Doc du juriste

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3774 résultats

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27 août 2007

Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Selon P. Avril, la Présidence de la République est l'étai sur lequel peut s'appuyer le Premier ministre prenant en charge la fonction exécutive. La Vème République a ainsi mis en place un bicéphalisme de l'exécutif dyarchique complexe dont il convient d'étudier les rouages. Le Président de la...

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26 août 2007

Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes,...

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20 août 2007

Les grands principes du droit constitutionnel

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de cours ayant pour objet "les grands principes du droit constitutionnel ". Elle traite ainsi de la souveraineté, du référendum et du plébiscite, de la séparation des pouvoirs, du régime parlementaire ainsi que du régime présidentiel.

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13 août 2007

Cours de droit constitutionnel 2ème semestre

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Cours complet de droit constitutionnel retraçant les grandes étapes de la construction d'un régime de séparation souple des 3 pouvoirs.

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13 août 2007

Cours de droit constitutionnel 1er semestre

Cours de 29 pages - Droit constitutionnel

Cours complet de "droit constitutionnel".

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12 août 2007

Mémoire sur le pouvoir exécutif en Italie

Mémoire de 11 pages - Droit constitutionnel

Sur le plan des contenus, l'approche matérielle italienne porte atteinte à plusieurs principes du Constitutionnalisme classique : la Séparation des pouvoirs, ensemble des mécanismes institutionnels et procéduraux de "check-and-balances", ce qui contredit le constitutionnalisme car cela tend à...

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11 août 2007

La théorie de la Constitution

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation en contrôle continu proposant une synthèse de l'approche formelle, matérielle et contentieuse de la Constitution.

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10 août 2007

La place de la loi au sein de la hiérarchie des normes juridiques

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation rédigée sur le thème de la loi en droit général et, plus particulièrement, dans ses liens avec le droit constitutionnel pour ce qui est de sa place dans la hiérarchie des normes.

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10 août 2007

La Constitution de la Vème République

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Cours précis et clair sur la Constitution de la Cinquième République.

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06 août 2007

Le Président de la république dispose t-il d'un domaine réservé d'action ?

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La constitution de la Ve République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu'il avait perdue de fait sous la IIIe République et dans les textes sous la IVe République. En outre, la Constitution traite du Président de la République...

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06 août 2007

La chute de la IVème République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le projet de gouvernement d' « union nationale » avancé par le candidat de l'UDF François Bayrou a conduit l'UMP et le PS à évoquer un retour aux formes politiques de la IVème République. Identifier le candidat centriste à ce régime revient en effet à le discréditer, tant le souvenir laissé par...

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06 août 2007

L'eléction présidentielle

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages (jamais vu sauf en 1848 Louis Napoléon Bonaparte, et en 1958 De Gaulle mais au scrutin indirect). Le second tour a lieu 14 jours après le premier. Il oppose...

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06 août 2007

Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de la Révolution Française, les constituants de 1791 distinguaient le pouvoir constituant de la nation proprement dite qui par nature était libre de toute forme, du pouvoir de révision qui lui était soumis à des formes constitutionnelles. Cela leur permettait de limiter le pouvoir de...

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06 août 2007

La Chambre des Lords dans les institutions britanniques

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Afin d‘administrer leur royaume et de rendre la justice, les rois d'Angleterre s'entourèrent d'un Grand Conseil, appelé Curia Regis et composé de nobles et d'évêques, qui prendra le nom de Chambre des Lords au XIVème siècle. Son autorité législative va aller en s'accroissant au cours des...

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06 août 2007

Droits et libertés dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un document qui aménage l'organisation et le fonctionnement du pouvoir ainsi que les relations entre gouvernants et gouvernés au sein d'un Etat. Le ton, les mouvements, les instruments mis en oeuvre donnent à chaque Constitution son originalité. La plupart des textes actuels...

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06 août 2007

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cœur du débat des constituants de...

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01 août 2007

La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 répond d'abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement « De Gaulle », dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire, caractérisé...

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31 juil. 2007

Les principes de clarté et d'intelligibilité de la loi posés par le Conseil Constitutionnel

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

L'une des causes majeures, et abondamment commentée actuellement, de la perte d'efficience législative réside dans la dégradation et l'ignorance de la norme législative. Cela impose de favoriser la compréhensibilité et la connaissance de celle-ci. C'est dans ce cadre que nous avons pu assister au...

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31 juil. 2007

La juridiction constitutionnelle est-elle contraire au principe démocratique ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1803, lors de l'arrêt Marbury/Madison, la Cour Suprême des Etats-Unis impose aux lois le respect de la Constitution, ce qui revient à mettre en place un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle de conformité des lois à la Constitution est d'ailleurs le rôle qu'auront les Cours...

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31 juil. 2007

Qu'appelle-t-on Etat ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot ‘Etat', comme concept-clé de la théorie constitutionnelle, est apparu au XVIème siècle sous la plume d'un penseur italien qui répondait au nom de Niccolo Machiavelli, plus connu sous le nom de Machiavel; celui-ci l'entendant, à ses heures, comme désignant grosso modo tout phénomène de...

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30 juil. 2007

Commentaire de l'alinéa 4 de l'article 89 de la Constitution

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire rédigé de droit constitutionnel, sur les enjeux qu'implique l'alinéa 4 de l'article 89 : notion de république, réelle consistance de l'impossible révision de la Constitution.

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27 juil. 2007

Le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation traitant de la constitution du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis et de la place tenue par celui-ci : à travers son rôle de contrôle de constitutionnalité, nous verrons l'étendue de son pouvoir politique.

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26 juil. 2007

La crise de l'Etat-Nation

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du livre de Brigitte Krulic « La nation, une idée moderne », (Chapitre 7 : La crise de l'Etat-Nation).

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25 juil. 2007

Hiérarchie des normes, hiérarchie des juges ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La hiérarchie des normes est en crise » affirme Pascal Puig. Par définition, la « hiérarchie des normes » désigne l'ensemble des composantes du système juridique, fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. Le terme...

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25 juil. 2007

L'interprétation de la règle de droit

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

L'écueil de l'interprétation occupe une place majeure dans l'efficience législative dans le cadre où l'objectivation de la proposition, résultant de l'interprétation, apparaîtra si et seulement si l'ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de droit. Or, c'est précisément...

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25 juil. 2007

Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Quel que soit le modèle adopté, l'institution d'un contrôle de constitutionnalité a été faite dans le but d'assurer le respect de la Constitution. Ici, on va s'intéresser à la Constitution au sens de bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions auxquelles l'organe de...

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25 juil. 2007

L'encadrement juridique des partis politiques

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

Les partis politiques sont des organisations définies par la volonté de conquérir et d'exercer le pouvoir. La Constitution de la Ve République est la première en France à les reconnaître formellement c'est ainsi l'article 4 de la Constitution qui leur donne à la fois une existence juridique et...

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25 juil. 2007

La procédure devant le conseil constitutionnel

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionalité est, selon sa définition, la garantie de la constitution ou l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à celle-ci. La constitution de la Ve République met donc en application ce principe avec la mise en place du Conseil...

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23 juil. 2007

Le parlement et le gouvernement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel portant sur le thème du gouvernement et du parlement. Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des membres...

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23 juil. 2007

Le rôle du Président de la République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit sur le rôle du Président de la République. Le Président de la République dispose de pouvoirs propres, de pouvoirs autonomes. Ces pouvoirs ne sont pas soumis à un contreseing du Gouvernement. Ces pouvoirs sont énumérés à l'article 19 et sont l'exception. Il s'agit ici de...