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Dissertation en Droit constitutionnel 781 à 810

3068 résultats

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09 Mars 2011

Le statut de la Corse

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

"Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs...

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04 Mars 2011

Les institutions andorranes

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Andorre est une principauté régie par un système unique, le paréage (issu du Moyen-Âge), entre l'évêque catalan d'Urgel et le Président de la République française, ce qui lui confère un statut qui n'a aucune ressemblance avec les autres systèmes institutionnels. Depuis l'adoption de sa...

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03 Mars 2011

L'Assemblée parlementaire : une chambre d'enregistrement ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques."; telles sont les dispositions relatées dans l'article 24 de la Constitution de 1958.Cependant, la situation actuelle ne reflète pas entièrement ces propos. De nos jours, la compétence législative...

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03 Mars 2011

L'Etat unitaire a-t-il encore un avenir ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Antagoniste de la conception fédérale, la notion d'Etat unitaire a une place de choix dans l'actuelle constitution française puisque dans son article premier, elle stipule que "la France est une République indivisible".Aujourd'hui, l'Etat unitaire est la forme la plus répandue mais ses modalités...

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02 Mars 2011

La séparation des pouvoirs : théorie et degrés d'application

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La théorie de séparation des pouvoirs est à la base de la démocratie, de la république française. En effet, celle de Montesquieu a inspiré plusieurs constitutions françaises, dont la première en 1791, ainsi qu'un texte qui fait partie, à part entière, du bloc de constitutionnalité de la France,...

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01 Mars 2011

Responsabilité du chef de l'État - l'immunité présidentielle en question

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le roi ne peut mal faire" dit l'adage de l'Ancien Régime. Cette maxime évoque directement l'irresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui-ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIe et IVe...

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28 févr. 2011

La Constitution et le droit communautaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution : un élément du réseau normatif européen. « J'ai essayé de bouger l'Europe, mais l'Europe m'a changé », déclarait Nicolas Sarkozy devant le Parlement européen à Strasbourg le 16 décembre 2008. Cette petite phrase à priori anodine montre bien l'influence grandissante...

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28 févr. 2011

Participation et abstention aux votes: Qu'est-ce que l'abstention et la participation ? Quels sont les raisons de cet abstentionnisme et comment y remédier ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Durant ces 10 dernières années le taux d'abstentionnisme à subit une forte augmentation ce qui a provoqué une diminution du taux de participation. L'abstentionnisme devient un problème politique et requiert de plus en plus d'attention de la part du gouvernement pour y remédier.

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25 févr. 2011

La nature du pouvoir exécutif

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

D'après Montesquieu, « la puissance exécutrice qui dépend du droit des gens » consistait à « faire la guerre ou la paix, envoyer ou recevoir des ambassadeurs, maintenir l'ordre, prévenir les invasions, participer à la fonction législative ». Cette expression de...

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25 févr. 2011

L'immunité de la loi promulguée

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En France la tradition républicaine qui prévaut depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1791, avait consacré la loi comme norme suprême expression de la souveraineté nationale. Carré de Malberg avait écrit pour illustrer ce principe que la...

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11 févr. 2011

Le contrôle des gouvernants par les institutions françaises

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Les Français ont connu une Monarchie absolue et arbitraire durant des siècles. La population n'avait aucun contrôle sur le Roi et son pouvoir. Cette situation a été un point important pour les révolutionnaires de ce qu'il ne fallait pas reproduire. À l'issue de la Révolution française, la volonté...

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09 févr. 2011

Le principe de participation au sein du fédéralisme

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme est un type d'Etat : l'Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat qui regroupe un certain nombre d'Etats, qui étaient souverains avant d'appartenir à cette fédération, ils se sont associés pour ne créer qu'un seul Etat. Tel l'exemple des treize colonies anglaises d'Amérique...

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24 Janv. 2011

Comparaison entre la notion d'Etat fédéral et la confédération d'Etats

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pierre-Joseph PROUDHON, dans son oeuvre Du Principe Fédératif et de la Nécessite de Reconstituer le Parti de la Révolution de 1863 a déclaré : « La fédération est une convention par laquelle plusieurs groupes de communes et d'États s'engagent réciproquement et également les uns...

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21 Janv. 2011

L'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, a été mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été créé dans le but de vérifier la conformité des lois, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires.L'efficacité et l'activité de...

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20 Janv. 2011

La désignation du président de la République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Pour Michel Debré, le suffrage universel serait le moyen de recourir à un régime présidentiel, régime qui ne conviendrait pas à la France car le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. Les...

