En quoi la loi, longtemps perçue comme l'expression idéale de la volonté générale, est-elle aujourd'hui désacralisée ? - Le mythe de la loi comme outil démocratique par excellence

Extraits

[...] On peut tempérer le caractère absolu de la démocratie représentative par l'introduction de certaines techniques de démocratie directe. La démocratie directe qui elle, renvoie à un régime dans lequel le peuple exerce directement la souveraineté, conformément à la notion de souveraineté populaire. Chaque citoyen peut alors diriger lui-même les affaires de l'État sans avoir recours à des représentants. Dans le contrat social, Jean-Jacques Rousseau relève en 1762 que la seule véritable démocratie, c'est la démocratie directe, c'est le système où le peuple gouverne directement. [...]

[...] C'est alors un assez grand changement dans un pays pourtant dominé par le légicentrisme, dans un pays où l'on considérait qu'il était exclu de soumettre à un organe juridictionnel la loi, l'expression de la volonté générale, cet acte voté par le Parlement. Le Conseil constitutionnel, a résumé cette transformation en considérant que la loi « est l'expression de la volonté générale dans le respect de la Constitution ». Contraire à la tradition de souveraineté de la loi, le principe même d'un contrôle de celle-ci était étranger à la républicaine des institutions. [...]

[...] Le veto est destiné à permettre au Monarque de contrebalancer l'autorité de l'assemblée, d'éviter qu'elle n'abuse de sa puissance. Il apparait ainsi comme une manifestation de la « faculté d'empêcher », dont Montesquieu avait relevé l'existence en Angleterre. D'une certaine manière, il compense l'absence d'une seconde chambre. Dans la pratique, le veto contribua à l'échec rapide du nouveau régime. En plus d'être un instrument de lutte contre le despotisme du monarque, la loi est un instrument au service des droits et libertés. [...]

[...] En quoi la loi, longtemps perçue comme l'expression idéale de la volonté générale, est-elle aujourd'hui désacralisée ? - Le mythe de la loi comme outil démocratique par excellence Le mythe de la loi comme outil démocratique par excellence Le « mythe de loi » comme outil démocratique par excellence repose sur deux idées maîtresses : la première est qu'il s'agirait d'un instrument révolutionnaire contre le despotisme la seconde est que pendant longtemps et jusqu'en 1958, la France était dominée par un légicentrisme, où l'on considérait qu'il était exclu de soumettre la loi à tout type de contrôle Un instrument révolutionnaire contre le despotisme La France est passée, de 1789 à 1814, comme de 1814 à 1870, de la Monarchie de droit divin à une Monarchie fondée sur la souveraineté nationale, puis à la République, et enfin, à l'Empire. [...]

[...] « Précis Domat », 33e éd., 2019 F. Hamon et M. Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, coll. « Précis », 40e éd., 2019 M. Morabito, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, LGDJ 15e éd. P. Pactet et F. Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, coll. « Université », 36e éd., 2017 H. Portelli, Droit constitutionnel, Dalloz, coll. « Hypercours », 13e éd., 2019 M. [...]