Ve République, pouvoir exécutif bicéphale, Président de la République, Premier ministre, rôle gouvernemental, présidentialisation du régime, cohabitation, majorité parlementaire, chef de l'État, régime parlementaire, majorité présidentielle, Assemblée nationale, légitimité, bicéphalisme, institutions politiques, système politique, responsabilité politique, article 5 de la Constitution, article 20 de la Constitution, pouvoirs du Président de la République, pouvoirs du Premier ministre, dyarchie exécutive
Le 4 octobre 1958 naissait la Ve République française d'inspiration gaulliste. Elle allait se traduire dans les faits par un renforcement de la place de l'Exécutif dans les institutions et la réduction du rôle du Parlement, qui avait occupé une place centrale sous les IIIe et IVe Républiques.
L'Exécutif est, sous la Ve République, partagé entre le président de la République et le Gouvernement. Cette division au sein de l'Exécutif entre un chef de l'État et un Gouvernement, une « dyarchie » est cependant plutôt favorable au premier face au deuxième, et, si le Gouvernement peut maîtriser les choses face au Parlement, il dépend des volontés du président de la République, mais cette situation, le monisme inversé, peut être nuancée en fonction des circonstances.
[...] Le constat est alors clair : sauf période de cohabitation, c'est le président de la République et non le Gouvernement, qui détermine la politique de la nation et qui plus largement, est bénéficiaire d'une capacité d'action et d'initiative politique puissante. Aujourd'hui, le Président de la République dispose de pouvoirs et d'une légitimité, expression d'une présidentialisation de plus en plus assumée par les derniers Présidents en fonction. Cependant, dans d'autres configurations politique, cette hiérarchisation tend à se nuancer. II- Un rôle dyarchique de l'Exécutif, observé dans des séquences politiques plus réduites Les périodes de cohabitations ont impliqué un retour à la lettre de la Constitution au point ainsi de considérer la nomination du Premier ministre comme étant contrainte et sa suppression comme étant périlleuse La nomination du Premier ministre, un exercice contraint L'alinéa 1er de l'article 8 de la Constitution s'interprète différemment en période de cohabitation. [...]
[...] Cette division au sein de l'Exécutif entre un Chef de l'État et un Gouvernement, une « dyarchie » est cependant plutôt favorable au premier face au deuxième, et si le Gouvernement peut maitriser les choses face au Parlement, il dépend des volontés du Président de la République, mais cette situation, le monisme inversé, peut être nuancée en fonction des circonstances. En cas de divergences entre les majorités présidentielle et parlementaire, le Chef de l'État pourra moins aisément faire primer ses vues. Cependant, de telles situations sont l'exception et représentent neuf ans d'un régime dépassant les soixante ans. [...]
[...] Peut-on continuer à avoir un mécanisme permettant au Parlement de mettre en cause la responsabilité de l'Exécutif ? Si ces règles du contrôle parlementaire sont supprimées, réciproquement une remise en cause droit de dissolution du Parlement s'impose. La démarche consistant à supprimer le Premier ministre est ainsi beaucoup plus lourd qu'un simple ajustement, mais doit-il vraiment être engagé ? [...]
[...] Un tel bicéphalisme donne lieu à s'interroger sur le rôle joué par chacune des deux têtes de l'exécutif qui sont conditionnées non seulement par la lettre de la Constitution elle-même, mais aussi par le contexte politique. Le rôle de l'Exécutif est hiérarchisé, tendance lourde la Ve République sans exclusion d'un bicéphalisme dyarchique, observé dans les séquences politiques plus réduites ouvrant sur une autre lecture de la Constitution (II). Un rôle hiérarchisé de l'Exécutif, tendance lourde de la Ve République Le caractère hiérarchisé du rôle de l'Exécutif s'exprime tant dans le rapport entre le Gouvernement et le Président de la République que dans le partage des pouvoirs indiscutablement au profit du Président de la République Un président de la République, indiscutablement chef de l'Exécutif Les trois missions confiées par l'article 5 de la Constitution au Chef de l'État peuvent se résumer autour de trois formules : gardien de la Constitution, arbitre au sein des institutions, garant de l'État. [...]
[...] Comment organiser un référendum s'il n'y a pas une proportion du Gouvernement ou des assemblées ? . En période de cohabitation, la nomination du Premier ministre est un exercice contraint. Cependant, sa suppression constituerait une démarche périlleuse puisqu'éloignant la France du parlementarisme et nécessitant des aménagements complémentaires. La suppression du Premier ministre, une démarche périlleuse Supprimer la fonction de Premier ministre revient alors à sortir de l'ambiguïté et à se conformer à la pratique réelle de nos institutions, telles que constatée dès que les majorités présidentielles et parlementaires convergent. [...]
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