Doc du juriste

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3774 résultats

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01 Oct. 2007

Principales références étrangères (droit constitutionnel)

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne est le prototype du régime parlementaire, sa structure est complexe au niveau politique. C'est la réunion de 4 entités : l'Angleterre, le Pays de Galles (une inclusion ancienne), le royaume d'Ecosse (1603, union personnelle entre l'Ecosse et l'Angleterre ; au 18e siècle,...

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01 Oct. 2007

Les éléments d'un système politique (droit constitutionnel)

Cours de 25 pages - Droit constitutionnel

Système politique est un tout dans lequel la modification d'un seul élément entraîne des répercussions sur l'ensemble des éléments.

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01 Oct. 2007

Etat et le droit (droit constitutionnel)

Cours de 18 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux grandes conceptions des relations de l'état et du droit. On cite aujourd'hui ces 2 grandes conceptions :

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01 Oct. 2007

Introduction au droit public (droit constitutionnel)

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit public : le droit qui concerne les personnes morales, qui touche à la vie publique.

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27 Sept. 2007

Droit Constitutionnel : la Cinquième République

Cours de 43 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel général relatif aux institutions politiques de la France et plus précisément à la Cinquième République.

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27 Sept. 2007

Etat et nation (droit constitutionnel)

Cours de 21 pages - Droit constitutionnel

Le droit international a prévu qu'il y avait en principe une nationalité par personne. Normalement, un individu a une nationalité. Les exceptions sont le cas des doubles nationalités : un individu a à la fois la nationalité d'un pays et celle d'un autre pays. Ce sont des cas prévus dans les deux...

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27 Sept. 2007

L'Etat, forme du pouvoir politique (droit constitutionnel)

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

On dit que l'Etat est composé de 3 éléments. Il est formé par la réunion de ces 3 éléments composites ou constitutifs. L'état est un être juridique dès que coexistent : un territoire, une population et une organisation politique ou constitution.

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27 Sept. 2007

Le pouvoir législatif sous la Vème république

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

Cours semi-rédigé de Droit constitutionnel général ayant pour vocation l'assimilation de tous les éléments à retenir pour la préparation d'un examen, ou encore de travaux dirigés.

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26 Sept. 2007

L'évolution d'une Constitution à travers le temps : la révision de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la base du fonctionnement d'un État, elle regroupe l'ensemble des règles de droit qui régissent nos institutions ainsi que certaines règles de droit qui régissent la vie des citoyens. La constitution peut être définie comme : un acte solennel qui soumet le pouvoir de l'État à...

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26 Sept. 2007

Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois

Commentaire de texte de 18 pages - Droit constitutionnel

La “Cour suprême” de type américain est une cour placée au sommet d'un édifice juridictionnel unique et exrçant une autorité définitive sur l'ensemble de cet édifice avec les compétences à la fois d'une Cour de cassation, d'un Conseil d'Etat et d'un juge constitutionnel . A la...

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26 Sept. 2007

La constitution de 1946 a t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ?

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

« Seule une action cohérente dans toutes ses parties peut tirer le pays des difficultés où il se débat ». C'est ainsi que Pierre Mendès France dresse un bilan de l'évolution de la IVè République lors de son discours d'investiture du 3 juin 1953. De là découle l'interrogation : La Constitution de...

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26 Sept. 2007

Le juge constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois (2007)

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Constitution de 1946 met en place le Comité constitutionnel qui, s'il peut être perçu comme l'ancêtre du Conseil constitutionnel, ne bénéficia ni des mêmes compétences ni de la même légitimité. Néanmoins, le Conseil apparaît tout d'abord comme une sorte d'appendice parmi les institutions...

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21 Sept. 2007

L'indivisibilité de la République

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation relative à l'indivisibilité de la République. Ce principe ancien permet des dérogations afin de s'adapter aux circonstances locales, géographiques et politiques.

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19 Sept. 2007

Le chef de l'Etat sous les IIIe, IVe et Ve Républiques

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le chef de l'Etat est généralement considéré, dans les démocraties libérales occidentales, comme la clef de voûte des institutions, représentant de l'Etat qui doit se situer aux dessus des factions et qui doit mettre en avant l'intérêt général de son pays plutôt que les intérêts particuliers....

