Doc du juriste

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3771 résultats

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10 Sept. 2007

Pour ou contre le quinquennat ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

En comparaison avec d'autres Etats, la durée de la présidence en France est unique par sa« longévité ». En effet, depuis 1973 et ce jusqu'au référendum du 24 septembre 2000, la durée du mandat présidentiel était fixée à sept ans. Cette durée a été instituée par une assemblée constituée d'une...

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10 Sept. 2007

La continuité républicaine dans la Constitution de 1958

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 fut rédigée avec une volonté de rupture avec les régimes qui l'avaient précédée. En premier lieu, les constituants de 1958 souhaitaient éloigner le spectre du régime d'assemblée, qui avait hanté la IVe République pendant douze ans. Ainsi, lors d'une allocution...

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10 Sept. 2007

La Suisse Moderne : de la Confédération à la Réforme : Pourquoi la nécessité d'une neutralité suisse ?

Mémoire de 10 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un pays d'Europe bordé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire, et abrite de nombreuses organisations internationales. Au niveau politique aujourd'hui, le pouvoir législatif est exercé...

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10 Sept. 2007

Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

À l'origine, la vie privée fut protégée de façons différentes suivant qu'on l'envisageait menacée par l'État ou les tiers. À l'encontre de l'État, c'est surtout la liberté de l'individu dans sa sphère privée qu'il a fallu protéger. Il fut alors question de liberté individuelle. À l'encontre des...

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10 Sept. 2007

Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution ?

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

Avec la Révolution française de 1789 est apparu le concept de Constitution rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont pourtant le...

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10 Sept. 2007

Les limites normales et exceptionnelles à l'exercice des droits fondamentaux

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire tout ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir », c'est ainsi que Montesquieu définit la liberté et ses limites dans son célèbre...

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10 Sept. 2007

Décentralisation, fédéralisme et régionalisme : similitudes et dissemblances

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En France, l'assemblée constituante a proclamé en 1792, que « la république est une et indivisible », de même la constitution de 1958, dans son article premier énonce que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

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07 Sept. 2007

La nature des institutions de la 5ème République

Étude de cas de 6 pages - Droit constitutionnel

La Vème République naît des cendres de la IVème République. Cette dernière, créée suite à la seconde guerre mondiale, n'a pas su corriger les erreurs du passé. Elle est finalement retombée rapidement dans les égarements de la IIIème République caractérisée par l'instabilité gouvernementale. Le...

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07 Sept. 2007

En quoi la constitution de 1795 vise-t-elle éviter le retour d'un gouvernement d'assemblée ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de 1795 étaient des révolutionnaires modérés qui refusaient la Monarchie et la Terreur jacobine. Issus de la Convention thermidorienne, ils étaient dominés par une ambition majeure qui a d'ailleurs donné sa teneur au projet final de la constitution adoptée par plébiscite en...

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07 Sept. 2007

Quelles réformes du Conseil constitutionnel trouvez-vous nécessaire après les élections présidentielles?

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas en France car il était contraire à la tradition de souveraineté de la loi. Le Conseil Constitutionnel a été créé à l'origine pour veiller à ce que le Parlement ne sorte pas de son domaine. Durant les années de Gaulle, ce...

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07 Sept. 2007

La jurisprudence constitutionnelle

Dissertation de 21 pages - Droit constitutionnel

Les règles entourant la saisine sont plus nombreuses que la seule lecture de l'article 61 de la Constitution pourrait le laisser penser. Faisant application de sa jurisprudence habituelle en la matière, le Conseil a rejeté le mémoire d'un député, déposé en sus de la lettre de la saisine,...

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07 Sept. 2007

L'évolution de la séparation des pouvoirs

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748. Selon lui, La "séparation des pouvoirs" est depuis le XVIIIe siècle devenue une des conditions à la notion de régime...

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07 Sept. 2007

Les modes d'élaboration des principes jurisprudentiels

Étude de cas de 5 pages - Droit constitutionnel

« A défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite ininterrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue, tiennent lieu de loi ». Dans son discours préliminaire au Code Civil, Portalis, par ces mots, évoque déjà la nécessité ou tout...

