrement rédigés. Plan très détaillé. Travail réalisé dans le cadre des travaux dirigés en 1ère année de licence de droit.

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30 Nov. 2006

Commentaire de l'arrêt du CE le 12 février 1960: "l'arrêt Eky"

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous l'empire de la Constitution de 1946, le Conseil d'État dans ses formations consultatives et contentieuses avait déjà dégagé la valeur juridique de plusieurs dispositions du préambule de la Constitution mais en tant que principes généraux du droit comme en témoigne l'arrêt Dehaene du Conseil...

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23 Nov. 2006

Le domaine du Roi et la Révolution : rupture ou continuité ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La vaste opération de réformation législative entreprise par la toute nouvelle Assemblée Nationale Constituante dès sa création le 9 juillet 1789 a été en partie dirigée par un souci de renflouer les caisses de l'Etat désespérément vides depuis de nombreuses années : l'énorme crise financière...

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23 Nov. 2006

Commentaire de la déclaration de Jules Grévy

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire sur la déclaration de Jules Grévy : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels". Introduction entièrement rédigée et plan très détaillé.

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23 Nov. 2006

Existe t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel entièrement rédigée sur le thème suivant : "Existe t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ?". Dans le but de répondre à cette problématique, vous verrez, en quoi le principe de séparation des pouvoirs s'oppose à tout gouvernement des juges (I), puis si...

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21 Nov. 2006

L'élaboration de la loi aux Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'élaboration de la loi aux Etats-Unis est un processus complexe, issu de la Constitution de 1787 et qui repose en grande partie sur un Congrès bicaméral comme le souhaitait notamment Benjamin Franklin. Celle-ci se fait au niveau fédéral et au niveau des 50 Etats fédérés qu'y jouissent d'une...

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21 Nov. 2006

L'élaboration de la constitution de 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Alors que la IV République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV République, investi officiellement par l'Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement...

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20 Nov. 2006

Commentaire de l'article 72, alinéa 5 de la Constitution (issu de la révision constitutionnelle de 2003)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 marque une nouvelle étape dans la décentralisation de l'Etat Français. Pour rappel, la décentralisation consiste à transférer des compétences de l'État à des collectivités territoriales qui sont dotées de la personnalité juridique, d'autorités...

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17 Nov. 2006

La Cour Suprême des Etats-Unis est-elle un exemple à suivre ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Comme l'observait dès 1835 Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, « ce qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'évènement politique dans lequel il n'entende invoquer l'autorité d'un juge ; et il...

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14 Nov. 2006

Le droit de dissolution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit de dissolution de la Chambre élue au suffrage universel direct est une caractéristique essentielle du régime parlementaire, régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tous moments de la majorité parlementaire. Il s'agit en fait de faire appel aux électeurs pour leur demander de...

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10 Nov. 2006

Les principes généraux du droit constitutionnel

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de cours parfaite pour les révisions ayant pour objet les principes généraux du droit constitutionnel. Cette synthèse de cours traite ainsi : de la souveraineté, du référendum et du plébiscite, de la séparation des pouvoirs, du régime parlementaire (dualiste et moniste), du régime...

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10 Nov. 2006

Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État

Dissertation de 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...

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10 Nov. 2006

L'élection présidentielle

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel traitant le sujet suivant : "L'élection présidentielle". Ce cours est complet, précis, clair, idéal pour les étudiants de première année de droit. Celui-ci traite du déroulement du scrutin, du contrôle de l'élection et de la proclamation des résultats, des incidents...

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10 Nov. 2006

L'apprentissage de la République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Cours d'Histoire des Institutions politiques relatif à l'apprentissage de la République (1870 à 1940). Ce cours est très complet et offre une vision très claire de la République à cette époque et de son évolution. Ce document vous sera particulièrement utile pour vos révisions en licence de...

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10 Nov. 2006

Commentaire : Contribution à la théorie générale de l'Etat de Malberg

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Cet extrait de Raymond Carré de Malberg aborde une question essentielle du point de vue des sources formelles du droit constitutionnel, et qui est de savoir dans quelle mesure il peut exister, dans un système de constitution écrite, du droit constitutionnel coutumier. Carré de Malberg répond...

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09 Nov. 2006

Commentaire sur J. Barthélémy (Précis, 1932)

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel réunissant la méthodologie du commentaire de texte juridique avec le commentaire type : extrait de J. Barthélémy, Précis de droit constitutionnel, 1932, p.98. (113. - Les déclarations de droits dans les constitutions françaises). Ce document est très intéressant...