Séparation des pouvoirs, régime parlementaire moniste, régime parlementaire dualiste, régime présidentiel, Habeas Corpus, Chambre des Lords, régime parlementaire rationalisé, amendement constitutionnel, Caucus, régime mixte, vote alternatif, Petition of Rights, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, Chequers Estate Act, suffrage universel, parlement minoritaire, Pétition des Droits, lexique juridique, bicamérisme
Ce lexique juridique expose le vocabulaire à connaître en cours de droit sur le sujet de l'organisation horizontale des pouvoirs.
[...] Elle ne possède aucune légitimité démocratique - Lords Crossbenchers : Lords qui n'ont aucune affiliation à un parti politique - La chambre des communes : Elle est la chambre basse et la seule assemblée à contrario de la Chambre des Lords basée sur le principe du suffrage universel acquis - SUD : Scrutin majoritaire uninominal à un tour - Public bills : Loi ordinaires - Money bills : Loi financières - Le cabinet : Organe gouvernemental au sens strict et représente l'Etat major, une garde rapprochée du premier ministre - La législation déléguée : Le parlement délègue au gouvernement la charge d'adopter un certain nombre de mesures - Ordonnance : Le parlement décide de se décharger sur le gouvernement permettant d'établir des mesures à sa place - Ponsoby Rule : Règle coutumière qui établit que le parlement doit être informé de la ratification d'un traité sous 21 jours - Question time : Questions qui sont adressées aux membres du gouvernement par les membres des deux chambres - Select Committes : Commissions spéciales d'enquêtes - Shadow Cabinet : Cabinet Bis doit se tenir prêt à prendre la place de ce cabinet qui est en place, il est donc présidé par le chef de l'opposition - Resolution of no confidence : Mécanisme de motion de défense à savoir - Dissolution à l'anglaise : Principe de dissolution permettant une plus grande souveraineté populaire - Whips : Députés de la chambre des communes désignés par chaque partis, et le rôle et d'aller voir les autres partis pour vérifier à ce qu'ils votent selon les consignes de votes - Impeachment : Procédure permettant au roi de sanctionner l'un de ses ministres - La question de confiance : Valable pour la chambre des communes, le gouvernement peut menacer de démissionner en engageant sa responsabilité afin de faire voter une loi - Whigs : Nom du parti libéral démocrate - Tories : Nom du parti conservateur - Labour Party : Nom du parti travailliste - Two party system : Situation politique où deux partis dominent principalement le paysage électoral et les institutions politiques ? actuellement le Labour party et les Tories - Hung Parlement : Parlement bloqué - Vote alternatif : Scrutin majoritaire de liste avec un vote préférentiel ? système plus équitable pour les partis. [...]
[...] - Le régime mixte : Manière d'identifier certain régime politique qui va entrecroiser un peu 2 type de régimes. Chapitre 2 - Lords : Barons nobles ecclésiastiques - Petition of rights : Pétition ayant pour but de renforcer les droits du parlement. - Habeas corpus : Texte permettant plusieurs droits de défense - The Chequers Estate Act: Texte de loi qui permet d'officialiser par écrit la fonction du premier ministre - Bicaméral : 2 chambres - Chambre des Lords : Chambre haute au sein du Parlement britannique, cette dernière est un symbole de l'aristocratie qui incarne un certain conservatisme. [...]
[...] - Régime parlementaire rationalisé : Régime qui pratique la rationalisation à savoir le fait de prescrire dans une Constitution différentes techniques juridiques visant à encadrée les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale et de dissolution. - Régime parlementaire moniste : Le gouvernement n'est responsable de sa politique seulement devant le parlement - Régime parlementaire dualiste : Le gouvernement n'est responsable de sa politique devant le parlement mais qu'il est également responsable devant le chef de l'Etat - Le régime présidentiel : Se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs (l'absence de procédures constitutionnelles) : pouvoir législatif face exécutif et un pouvoir judicaire doté de large prérogative. [...]
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