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07 Sept. 2007

La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre de la troisième et quatrième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les troisième et quatrième Républiques sont marquées par une grande instabilité au sein de la branche exécutive. Malgré les gros efforts des constituants lors de l'avènement des constitutions de 1875 et 1946, afin de tenter de préserver une certaine stabilité au sein du gouvernement, la force du...

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07 Sept. 2007

La hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français aujourd'hui

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Les débats récents de cette année 2005 au sujet d'une future constitution européenne ont soulevé plusieurs problèmes. L'un d'entre eux était le suivant : si la constitution européenne prime sur la constitution nationale quelles seront les conséquences pour la France? La hiérarchie des normes dans...

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07 Sept. 2007

Le Président de la République est-il politiquement irresponsable sous la Ve République ?

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon le célèbre adage, « le roi ne peut mal faire ». La tradition historique de la France a imposé la présence aux commandes nationales d'un chef d'Etat politiquement irresponsable. La responsabilité, comme l'indique son étymologie gréco-latine, est le fait « d'avoir à répondre à quelqu'un de...

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07 Sept. 2007

Les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité

Cours de 19 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel sur les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité.

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07 Sept. 2007

Pierre Pactet, Institutions politiques - Droit constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

D'autre part, la séparation fonctionnelle où chacun devra se contenter de ses attributions, de ses pouvoirs constitutionnels. C'est la Constitution, acte fondateur de l'État, qui organise la séparation des pouvoirs.Cette séparation n'organise pas seulement la séparation organique et fonctionnelle...

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07 Sept. 2007

Les institutions de la Cinquième République

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel sur la Cinquième République. Ce cours s'intéresse tout d'abord à la constitution de 1958, qui instaure les fondements de cette nouvelle république, pour étudier ensuite l'évolution de cette république jusqu'à nos jours.

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07 Sept. 2007

La valeur juridique des principes généraux du droit (PGD)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur la valeur juridique des principes généraux du droit (PGD) dans laquelle est étudiée la position des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes de Kelsen, au cours de la Vème République.

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06 Sept. 2007

La souveraineté populaire en droit français

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Document portant sur la place de la souveraineté populaire dans le droit français, son évolution est ses limites. Quelle fut la place de la souveraineté populaire dans le droit français et où en est-il aujourd'hui ?

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04 Sept. 2007

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire.

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04 Sept. 2007

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat fédéral

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel portant sur la notion d'« Etat fédéral ».

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04 Sept. 2007

L'État et ses éléments constitutifs

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Cours de Théorie générale de l'Etat sur le thème suivant : « l'Etat et ses éléments constitutifs ».

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02 Sept. 2007

Droit constitutionnel : Constitution formelle / Constitution matérielle

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les premières constitutions entièrement écrites furent celles que se donnèrent les colonies anglaises d'Amérique au moment où elles rejetèrent la domination britannique.

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02 Sept. 2007

Les Institutions de la 5e République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'une dissertation de droit constitutionnel ayant trait aux Institutions politiques de la France, laquelle est consacrée aux : « Institutions de la 5e République ». Elle est destinée aux étudiants en première année de droit, sciences politiques, AES etc.

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27 août 2007

La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

L'autorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. Ainsi, dans une...

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27 août 2007

Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Selon P. Avril, la Présidence de la République est l'étai sur lequel peut s'appuyer le Premier ministre prenant en charge la fonction exécutive. La Vème République a ainsi mis en place un bicéphalisme de l'exécutif dyarchique complexe dont il convient d'étudier les rouages. Le Président de la...

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26 août 2007

Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes,...

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20 août 2007

Les grands principes du droit constitutionnel

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de cours ayant pour objet "les grands principes du droit constitutionnel ". Elle traite ainsi de la souveraineté, du référendum et du plébiscite, de la séparation des pouvoirs, du régime parlementaire ainsi que du régime présidentiel.