Pour ou contre le vote obligatoire ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Cette fiche liste point par point les arguments pour et contre le vote obligatoire. Elle est donc le point de départ idéal pour la rédaction d'une dissertation en droit constitutionnel sur une problématique liée au droit de vente, par exemple.
Le discours de Bayeux (16 juin 1946) - Comment Charles de Gaulle gagne-t-il la confiance des Français et quel est sa préoccupation principale ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Selon Jean Lacouture, de Gaulle "mit deux mois à rédiger, vingt-sept minutes à prononcer, douze à remâcher, dix ans à mettre en pratique" le discours de Bayeux. Le discours de Bayeux était un discours prononcé par le général de Gaulle, symbole de la résistance française, à Bayeux le 16 juin 1946....
Le droit de vote en France depuis 1848
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Voter correspond à l'acte politique par lequel les citoyens désignent leurs représentants. Ce procédé de désignation est bien antérieur à la naissance du droit constitutionnel moderne. Dès l'Antiquité, l'élection est un procédé concurrencé par d'autres techniques...
Le pouvoir législatif : le parlement
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement français est bicaméral, il dispose de 2 chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale. Les 2 sont dans des locaux distincts : - L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon ; - Le Sénat siège au palais du Luxembourg. Le bicamérisme n'a pas toujours eu lieu en France et a...
Faut-il supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui engage la responsabilité politique du gouvernement sur le vote d'un texte ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dans l'histoire de la Ve République, sept ministres ont dû démissionner en se conformant à la décision du Président de la République. Cela souligne l'existence de la règle conventionnelle, non écrite, de la responsabilité politique du gouvernement devant le Président en période de fait...
La soumission du pouvoir exécutif au profit du pouvoir législatif dans l'histoire constitutionnelle française
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Aussi bien sous les IIIe et IVe Républiques, le pouvoir exécutif fut soumis au pouvoir législatif. Ce constat est également retrouvé au regard du Président de la République et de ses pouvoirs. Pierre Mendès France avait par ailleurs dit à cet égard que le gouvernement français était le serviteur...
Des voies de mutation à envisager pour un contrôle plus efficace de l'élection présidentielle en France
Thèse - 20 pages - Droit constitutionnel
L'élection présidentielle représente un moment crucial pour la démocratie française. Afin de garantir la régularité et la transparence du scrutin, le juge électoral occupe un rôle essentiel dans le contrôle du déroulement de l'élection. Cependant, les règles applicables à la...
La responsabilité politique et pénale du Gouvernement
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Malgré la multiplicité des mécanismes constitutionnels permettant la remise en cause de la confiance accordée au Gouvernement par le Parlement, le constat sous la Ve République est celui d'un dysfonctionnement total de cette responsabilité. Seul un gouvernement a ainsi été renversé...
Discours de Sieyès à l'Assemblée nationale constituante le 7 septembre 1789 extrait de « Les citoyens peuvent donner leur confiance... » à « ne peut agir que par ses représentants »
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n'a pas de temps de les défendre lui-même », écrit Benjamin Constant. Ainsi, il considère que le gouvernement représentatif permet...
Le Parlement a-t-il les moyens de manifester sa confiance au gouvernement ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité du gouvernement devant le Parlement constitue un élément clé du régime parlementaire. C'était l'une des conditions posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pour l'élaboration de la Constitution. C'est l'article 49 de la Constitution qui prévoit les mécanismes...
Pensez-vous qu'il soit nécessaire de supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
Il est aisé de comprendre que le suffrage universel est l'expression la plus complète de la volonté du peuple. C'est par le vote de son chef de l'État que le peuple, la Nation exprime sa volonté, son envie que son représentant soit à l'image de ce qu'il souhaite pour...
La question de l'investiture en droit français de la IIIe à la Ve République
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Au départ, durant les IIIe et IVe Républiques, le Parlement procédait à un vote pour accepter la majorité gouvernementale et choisir un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Cependant, les choses ont changé avec l'instauration de la Ve République qui a fait disparaître...
Discours du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas demandant la confiance à l'Assemblée nationale, le 23 mai 1972
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de la question de confiance posée à l'Assemblée Nationale par Jacques Chaban-Delmas le 23 mai 1972 : dans quel contexte intervient cette question de confiance ? Quelle est la teneur de ce discours ? Quels sont les enjeux de la question de confiance ?