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20 Janv. 2011

En quoi la loi organique du 10 décembre 2009 présente une utilité, voire même une évolution en droit français ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen a l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que Mr Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er Mars 2010, a l'occasion de l'entrée en vigueur de l'article 61-1 de...

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19 Janv. 2011

Les différents modes de scrutin et leurs effets

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1871, la France a connu dix changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIème siècle.En effet, la notion de scrutin désigne l'ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux...

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19 Janv. 2011

La constitution espagnole de 1978 : quel bilan ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

En 1975, après 39 ans de dictature, l'ESPAGNE rompt enfin avec le franquisme et entame la transition démocratique à l'instigation de JUAN CARLOS Ier DE BOURBON.En 1978, le peuple espagnol accepte par référendum la nouvelle constitution.Mais quel est le bilan de cette constitution ?Quel régime...

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18 Janv. 2011

Les structures administratives des parlements : perspectives comparatives

Dissertation de 22 pages - Droit constitutionnel

Pour exercer convenablement leur mandat dans le cadre des assemblées auxquelles ils appartiennent, les parlementaires ont besoin de collaborateurs. Leur rôle est, pour l'essentiel, de tenir le secrétariat de l'assemblée, ainsi que celui de ses commissions et de ses organes dirigeants, et...

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18 Janv. 2011

Le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle ont-ils des effets mécaniques ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Après de longues luttes pour l'établissement de ses règles, le principe de l'élection au suffrage universel fait aujourd'hui l'unanimité dans les démocraties représentatives. Néanmoins, il n'en est pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où...

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18 Janv. 2011

Les mécanismes constitutionnels assurant l'unité de la fédération allemande

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne avait été divisée en zones qui étaient chacune occupée par les quatre puissances alliées qu'étaient la Grande-Bretagne, La France, les Etats-Unis et l'Union soviétique. Néanmoins, en raison de la Guerre froide, commencée en 1948 entre...

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18 Janv. 2011

Le service public constitutionnel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La question du service public a fait l'objet de débats doctrinaux et politiques passionnels. Ainsi, jusqu'à la fin des années 90, deux camps s'affrontaient : les communautaristes qui étaient très nettement engagés dans une logique de défense du droit communautaire et de la jurisprudence de...

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17 Janv. 2011

Comment la séparation des pouvoirs est-elle organisée aux Etats-Unis ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs préconise de séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus de souveraineté. Les Etats-Unis fonctionnent selon ce principe de la séparation des pouvoirs, qui désigne l'exercice de chaque pouvoir de l'Etat,...

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17 Janv. 2011

La valeur d'une Constitution varie-t-elle en fonction du mode d'organisation de l'Etat ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Un Etat peut-être considéré comme tel à partir du moment où il est composé d'un territoire délimité, d'une population, et d'institutions politiques. Mais également, il est possible de considérer qu'il y a Etat dès lors qu'il y a Constitution. La Constitution, ce n'est autre que l'ensemble des...

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17 Janv. 2011

L'État fédéral aujourd'hui

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre maxime qui vit le jour au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre encore aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect et la fin de l'État fédéral. Un État fédéral est un État composé...

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10 Janv. 2011

Les effets de l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 61 de la Constitution de 1958 régit le contrôle de constitutionnalité en France. Il dispose que : « Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des...

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08 Janv. 2011

Le président est-il responsable ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 1er juin 1958 le général de Gaulle charge une équipe conduite par Michel Debré de préparer un projet de Constitution, approuvé par référendum le 28 septembre 1958. C'est à cette date qu'est approuvée et promulguée la Constitution de la cinquième République. La cinquième République se démarque...

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07 Janv. 2011

L'utilité du quinquennat

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Les institutions ne transforment pas radicalement les hommes. Elles leur donnent cependant parfois la tentation et les moyens de cultiver leurs défauts ou elles les en empêchent. Le septennat incite à l'exercice solitaire et prolongé du pouvoir. Le quinquennat nous en préserve »...

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31 déc. 2010

Le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la conception du professeur autrichien de droit public Hans Kelsen, l'État n'est qu'un ensemble de normes hiérarchisées. La constitution est au sommet de la hiérarchie et il faut en faire respecter l'autorité par les normes inférieures. Même si on peut objecter que l'Etat ne se réduit pas à...

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30 déc. 2010

L'individu et le juge constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

''Les droits de l'Homme c'est l'aristocratie historique des droits subjectifs'' . Carbonnier l'a bien compris, c'est avec la notion de droits de l'homme qu'émerge l'idée selon laquelle les hommes peuvent s'opposer à l'État en passant par la justice. Et c'est bien de l'individu et de son...