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Droit constitutionnel

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4415 résultats

20 Nov. 2008
doc

Le Président de la République et le peuple sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La fonction du Président de la République a été réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes soumises à l'autorité de l'Etat et titulaire du...

20 Nov. 2008
doc

Le Gouvernement, le Parlement et la loi sous la Ve République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

A priori, d'après le principe de séparation des pouvoirs instauré en 1958, le gouvernement (c'est-à-dire le collège formé par des ministres, constituant pour partie le pouvoir exécutif aux côtés du Président de la République), et le Parlement (nom donné, aux deux assemblées françaises : le...

20 Nov. 2008
doc

Article 23 du projet de loi constitutionnelle - la responsabilité du gouvernement

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion lancé par le président de la République française Nicolas Sarkozy pour réformer les institutions de la Cinquième République. Le...

20 Nov. 2008
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Le contrôle de constitutionnalité: formes, légitimité et limites

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, il a fallu attendre longtemps pour le contrôle de la constitutionnalité puisqu'on a longtemps fonctionné avec le principe de primauté des lois. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle destiné à assurer la conformité des lois ainsi que des décrets. Ceci étant réservé aux...

19 Nov. 2008
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Le quinquennat - publié le 19/11/2008

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Le Président est le chef de l'Etat, le chef des armées et le garant de la constitution. Il est élu au suffrage universel direct depuis 1962 pour une durée de cinq ans ; c'est...

19 Nov. 2008
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Le droit constitutionnel et ses aspects

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la...

19 Nov. 2008
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L'Etat, entre liberté et contrainte - publié le 19/11/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Au point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée. Au point de...

19 Nov. 2008
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Qu'est-ce que la Constitution ?

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

A la fin du XVIIIème siècle on a voulu régler tout le fonctionnement des institutions politiques dans un texte. Cela commence dans l'Etat de Virginie qui adopte une Constitution en 1776 puis en 1787 avec les pères fondateurs américains ensuite en Europe en mai 1791 et en France le 3 septembre...

18 Nov. 2008
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L'acte constituant

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Royer Collard, les « constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Modifier une constitution, c'est réaliser un acte constituant, mais ce terme est aussi valable lorsque la constitution n'existait pas au préalable ou lorsque l'ancienne a disparu. Dans ce...

17 Nov. 2008
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Les cohabitations

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le terme de « cohabitation » a été employé pour la première fois par Edouard Balladur dans une tribune du journal Le monde en date du 16 septembre 1983. L'ancien premier ministre est considéré depuis comme le théoricien mais la cohabitation ne sera mise en pratique qu'après les...

17 Nov. 2008
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Conseil constitutionnel, 4 octobre 2007 - réglementation de l'affichage dans le contentieux électoral

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel

Si aujourd'hui, les médias sont le vecteur de propagande le plus prisé des candidats, l'affichage reste cependant un moyen efficace de rappeler au passant la tenue des élections et de l'inviter à donner à sa voix au candidat de son choix. A l'approche du scrutin, les affiches...

16 Nov. 2008
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Le pouvoir constituant dérivé et les notions de la Constitution

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 16 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée n'a point de Constitution. ». La Constitution est un monument incontournable de...

16 Nov. 2008
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Le régime présidentiel aux Etats-Unis, régime d'un Président fort ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est une réussite aux Etats-Unis. Parmi toutes les tentatives de la France où elle a essayé de s'initier à ce régime aucune n'a abouti (constitution du 3 septembre 1791, du 22 août 1795 et du 4 novembre 1848). Le régime présidentiel est caractérisé par un équilibre...

14 Nov. 2008
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Le bicamérisme s'impose-t-il aux États fédéraux ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur un plan juridique, représente un peuple, une nation ou une collectivité à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce son pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat exerce son pouvoir...

14 Nov. 2008
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La loi et la Constitution de 1958

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La loi est l'expression de la volonté générale ». Cet article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 fait de la loi l'acte juridique suprême et universel, véritable symbole de la volonté du peuple exprimé par le Parlement. Par la suite, les...

13 Nov. 2008
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Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le pouvoir modulateur du juge

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel

L'arrêt de rejet rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 21 décembre 2006 consacre le pouvoir modulateur du juge dans le cadre d'un revirement de jurisprudence. Suite à la publication dans un journal d'un article intitulé « ils maltraitaient leur bébé »…...