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19 Sept. 2007

Quelle est selon vous la nature de la Vème République?

Étude de cas de 7 pages - Droit constitutionnel

Le 28 septembre 1958, 80% des Français acceptent par référendum la Constitution initiée par le Général De Gaulle. La IVème République, dont les « évènements d'Algérie » ont eu raison, cède la place à la Vème République, toujours en vigueur actuellement. Cette Constitution, dont les principes...

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19 Sept. 2007

Le juge et le contrôle de constitutionalité de la loi

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

« C'est avec l'Etat de droit, qu'apparaît un gouvernement de la Constitution », écrit G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à la notion de contrôle de constitutionalité de la loi notamment par une autorité juridictionnelle. Depuis deux siècles, la Constitution brille d'un...

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17 Sept. 2007

Le régime parlementaire : l'exemple du Royaume-Uni

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est original en ce que les Anglais n'ont pas reproduit un régime énoncé dans une thèse, c'est le produit de l'histoire anglaise. C'est un régime dominé par le principe de la souveraineté du Parlement.

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14 Sept. 2007

Le rôle des Cours Suprêmes est-il politique ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle de certains états. Elle a le pouvoir d'annuler les décisions de l'exécutif et du pouvoir législatif jugées contraire à la Constitution. Il faut distinguer deux types de Cours Suprêmes selon Edmond Orban : d'une part les véritables cours...

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14 Sept. 2007

L'exercice du pouvoir constituant en 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1958, quelques jours après la crise du 13 Mai, De Gaulle accepta d'être l'homme providentiel investi par l'Assemblée Nationale, ce qui n'était pas joué d'avance. Cependant on sait que des pressions ont été exercées sur lui. Le 1er juin 1958, l'investiture lui est accordée (à 329 voix contre...

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14 Sept. 2007

La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : « La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République ».

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13 Sept. 2007

La dimension présidentialiste de la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la Vème République occupe une nouvelle place à la tête de l'État. En effet, l'article 5 de la Constitution de 1958 redéfinit la fonction présidentielle en attribuant à son titulaire les trois principaux rôles de gardien, d'arbitre et de garant. Ceci concourt ainsi à une...

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13 Sept. 2007

L'esprit de la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Entre la Révolution française et l'instauration d'un régime stable avec la Ve République en 1958, la France a connu de nombreux régimes successifs. En effet, la France possède une histoire constitutionnelle assez riche et, avec les États-Unis, c'est l'un des premiers pays à avoir mis en oeuvre...

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13 Sept. 2007

Le financement des partis politiques

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Un parti politique c'est une organisation articulant une action locale et nationale dont les dirigeants ont pour volonté la conquête et l'exercice du pouvoir politique. Concernant l'aspect historique, les partis politiques sont apparus avec la naissance du régime parlementaire sous l'Angleterre...

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13 Sept. 2007

Les lois constitutionnelles de la IIIème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation entièrement rédigée traitant les lois constitutionnelles de 1875.

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13 Sept. 2007

Régime parlementaire et stabilité gouvernementale ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur l'organisation du régime parlementaire.

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13 Sept. 2007

Les rapports entre le congrès et le président aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe des relations conflictuelles entre le président des Etats-Unis et le congrès visant à limiter les pouvoirs de chacun.

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13 Sept. 2007

Le Président de la République en France

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République est, selon Michel Debré, la clef de voûte des institutions.

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13 Sept. 2007

L'initiative de la loi sous la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit ayant pour sujet l'initiative de la loi.

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13 Sept. 2007

Le fédéralisme : les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel sur les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral.

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11 Sept. 2007

Les différentes formes du fédéralisme

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans le cas de l'Etat fédéral il y a un principe d'autonomie et de participation des états fédérés, à la base de son fonctionnement. De plus, il y a une répartition des compétences de chaque Etat et de l'Etat fédéral établie par une constitution. La confédération comme l'Etat fédéral connaît des...