La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement sous la Ve République

Résumé du document

"La toute-puissance du Gouvernement est légitimée par sa responsabilité, sa responsabilité politique avant tout", écrit le professeur constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet dans son "Droit constitutionnel" (LGDJ, 2013). En effet, dans un régime politique démocratique, la responsabilité est le corollaire de l'autorité : elle signifie, pour les gouvernants, de donner "raison des actes consumés", pour reprendre la formule du général Sébastiani, et d'en assumer leurs conséquences devant une institution émanant directement du peuple.

Cette notion, clef de voûte du système parlementaire dont la spécificité est justement la responsabilité des ministres devant le Parlement, répond d'une longue évolution. D'abord individuelle et pénale, les ministres ont progressivement rendu compte d'une responsabilité politique et collective. Bien qu'il existait une responsabilité ministérielle sous la IVe République française, c'est la Constitution du 4 octobre 1958, fondant la Ve République, qui précise et surtout rationalise les mises en jeu de cette dernière.