Doc du juriste

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3789 résultats

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06 août 2007

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cœur du débat des constituants de...

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01 août 2007

La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 répond d'abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement « De Gaulle », dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire, caractérisé...

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31 juil. 2007

Les principes de clarté et d'intelligibilité de la loi posés par le Conseil Constitutionnel

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

L'une des causes majeures, et abondamment commentée actuellement, de la perte d'efficience législative réside dans la dégradation et l'ignorance de la norme législative. Cela impose de favoriser la compréhensibilité et la connaissance de celle-ci. C'est dans ce cadre que nous avons pu assister au...

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31 juil. 2007

La juridiction constitutionnelle est-elle contraire au principe démocratique ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1803, lors de l'arrêt Marbury/Madison, la Cour Suprême des Etats-Unis impose aux lois le respect de la Constitution, ce qui revient à mettre en place un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle de conformité des lois à la Constitution est d'ailleurs le rôle qu'auront les Cours...

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31 juil. 2007

Qu'appelle-t-on Etat ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot ‘Etat', comme concept-clé de la théorie constitutionnelle, est apparu au XVIème siècle sous la plume d'un penseur italien qui répondait au nom de Niccolo Machiavelli, plus connu sous le nom de Machiavel; celui-ci l'entendant, à ses heures, comme désignant grosso modo tout phénomène de...

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30 juil. 2007

Commentaire de l'alinéa 4 de l'article 89 de la Constitution

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire rédigé de droit constitutionnel, sur les enjeux qu'implique l'alinéa 4 de l'article 89 : notion de république, réelle consistance de l'impossible révision de la Constitution.

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27 juil. 2007

Le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation traitant de la constitution du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis et de la place tenue par celui-ci : à travers son rôle de contrôle de constitutionnalité, nous verrons l'étendue de son pouvoir politique.

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26 juil. 2007

La crise de l'Etat-Nation

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du livre de Brigitte Krulic « La nation, une idée moderne », (Chapitre 7 : La crise de l'Etat-Nation).

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25 juil. 2007

Hiérarchie des normes, hiérarchie des juges ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La hiérarchie des normes est en crise » affirme Pascal Puig. Par définition, la « hiérarchie des normes » désigne l'ensemble des composantes du système juridique, fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. Le terme...

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25 juil. 2007

L'interprétation de la règle de droit

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

L'écueil de l'interprétation occupe une place majeure dans l'efficience législative dans le cadre où l'objectivation de la proposition, résultant de l'interprétation, apparaîtra si et seulement si l'ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de droit. Or, c'est précisément...

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25 juil. 2007

Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Quel que soit le modèle adopté, l'institution d'un contrôle de constitutionnalité a été faite dans le but d'assurer le respect de la Constitution. Ici, on va s'intéresser à la Constitution au sens de bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions auxquelles l'organe de...

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25 juil. 2007

L'encadrement juridique des partis politiques

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

Les partis politiques sont des organisations définies par la volonté de conquérir et d'exercer le pouvoir. La Constitution de la Ve République est la première en France à les reconnaître formellement c'est ainsi l'article 4 de la Constitution qui leur donne à la fois une existence juridique et...

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25 juil. 2007

La procédure devant le conseil constitutionnel

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionalité est, selon sa définition, la garantie de la constitution ou l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à celle-ci. La constitution de la Ve République met donc en application ce principe avec la mise en place du Conseil...

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23 juil. 2007

Le parlement et le gouvernement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel portant sur le thème du gouvernement et du parlement. Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des membres...

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23 juil. 2007

Le rôle du Président de la République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit sur le rôle du Président de la République. Le Président de la République dispose de pouvoirs propres, de pouvoirs autonomes. Ces pouvoirs ne sont pas soumis à un contreseing du Gouvernement. Ces pouvoirs sont énumérés à l'article 19 et sont l'exception. Il s'agit ici de...

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22 juil. 2007

Commentaire de l'article 55 de la Constitution du 4 Octobre 1958

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'évolution internationale tend de plus en plus à des multiplications des accords et traités commerciaux et politiques, ce qui ce traduit sur d'importante conséquence notre droit interne.

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19 juil. 2007

Fiches de droit constitutionnel : programme complet de 1ère année de licence de droit

Cours de 28 pages - Droit constitutionnel

Document reprenant tout le programme de droit constitutionnel de la première année de licence de droit résumé sous forme de fiches. Celles-ci sont claires, détaillées et rédigées de telle façon qu'il est plus facile d'apprendre et d'assimiler rapidement tout le programme de droit constitutionnel.

