Cohabitation, régime parlementaire, régime semi-présidentiel, président de la République, Premier Ministre, Assemblée Nationale, dissolution de l'Assemblée nationale, élections législatives, Constitution, gouvernance, Ve République, partis politiques, François Mitterrand, Jacques Chirac, Emmanuel Macron, modes de scrutin, révision constitutionnelle, instabilité gouvernementale
Les coalitions constituent un mécanisme d'accession au pouvoir ou de renforcement politique. De cette manière, les coalitions sont un facteur des situations de cohabitation, elles empêchent toute majorité claire. À l'Assemblée nationale, divers partis aux idées proches occupent alors un grand nombre de sièges sous une même bannière politique.
L'exemple contemporain le plus illustratif reste du côté gauche de l'hémicycle qui rassemble Écologistes, la France Insoumise, le Parti communiste et le Parti socialiste sous le nom du NFP, Nouveau Front populaire. Quant au côté droit, les coalitions de partis se font moins explicites, Les républicains se divisent entre rallier la droite dure du Rassemblement national ou bien le centre du Parti présidentiel. Les législatives anticipées de juillet 2024, qui font suite à la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, forment un cas d'étude exemplaire à l'étude de notre sujet. À savoir l'application de la Constitution de 1958 lors d'une cohabitation, dans une conjoncture politique où les coalitions deviennent une norme. Il sera aussi pertinent d'en constater les divergences avec les périodes de cohabitations précédentes.
[...] La cohabitation apparait lorsque le Président de la République et le Premier Ministre sont de tendances politiques opposées, ou, du moins différentes. Elle résulte généralement d'élections législatives qui ne donne pas majorité au groupe présidentiel. La pratique constitutionnelle, incite alors le président à nommer un chef de gouvernement représentatif de l'Assemblée Nationale. Cohabitent alors un chef de l'État et un Chef de gouvernement aux tendances politiques divergentes. Pour de nombreux juristes constitutionnalistes tel qu'Emmanuel Cartier, la cohabitation est un « vide constitutionnel que le constituant de 1958 ne pouvait ni prévoir ni empêcher et qui s'est manifesté de façon extérieure ». [...]
[...] A l'exemple contemporain ce Nouveau Front Populaire qui rassemble « La gauche » divisé en nombreux partis qui se sont eux « spécialisé idéologiquement » expliquant, la nécessité de coalition pour peser lors d'élections, menant au retour d'une bipolarisation « gauche/droite » forcée. Les partis modernes évoluent alors en réponse aux contextes socio-politiques et institutionnels, se structurant pour répondre à des objectifs électoraux, tout en maintenant un ancrage sociétal. Les diverses crises de légitimité des partis et leur « professionnalisation » influencent les alliances et configurations partisanes. Sachant, comme démontrer précédemment que l'instabilité électorale (législative et présidentielle) augmente la probabilité de cohabitation. 1 Parodi, J. (2002). L'énigme de la cohabitation, ou les effets pervers d'une pré-sélection annoncée. Revue française de science politique, Vol. [...]
[...] En effet chez notre voisin Italien, l'instabilité politique est chronique, ce, dès la République de 1946. Pour preuve, depuis 80 ans, la durée moyenne d'un gouvernement italien est d'un an, plus de 60 gouvernements se sont succédé. Pour facteur de cette instabilité, l'on retrouve des éléments déjà identifiés précédemment en France, comme annonciateur de nos périodes de cohabitation. A savoir en premier lieu, une disparité et une multiplicité des partis politiques représentés, via un système proportionnel, ayant pour conséquence, l'absence de majorité claire, l'apparitions de fragiles et instables coalitions, causant des crises gouvernementales. [...]
[...] Néanmoins et comme cela a déjà été fait, une solution, si celle-ci émerge, nécessitera une réforme en profondeur et de passer par une révision de la constitution Pour le moment les réformes s'accordent plus à permettre une meilleure articulation entre les élections législatives et présidentielles avec les effets que cela implique. 1. Une réforme en profondeur : une révision constitutionnelle ? 27 Parmi toutes les hypothèses stabilisatrices précédemment envisagées, de telles réformes nécessiteraient obligatoirement une révision constitutionnelle. Si une première révision a vu le jour en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy voulant moderniser le système politique français, elle n'a pas modifié suffisamment les rapports et le fonctionnement entre les pouvoirs exécutif et législatif. [...]
[...] Néanmoins ce mode de scrutin à contribuer à des configurations politiques inenvisagées telles que les situations de cohabitation de par l'indépendance relative des cycles électoraux présidentiels et législatifs. Cette dissociation entre élections présidentielles et législatives, menant à des majorités divergentes, sont facteurs de cohabitation entre un président qui se doit de nommer pour Premier ministre, une personnalité politique appartenant à une idéologie différente de la sienne. Alain Duhamel, dans son ouvrage « Crise des institutions ou crise de la société politique ? » développe les effets de tripartition électorale, affirmant que le développement de trois blocs politiques « irréconciliable » que sont, la gauche, la droite modérée et l'extrême droite, ont mis en évidence les limites du scrutin majoritaire à deux tours qui, conçu pour produire des majorités claires, ont davantage favorisé des gouvernements faiblement représentatifs de la population, augmentant le risque de crises institutionnelles et de situations de cohabitations complexes, ayant pour effet un blocage institutionnel. [...]
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