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Dissertation en Droit constitutionnel 811 à 840

2769 résultats

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31 mai 2010

Que nous enseignent les "principes généraux du droit" et les "objectifs de valeur constitutionnelle" ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

"Dieu nous garde de l'équité des parlements". Ce célèbre adage de l'Ancien Régime révèle la méfiance très française envers nos juges. Contrairement au système de la Common Law qui fait de la jurisprudence une source première du droit, notre système tend à sévèrement l'encadrer. C'est d'ailleurs...

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31 mai 2010

La Cour Suprême des États-Unis

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême comprend neuf membres nommés, dont le président que l'on appelle le chief justice, par le président avec l'accord du Sénat qui exerce une grand vigilance, car les juges de la cour suprême ont un grand pouvoir. Ainsi la discrétion présidentielle se trouve-t-elle tempérée par la...

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31 mai 2010

Le Conseil constitutionnel a-t-il un pouvoir constituant ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Sieyès déclare à l'avènement de la République, en 1794 : « Une Constitution est un corps de lois obligatoires ou ce n'est rien. Si c'est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? ». Cette interrogation va tarauder les constituants successifs qui...

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30 mai 2010

Les pouvoirs constitutionnels du premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le premier ministre met en musique la partition composée par l'Élysée », les propos de R. Barre évoquant l'ambiguïté de la position du premier ministre sous la Ve République dotée de pouvoirs constitutionnels propres mis au service du Président de la République. L'élection du Président de la...

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30 mai 2010

Les différences caractéristiques de l'Etat fédéral et de l'Etat décentralisé

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation est un système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation L'Etat fédéral lui, est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques...

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30 mai 2010

La rationalisation parlementaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Sous la IIIe et notamment sous la IVe République, de nombreux mécanismes ont été mis en place afin de rationaliser le parlement, et ainsi de le stabiliser, comme la question de confiance, ou encore l'interpellation, cependant, ces mécanismes ne semblent avoir été réellement efficaces, car de...

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30 mai 2010

La pratique de la Constitution de 1958 vous semble-t-elle conforme au texte de cette dernière ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, de 1875 à 1958 à partir d'un schéma classique de régime parlementaire, la multiplicité des partis politiques a conduit à une situation dans laquelle la collaboration des pouvoirs se transforma progressivement en une suprématie parlementaire, ayant comme corollaires la faiblesse de...

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30 mai 2010

La réorganisation du travail parlementaire par la révision du 23 juillet 2008 engendre-t-elle un renforcement du Parlement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir...

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28 mai 2010

Les États-Unis, régime de séparation stricte des pouvoirs ou régime innommé ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des États-Unis comme étant aussi un régime présidentiel. C'est en cela que la Constitution des États-Unis d'Amérique s'est directement inspirée des philosophies de séparation des...

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28 mai 2010

La IIe République d'un point de vue constitutionnel

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La période qui suit immédiatement la monarchie de juillet, la IIe République, est particulièrement intéressante sur le plan constitutionnel. Les fondateurs du nouveau régime ont pensé établir une constitution parfaite. Un régime présidentiel est instauré, avec deux pouvoirs égaux et séparés,...

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28 mai 2010

Le premier ministre en cohabitation

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le ministre est un membre du gouvernement ou du ministère (groupe de services publics placés sous l'autorité d'un ministre). Le ministre est chargé d'un département ministériel, c'est-à-dire de la gestion des services de l'État correspondant à un domaine d'action. Le nom de premier ministre est...

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28 mai 2010

La revalorisation du Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaires ». Cette phrase, prononcée par un député à l'Assemblée en 1981, montre ce qu'il est nécessaire de changer dans le fonctionnement du Parlement sous la Ve République. En effet, les régimes d'assemblée des IIIe et IVe...

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28 mai 2010

La place du référendum sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle réhabilitera donc, sous l'influence de René Capitant, le référendum lors de la mise en place de la Vème République. Celle-ci, dans son article 3, énonce en effet que « la souveraineté appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »,...

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27 mai 2010

Le Second Empire d'un point de vue constitutionnel

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Louis-Napoléon Bonaparte a donc pris le pouvoir par le coup d'État du 21 décembre 1851. Trois semaines après, le futur Napoléon III dispose d'une évidente légitimité populaire. Il est certain en tout cas que Louis-Napoléon se trouve en position de force. Comme la loi référendaire (ou le...

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27 mai 2010

La position du premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République ne suit pas un chemin constamment uniforme, elle subit plutôt de véritables changements. Au regard des périodes antérieures, la Ve République est entre période de fait majoritaire et période de cohabitation. Les organes tant législatifs qu'exécutifs traversent ces différentes...

