L'organisation du Conseil Constitutionnel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une instance originale, puisqu'avant 1958, les différentes Constitutions n'ont pas créé de Cour constitutionnelle. Sous la IVe République, la Constitution de 1946 a créé un comité constitutionnel, mais dont le rôle était quasi-inutile. Il n'avait pas le droit de...
La fonction de contrôle du Parlement
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le parlement contrôle le gouvernement puisqu'il s'agit d'un régime parlementaire. Or, cette fonction de contrôle paraissait si évidente qu'elle n'a pas été précisée par la Constitution. En 2008, on décide de rétablir l'équilibre, et on ressent la nécessité de mentionner cette compétence dans la...
Le pouvoir délibérant
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement joue un rôle important dans la procédure législative. En outre, les citoyens peuvent également être amenés à adopter les lois par référendum. L'expression de « pouvoir délibérant » semble davantage justifiée pour désigner le parlement (au lieu du seul pouvoir législatif), car la...
Le statut des parlementaires - publié le 20/02/2013
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le parlement français est un parlement bicaméral. Il comprend, en vertu de l'article 24, l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale est composée de députés désignés au suffrage universel direct, tandis que le Sénat se compose de sénateurs élus au suffrage universel...
Les compétences du président et des membres du gouvernement
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Les missions du Président de la République et du gouvernement ne sont pas réellement définies par la Constitution. Le rôle du Président de la République a évolué tout au long de la Vème République. En outre, la pratique de la Vème République ne correspond pas exactement à la lettre de la...
Le statut du président et des membres du gouvernement
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
En 1958, le Général de Gaulle peut inscrire dans le projet de Constitution que le Président soit élu au SUD. Il ne va pas le faire pour des raisons stratégiques, il veut être le premier Président de la Cinquième République et considère qu'il a une légitimité acquise. Il craint par ailleurs des...
Les points de la loi du 14 août 1884 qui ont permis la victoire finale de la Troisième République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 4 septembre 1870, est proclamée en France la IIIe République. Elle constitue le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française, et cela malgré les nombreux périls qu'elle a dû traverser. Son affirmation fut lente. À la suite de la signature de l'armistice le 28 janvier 1871, une...
Droit constitutionnel: théorie générale de l'Etat - publié le 19/02/2013
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
A l'heure actuelle, l'ensemble de la planète est organisé politiquement sous forme d'États. L'État peut être considéré comme la structure sociale optimale dans le monde contemporain. On a connu d'autres formes d'organisations comme les tribus. Mais l'État a connu un phénomène de mondialisation....
La question de constitutionnalité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Contrôle de conventionalité : contrôle de la conformité d'une loi nationale à la Convention, qui est exercée d'une part à certaines conditions (après épuisement des voies de droit interne) par la Cour Européenne des droits de l'homme (laquelle ne peut pour une violation que condamner les Etats),...
Une étude sur les articles 61-1 et 62 de la Constitution du 4 octobre 1958 et sur l'ordonnance 58-1067 du 7 novembre 1958 portant sur le Conseil constitutionnel
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La QPC est en vigueur depuis le 1er mars 2010. Elle est régie par plusieurs textes. D'abord par l'article 61 et l'article 62 de la constitution. La loi organique du 10 décembre 2009 qui a fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel le 3 décembre de la même année. Les deux décrets du 16...
Introduction au droit public : droit constitutionnel et droit administratif
Cours - 33 pages - Droit constitutionnel
[...] Le Droit constitutionnel correspond à l'organisation de ces trois pouvoirs au sein de l'Etat et les répartis au sein de différentes autorités. A un niveau inférieur, le droit administratif n'intervient qu'au service de l'exécutif. En France, le principe selon lequel ces...
La loi, expression de la volonté générale - Raymond Carré de Malberg
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait du livre de Raymond Carré de Malberg nommé : La loi, expression de la volonté générale, datant de 1931. Ce livre est l'une des trois œuvres les plus importantes de sa carrière de professeur juridique. Il y met en avant sa vision du régime parlementaire au sein d'une...
Comment se caractérisent les différentes formes d'Etat, entre Etat fédéral et unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'État : la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde » Frédéric Bastiat. Mis de côté le pessimisme profond de cette citation du politologue et économiste français du XIXe siècle Frédéric Bastiat, on peut en tirer une définition qui illustre...
La séparation des pouvoirs fonctionne-t-elle encore aujourd'hui ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Toute la théorie de Montesquieu de la séparation classique des pouvoirs est basée sur l'adage « seul le pouvoir arrête le pouvoir ». De ce point, il s'accorde donc à imaginer un équilibre des pouvoirs, se limitant entre eux permettant d'éviter idéalement toute dérive autoritaire. Cette théorie...
Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte est un extrait de la Constitution des États-Unis d'Amérique. Elle est la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur de nos jours. Elle a été écrite le 17 septembre 1787 à l'occasion du Congrès de Philadelphie. Les auteurs de cette Constitution sont en majeure partie réunis...
Quel est le rôle de la constitution dans notre arsenal juridique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sans tenir compte des modifications multiples, la France a connu, depuis 1791, un certain nombre de constitutions monarchiques, bonapartistes et républicaines. La Constitution du 4 octobre 1958 est le quinzième texte fondamental. La Constitution est essentielle, en démocratie, pour en assurer le...
Le "mâle blanc" et la juge latina, Le Monde
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
"Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges." a déclaré François Mitterrand, 21ème président de la République française. C'est en effet, les préoccupations du Général de Gaulle qui créa le conseil constitutionnel sous...
La Vème République - particularités de construction et rupture avec l'instabilité
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
L'actualité du droit constitutionnel, c'est surtout au sein du conseil constitutionnel, il s'est passé un événement, c'est la censure par le conseil constitutionnel qui a censuré la loi de finance pour 2013. C'est sa décision n°2012-662DC du 29 décembre 2012. (DC : décision de...
Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 12/02/2013
TD - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment par le contrôle a priori introduit par l'article 61 de la Constitution qui permet d'éviter l'entrée en vigueur d'une loi non conforme à la...
Droit constitutionnel: la Vème République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
La Vème République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : - la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875), - une nouveauté ajoutée par le Général De Gaulle(empruntée à la tradition...
« La cour suprême, c'est le peuple », Général De Gaulle
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans cette citation, le général De Gaulle a voulu mettre l'accent sur le caractère dangereux d'un excès de pouvoir donné au Conseil Constitutionnel dans ce qu'il qualifierait être un « Gouvernement des Juges », l'expression parlant d'elle-même. En effet, le Conseil Constitutionnel est une...
La Vème République en droit constitutionnel
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Longévité de la Vème République proche de celle de la IIIème République. La constitution de 1958, ambigüe, traces sous la IIIème République avec les 3 lois constitutionnelles de 1875, faites pour satisfaire les monarchistes et les Républicains. Ces lois sont un compromis ambigu (Est-ce que cette...
L'évolution du contrôle de constitutionnalité des lois en France
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
[...] Procédure ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en paralysant, l'application de tout acte qui lui serait contraire. Le contrôle de constitutionnalité peut donc s'appliquer a priori à toutes les catégories d'actes des pouvoirs publics...
Tableau récapitulatif sur le droit public et la Constitution
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Acte fondamental qui détermine l'organisation de l'Etat et réglemente l'exercice du pouvoir ; elle est la loi suprême, la clef de voute de l'édifice étatique ; Kelsen a parlé de ce qu'il appelle la pyramide des normes où la Constitution se trouve au sommet, suivie par les lois et les règlements...
Peut-on parler d'une primauté du droit communautaire en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« L'Europe ne se fera pas d'un coup (…) elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Cette formule que Jean Monnet utilise en 1950 planifie ce qui sera la construction européenne: une construction par ac-coups consistant à donner petit à...
L'unité du pouvoir règlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c'est-à-dire sans l'accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. La Révolution française...
Les grands problèmes constitutionnels contemporains - publié le 04/02/2013
Cours - 30 pages - Droit constitutionnel
La Constitution comme charte des droits et libertés et de la jurisprudence afférente réalise une nouvelle représentation de la démocratie. Nouvelle représentation du fait d'un double dépassement : - L'existence d'un espace séparé : gouvernant/gouverné. - Au profit du Conseil...
Le contrôle de la constitutionnalité et la charte de l'environnement
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'écologie, le droit à un environnement protégé et préservé doivent être considérés à l'égal des libertés publiques »: ainsi proclamait Jaques Chirac lors de son discours d'Orléans le 3 mai 2001 . De fait, depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, le Préambule de...
CE, ASS 6 juin 1997, Aquarone
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Monsieur Stanislas X, ancien greffier à la cour internationale de justice a perçu une pension de retraite par cette même cour selon les conditions fixées par l'Assemblée générale dans le statut de la cour internationale de justice annexée à la charte des Nations Unies. L'Etat français a...
La question prioritaire de constitutionalité
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'exception d'inconstitutionnalité, serpent de mer du débat juridique français, a eu tendance à effrayer plus qu'à rassurer. Cependant, il semblerait qu'un pas ait été franchi par la réforme du 23 juillet 2008 qui a ajouté dans la constitution un article 61-1 et un deuxième alinéa à l'article 62...
