Doc du juriste

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4042 résultats

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08 avril 2008

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale - publié le 08/04/2008

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit au sujet de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale. Les notions de question de confiance et de motion de censure y sont abordées.

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08 avril 2008

Les moyens d'action réciproques sous la IIIème et la IVème République

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée aux moyens d'action réciproques sous la troisième et la quatrième République. Il s'agit de voir en quoi ils ont été la source de l'instabilité ministérielle de ces deux régimes.

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08 avril 2008

Jean Rivero, Cours constitutionnelles et droits fondamentaux, 1982

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

Cet extrait du juriste Jean Rivero, tiré de son ouvrage Cours constitutionnelles et droits fondamentaux paru en 1982, a pour thème le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux. Il nous présente, dans ce cours extrait, l'évolution de ce contrôle. Les droits fondamentaux sont apparus...

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07 avril 2008

Qui fait la loi en france sous la 5ème république

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la révolution française, on a assisté à une véritable sacralisation de la loi plaçant les parlements qui légiféraient, c'est-à-dire qui faisaient la loi en situation du supériorité et le gouvernement lui était alors soumis, c'est ce que fut la situation sous les 3ème et 4ème Républiques....

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07 avril 2008

Le Régime de l'Allemagne Fédérale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Loi fondamentale conçue en 1949 sous le contrôle des alliés occidentaux pour servir de constitution transitoire dans l'attente d'une réunification (plutôt une absorption). Cette réunification s'est fait à droit constitutionnel constant (pas de changement de constitution). Cette loi fondamentale...

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07 avril 2008

Le Conseil Constitutionnel et la procédure législative

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ». Article 61 de la Constitution de la Vème République. En...

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07 avril 2008

L'exception d'inconstitutionnalité en France - publié le 07/04/2008

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation juridique sur le contrôle de constitutionnalité. La question de l'introduction d'une exception d'inconstitutionnalité dans le système de justice constitutionnelle française est posée.

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04 avril 2008

La dissolution en France depuis 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée à la pratique de la dissolution de l'Assemblée Nationale en France depuis 1958.

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04 avril 2008

La décision du Conseil Constitutionnel du 6 Novembre 1962

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel consacrée à la décision du Conseil Constitutionnel du 6 Novembre 1962. Cette décision est relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962.

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03 avril 2008

Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).

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03 avril 2008

Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat

Cours de 98 pages - Droit constitutionnel

Cela induit par conséquent une question :" Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit.Cependant, l'État a besoin...

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03 avril 2008

Cours de Droit Constitutionnel : La Cinquième République

Cours de 43 pages - Droit constitutionnel

Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à "la Cinquième République". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (exemples, observations). Ce cours est idéal pour les étudiants en Licence de droit et science politique qui souhaitent réussir leurs examens. Il...

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02 avril 2008

La classification des régimes politiques en Droit constitutionnel

Cours de 32 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel ayant pour objet : "La classification des régimes politiques".

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02 avril 2008

Histoire constitutionnelle des IIIème et IVème Républiques

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Cours relatif au droit constitutionnel et plus précisément à l'histoire constitutionnelle de la IIIème et de la IVème Républiques. Ce cours d'histoire constitutionnelle est particulièrement clair.

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02 avril 2008

L'État unitaire en cours de droit institutionnel

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

1- forme simple : pouvoir distribué à partir d'un centre névralgique : Étatunitaire.2- forme plus complexe : État constitué d'un regroupement d'Étatsautonomes : État fédéral.3- forme autre : États passant entre eux des accords, lesquels donnentnaissance à des institutions nouvelles appelées...

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02 avril 2008

La sanction des lois inconstitutionnelles en France et aux Etats-Unis

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel général ayant pour objet : "La sanction des lois inconstitutionnelles en France et aux Etats-Unis".

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01 avril 2008

Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 - publié le 01/04/2008

Cours de 34 pages - Droit constitutionnel

Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à l' « histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 ». Cours de droit constitutionnel bien illustré (exemples, observations).

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28 Mars 2008

La hiérarchie des normes - publié le 28/03/2008

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche sur la hiérarchie des normes, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un questionnaire à réponse courte donné au concours d'entrée à l'IRA.

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28 Mars 2008

La notion de Constitution - publié le 28/03/2008

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Fiche sur la Constitution, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un QRC est donné au concours d'entrée à l'IRA.

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28 Mars 2008

La notion de souveraineté

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche synthétique sur la notion de souveraineté qu'il conviendra d'approfondir par des lectures et par l'étude de la Constitution de 1958, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.

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28 Mars 2008

Les formes d'Etat

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

- L'Etat unitaire- L'Etat fédéralCes deux modèles ont depuis quelques temps une évolution complexe qui conduit aujourd'hui à une plus grande souplesse de ces deux modèles initiaux sans les faire disparaître (...)

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28 Mars 2008

Le contrôle de constitutionnalité : apparition, techniques, modèles...

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit sur le contrôle de constitutionnalité. Présentation des différentes formes de contrôle de constitutionnalité. Comment se déroule le contrôle ? Qui contrôle ?

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28 Mars 2008

L'Etat : apparition, définition...

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Définition de la notion d'Etat, présentation de son apparition et de son évolution. Le pouvoir s'exerce au sein de l'Etat. Quels sont les auteurs fondateurs de la notion d'Etat ?

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28 Mars 2008

L'État fédéral en droit constitutionnel - publié le 28/03/2008

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la « Théorie générale de l'Etat ». Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (exemples, observations).

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27 Mars 2008

La signification de l'élection du Président de la République sous la Ve: du suffrage des notables au suffrage des citoyens

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 27 août 1958, lors de son discours devant le Conseil d'Etat, Michel Debré avait exposé les modalités d'élection du Président de la République et expliqué les motivations du choix. En effet, la Constitution originale de 1958 prévoit dans son article 6 que « le président de la République est...

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27 Mars 2008

Les institutions allemandes : la démocratie contrôlée

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Cours sur les institutions allemandes et leur impact sur la vie politique. Comment fonctionne le fédéralisme à l'Allemagne ? Comment est choisi le gouvernement et quels sont ses pouvoirs ? En quoi la protection des droits fondamentaux est-elle au coeur du système constitutionnel allemand depuis...

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27 Mars 2008

La constitution : définition, but et histoire

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Cela fin XVIIIe siècle. Les deux modèles sont différents. Historiquement le modèle britannique est le premier. Selon ce modèle la souveraineté appartient au parlement des lors la loi en tant qu'acte juridique constitue la limite supérieure à la protection des droits mais aussi dans les...

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27 Mars 2008

Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'État" (Tome II, 1922, p.582 ? note de bas de page)

Commentaire de texte de 10 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de "Théorie générale de l'Etat "ayant pour objet la Contribution à la théorie générale de l'État (Tome II, 1922, p.582 - note de bas de page) de Carré de Malberg.

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27 Mars 2008

Théorie générale du droit constitutionnel

Cours de 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..

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25 Mars 2008

Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision à propos des revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français.