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27 mai 2010

La constitution de 1958 a-t-elle bouleversé l'ordre juridique ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi était sous la 3ème et la 4ème république essentiellement élaborée par le parlement. C'était donc le pouvoir législatif qui l'imposait face à un pouvoir exécutif faible désorganisé. Toute norme émanant du parlement était réputée comme une loi. De plus, aucune institution n'avait les moyens...

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27 mai 2010

Le fonctionnement régulier du régime : le fait majoritaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le fait majoritaire est né en 1962 de la transformation du système des partis : du multipartisme qui était la cause principale de l'instabilité gouvernementale sous la IVe République, on est passé à une bipolarisation de la vie politique française (organisation autour de deux pôles, la droite et...

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27 mai 2010

La place du président de la République dans la Constitution de la Ve République

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'en 1958, le président de la République apparaît comme une institution secondaire. Les rédacteurs de la Constitution de la Ve République et en particulier le général de Gaulle entendent rehausser la puissance du président de la République en plaçant le siège de l'autorité gouvernementale...

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26 mai 2010

Peut-on parler d'un renforcement du contrôle de constitutionnalité en France ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil français exerce une réelle influence dans l'espace public. Un certain nombre de facteurs expliquent cette extension du rôle du Conseil constitutionnel sous la Ve République. Tout d'abord via l'élargissement de la saisine à soixante députés ou soixante sénateurs, par la révision...

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26 mai 2010

Éléments constitutifs de l'État unitaire ou fédéral

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est la matière qui étudie le fonctionnement de la constitution. La constitution est la règle fondamentale de l'ordre juridique interne qui, dans une société démocratique, organise les rapports entre les institutions politiques et protège les libertés. L'institution est...

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26 mai 2010

Pour ou contre la suppression du premier ministre ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« En France (...), l'exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L'art d'exécuter, qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement différentes. Dans la logique de ces institutions, gouverner...

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26 mai 2010

Les députés, élus de la nation ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 24 de la Constitution de la République Française dispose que “les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq-cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage universel direct.” Les “députés” désignent ces parlementaires membres de l'Assemblée...

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22 mai 2010

Le Président de la République, gardien de la Constitution ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le 23 juillet 2008, la révision constitutionnelle modifie l'article 18 de la Constitution, permettant au Président de la République de s'adresser au Parlement réuni à cet effet en Congrès. Cet article révisé élargit les pouvoirs du Président, qui jusqu'à présent était « l'unique personne dont la...

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22 mai 2010

Le couple présidentiel-gouvernemental dans la direction de la politique nationale - enjeux et perspectives

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La notion de gouvernement renvoie à deux définitions, l'une fonctionnelle, l'autre organique. Dans un sens fonctionnel, le gouvernement est l' « activité consistant à diriger la politique d'un État» alors que dans un sens organique, le gouvernement est l' « organe de l'Etat dans les régimes...

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22 mai 2010

Les grandes étapes de la procédure législative

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Aux termes de l'article 39, alinéa premier, de la Constitution, « l'initiative des lois appartient concurremment au premier ministre et aux membres du Parlement ». Lorsque le texte est d'origine gouvernementale, il est appelé « projet » ; lorsqu'il est d'origine parlementaire, il est appelé «...

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21 mai 2010

La constitutionnalité des lois et les attributions du juge constitutionnel

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel fut créé par la Constitution de la Cinquième République. Celui-ci se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il apparaît comme une extension parmi les autres institutions républicaines. De...

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21 mai 2010

Le référendum et la constitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la souveraineté populairesera partiellement repris et affirmé dans la constitution du 4 octobre 1958, celle-ci faisant de la France un modèle hybride mélangeant à la fois souveraineté populaire et souveraineté nationale dans son article 3, celui-ci disposant que « la souveraineté...

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21 mai 2010

Le contrôle de constitutionnalité des lois à l'étranger

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux États-Unis au début du XIXe siècle d'une décision fondatrice de la Cour suprême en 1803. En Europe, le contrôle de constitutionnalité des lois est inspiré de la réflexion théorique du juriste autrichien Hans Kelsen dans les années 1920. À...

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19 mai 2010

Pouvoir exécutif et régime constitutionnel sous la Ve République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La naissance de la Ve République coïncide étroitement avec l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle. Ce dernier avait pour objectif de mettre en place un régime constitutionnel en rupture par rapport à la troisième et à la quatrième république, en réduisant les pouvoirs du parlement et en...

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19 mai 2010

Compétences et autorité du président de la République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Du point de vue constitutionnel, le droit français se caractérise par un exécutif bicéphale. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le premier ministre. Ce partage du pouvoir constitue un point de fragilité incontestable de la Constitution de 1958. D'un point de...