12 Nov. 2008
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Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

On peut reprendre une célèbre phrase d'un parlementaire, Odilon Barrot, qui définissait la centralisation de cette manière : « C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche ». La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif....

12 Nov. 2008
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Commentaire d'une citation de Boris Mirkine Guetzevitch sur la primauté du pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité, et la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Ici dans l'extrait étudié, Boris Mirkine-Guetzevitch nous parle de la primauté du pouvoir constituant, du contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que de la constitution. La primauté du pouvoir constituant, primauté est le fait d'occuper la première place, le premier rang, et le...

12 Nov. 2008
doc

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 27.01.1987 : le conseil de la concurrence

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Une loi du 02.07.1986, dans son art.1er, habilitait le gouvernement à modifier ou abroger, par voie d'ordonnance et dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, « certaines dispositions de la législation relative aux prix et à la concurrence » à l'effet...

12 Nov. 2008
doc

Le contrôle de l'activité législative en France

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame dans son article 6 que « la loi est l'expression de la volonté générale ; tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation ». Il résulte de cette...

11 Nov. 2008
doc

Les moyens de la stabilité gouvernementale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Contrairement à la IIIe et IVe République, la Vème République bénéficie d'une certaine stabilité gouvernementale puisqu'elle n'a connu jusqu'à maintenant que 18 premiers ministres pour 29 gouvernements. La Constitution de 1958 met en place un parlementarisme fortement rationalisé, elle cherche à...

11 Nov. 2008
doc

Quelles réformes pour le Conseil constitutionnel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVe République existait un « Comité constitutionnel », organe purement parlementaire, qui ne pouvait être saisi que, conjointement, par le président de la République et le président du Sénat, avec l'accord du Sénat à la majorité absolue. Le mythe de la souveraineté...

11 Nov. 2008
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L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dans les années 1970, l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité des lois, apparu dans la plupart des démocraties européennes au lendemain de la seconde guerre mondiale, fut accueillie en France par un accord assez large de la classe politique, malgré une tradition et une culture...

10 Nov. 2008
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L'indépendance de la magistrature durant le procès pénal et vis-à-vis de l'exécutif

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon le magistrat français du XXe siècle, Louis Casamayor, « le véritable nom de l'indépendance est courage, ce n'est pas l'ignorance d'une pression mais une résistance à cette pression ». Cette indépendance est nécessaire car elle est la condition de la légitimité du juge, et de la...

10 Nov. 2008
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Le chef de l'Etat au Brésil

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Chef de l'État brésilien, soit le Président de la République, est aussi le chef du gouvernement. On peut y voir une inspiration nord-américaine; les États-Unis ont été l'un des modèles de base pour la Constitution de 1988 (...)

10 Nov. 2008
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Les relations entre le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'idée qui préside à la relation entre le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat, c'est l'idée de séparation. On peut prendre pour exemple le fait que le Conseil Constitutionnel a pour compétence le droit constitutionnel tandis que le Conseil d'Etat a pour compétence le...

10 Nov. 2008
doc

Le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française - publié le 10/11/2008

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La charte du 4 juin 1814 marque le retour à un équilibre des pouvoirs. La charte prévoit une séparation entre deux chambres inspirée par le modèle britannique : la chambre des pairs et la chambre des députés des départements (...)

08 Nov. 2008
doc

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et les principes généraux du droit

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Pour le Conseil d'Etat, comme pour le Conseil constitutionnel, les principes créés se rattachent à une éthique, stable ou évolutive, ou à une tradition qui s'exprime parfois dans les textes ou à l'expression d'un sentiment général, plus ou moins ancien, soit qu'il fonde le...

06 Nov. 2008
doc

Le déclin du droit légiféré - publié le 06/11/2008

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit légiféré est le droit imposé par l'Etat. C'est la loi. Elle permet d'établir une conduite sociale entre les individus, dont le respect est assuré par l'autorité publique. La loi doit être obligatoire pour tous, générale et permanente, si l'on veut que la sanction étatique soit légitimée....

06 Nov. 2008
doc

La liberté de manifestation

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Afin de mieux délimiter et surtout comprendre ce qu'est la liberté de manifestation, revoyons rapidement les sources de cette liberté : tout d'abord, en droit interne, la liberté de manifestation n'est pas explicitement proclamée dans un texte normatif. Elle devait être prévue dans...