Participation et abstention aux votes: Qu'est-ce que l'abstention et la participation ? Quels sont les raisons de cet abstentionnisme et comment y remédier ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Durant ces 10 dernières années le taux d'abstentionnisme à subit une forte augmentation ce qui a provoqué une diminution du taux de participation. L'abstentionnisme devient un problème politique et requiert de plus en plus d'attention de la part du gouvernement pour y remédier.
La démultiplication des lois mémorielles est, peut-être, une conséquence lointaine de l'interdiction faite au parlement sous la Ve République de voter des résolutions
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 23 février 2005 est promulguée une loi relative à la colonisation. Elle stipule notamment dans son article 4 que : « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'Histoire et aux...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
La validité des conventions de vote
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
Les conventions de vote sont des contrats conclus entre associés, portant soit sur les conditions de cession et de transmission des actions, soit sur le fonctionnement et la direction de la société. L'objectif des membres de la convention, par leur union, sera d'influer sur la politique de...
Le droit constitutionnel au Luxembourg
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
D'après les dispositions de l'article 1er de la Constitution luxembourgeoise actuelle, du 17 octobre 1868, le Luxembourg, ou Grand-Duché du Luxembourg est un État libre, indépendant et indivisible depuis le 19 avril 1839. Il s'agit plus précisément d'une monarchie constitutionnelle et plus encore...
Article 49 de la constitution française de 1958 - Les conditions de l'engagement de la responsabilité politique
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Gouvernement a une certaine responsabilité politique à maintenir vis-à-vis du Parlement, ce qui nous permet de les associer à un « couple » qui échange des rapports : l'article 49 de cette Constitution met en exergue ce trait et inscrit la Constitution dans un de ses traits les plus...
5 questions sur la responsabilité du gouvernement sous la Ve République
Cas Pratique - 5 pages - Droit constitutionnel
Suite aux élections départementales et dans la perspective de l'élection présidentielle 2 ans après, un journal souhaite rédiger un dossier spécial sur le pouvoir exécutif Le Premier ministre est tout d'abord le chef du Gouvernement. En effet, au terme de l'article 21 de la...
La quatrième république de 1946
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1946 instaure un régime assez proche de celui de la IIIe République. Elle ne comporte pas de déclaration des droits, mais un simple préambule (le fameux préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Le parlement est placé au premier rang...
La Constitution de l'An VIII (1799), reflet de la fin d'une période de bouleversement ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le 22 frimaire an VIII, Napoléon prend le pouvoir et se nomme Premier Consul. Les deux autres consuls, nommés pour l'accompagner, sont Cambacérès et Lebrun. Le 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799) a lieu la proclamation des Consuls de la République, discours annonçant aux Français l'apparition...
Article 49 de la Constitution de 1958 - La responsabilité politique du gouvernement
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif et le corps exécutif. Ce régime connaît une caractéristique indispensable pour son existence : la responsabilité politique, qui a historiquement marqué la naissance de ce régime....
Par quels mécanismes peut-on engager la responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République française (1958) ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 20 mars 2023, en France, une motion de censure contre le gouvernement Borne est rejetée à 9 voies près. Quelques jours auparavant, E. Borne avait engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 à l'occasion du projet de loi de...
Le vote des étrangers
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La Constitution de 1958 dispose que : "Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Si la France admet sans difficulté que les étrangers participent à l'ensemble des élections...
Le suffrage universel et l'évolution du droit de vote
Dissertation - 22 pages - Histoire du droit
Si la participation aux prises de décisions reste une aspiration profonde du citoyen, elle se situe maintenant à des niveaux plus quotidiens : l'entreprise, le quartier, la ville. À l'époque où les distances se réduisent et où l'information est instantanée, il devient nécessaire, pour...
La société européenne après la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
La notion de société européenne est présente dans l'esprit du législateur depuis plusieurs décennies puisqu'un projet de "Compagnie européenne" avait été présenté au Conseil de l'Europe avant même la signature du traité de Rome instaurant la Communauté Européenne en 1957. Cependant,...
Institutions politiques
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement. Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus. Les institutions politiques étudient les différentes structures qu'exerce le...
La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"La toute-puissance du Gouvernement est légitimée par sa responsabilité, sa responsabilité politique avant tout", écrit le professeur constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet dans son "Droit constitutionnel" (LGDJ, 2013). En effet, dans un régime politique démocratique, la responsabilité est le...
La préservation de l'intérêt social
Cours - 5 pages - Droit civil
Pour assurer le bon fonctionnement de la société et dégager des profits, les dirigeants doivent prendre les décisions qui servent l'intérêt social depuis la loi PACTE du 22 mai 2019. L'article 1833 du Code civil dispose que "la société est gérée dans son intérêt social". L'atteinte à...