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18 juil. 2007

La naissance du parlementarisme

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel sur la naissance du parlementarisme, ses enjeux et les limites de ce régime qui a permis la création effective de la Vème République. Après un désir de modernisation très fort, pour oublier la IIIème République, les réformes, qui auraient dû consolider ce régime ne...

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18 juil. 2007

Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ? - politisation progressive et évolution juridictionnelle

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

En 1964, François Mitterrand écrivit, dans son Coup d'Etat permanent, à propos du Conseil constitutionnel, qu'il s'agit d'une « Cour suprême de musée Grévin qui n'a jamais eu d'autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Cette définition très violente peut paraître...

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18 juil. 2007

Le choix d'un mode de scrutin

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

L'un des traits incontestables des régimes démocratiques modernes est qu'ils sont tous des régimes représentatifs. La démocratie directe de type athénien a cédé la place à une démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir appartient certes au peuple, mais il est délégué à des représentants...

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18 juil. 2007

L'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'élection en 1958 du Général de Gaulle, premier président de la Ve République, jusqu'à la présidence actuelle de Nicolas Sarkozy, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué.

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18 juil. 2007

La rationalisation du parlementarisme en France sous la IVe République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 2 juin 1946, une nouvelle Assemblée constituante est élue et obtient la ratification par le corps électoral le 13 octobre d'un projet modifié. Cette nouvelle constitution pose les bases d'un parlementarisme moniste rationalisé.

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17 juil. 2007

Les critères jurisprudentiels de la répartition des compétences juridictionnelles

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Comment déterminer la compétence du juge administratif ? La réponse de bon sens, faisant de la présence de l'administration à un litige le critère de compétence, n'a pas tenu longtemps face à la diversification des modes d'action de l'administration. Nous examinerons la diversité et les...

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17 juil. 2007

Les caractères généraux de la répartition des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

L'organisation juridictionnelle française est originale. Elle se caractérise par une dualité de juridictions, c'est-à-dire par l'existence d'une juridiction spécialisée dans le règlement des litiges administratifs, à côté de la juridiction judiciaire compétente pour connaître des litiges opposant...

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17 juil. 2007

Le Conseil constitutionnel, la Constitution française et le droit communautaire

Commentaire de texte de 8 pages - Droit constitutionnel

« Le droit européen prime désormais sur la Constitution française »… Pareil titre d'un quotidien du soir était destiné à retenir l'attention. Au lendemain des résultats des élections européennes, il était de nature à raviver les cendres encore chaudes des combats entre nationaux «...

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12 juil. 2007

Le Contrôle de constitutionnalité avant 1958

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité consiste en la vérification de la conformité des lois avec la législation intégrée dans la Constitution. Il est opéré de nos jours par le Conseil constitutionnel qui a vu le jour en 1959, en quelques sortes en contradiction avec la nature de la Constitution de...

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12 juil. 2007

La hiérarchie des lois et des règlements

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

La distinction entre la loi et le règlement repose sur un critère organique, elle tient à l'autorité dont l'acte émane. La loi est l'acte élaboré par l'organe législatif, le règlement, l'acte à portée générale élaboré par une autorité exécutive. Ces deux catégories d'actes ont, en principe, la...

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12 juil. 2007

Le droit constitutionnel en Israël

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Les fondateurs de l'Israël moderne rêvaient d'une démocratie indépendante. L'Etat d'Israël ne s'est toutefois pas entièrement dissocié de la loi juive traditionnelle. Mais, le concept politique de base est celui de la laïcité de l'Etat et d'un ordre juridique crée par l'homme pour l'homme. Il...

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11 juil. 2007

Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction? - développement de la jurisprudence, avancées et consensus

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Une cour suprême de musée Grévin qui n'a jamais eu d'autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Voilà comment François Mitterrand définissait le Conseil Constitutionnel dans son Coup d'Etat permanent, en 1964. Ces mots violents reflètent certes bien l'ambiance dans...

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10 juil. 2007

Etude du régime de Vichy d'un point de vue constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il s'agira de voir en quoi le régime de Vichy peut-il être qualifié de véritablement complexe et novateur d'un point de vue constitutionnel en France ayant vocation à instaurer un gouvernement pouvant être qualifié de « dictatorial » ? Dans un premier temps nous nous intéresserons à...