La souveraineté populaire et la souveraineté nationale

Extraits

[...] Pour sa part, la théorie de la souveraineté nationale impose pour sa part l'existence et l'exercice d'un mandat représentatif, également nommé délibératif ; cette règle s'inscrit donc en opposition avec celle du mandat impératif découlant de la souveraineté populaire. En pareil cas, donc, les représentants sont élus par des citoyens, mais ils agissent et décident en recherchant la volonté de la nation, et non pas d'après des exigences exprimées par les citoyens. Chacun des représentants de la nation agit donc dans l'intérêt strictement général. [...]

[...] Cela résulte sur une conséquence importante dans la mesure où chacun est alors autorisé à s'exprimer relativement aux décisions devant être prises. L'électorat est donc constitutif d'un droit au seul bénéfice des citoyens, impliquant par voie de conséquence l'élaboration puis le respect de différentes considérations, de conditions liées à l'âge ou encore au sexe des électeurs. Le suffrage est, dans le cadre de cette conception de la souveraineté, véritablement universel. Par conséquent, le pouvoir appartient directement aux citoyens dans le cadre de la souveraineté populaire. [...]

[...] Ainsi pour son auteur, la souveraineté populaire est détenue exclusivement par les citoyens d'un État donné ; plus précisément, c'est chacun de ces citoyens qui, personnellement, en détiennent une part et doivent l'exercer. Or pour que cet exercice soit utile et efficace, il est nécessaire que les citoyens soient en mesure de voter. Par leur élection, directement opérée par les citoyens, les représentants élus reçoivent une part de cette souveraineté. Leur mandat est dit impératif ce qui implique qu'ils doivent respecter les desiderata des citoyens au risque d'être révoqués par ces derniers. Pour sa part, la souveraineté nationale est constitutive d'une conception particulière en opposition avec cette première notion. [...]

[...] La souveraineté populaire et la souveraineté nationale Souveraineté populaire et souveraineté nationale sont deux concepts particuliers liés à la détention des pouvoirs dans un État. Opposé conceptuellement, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent se recouper, se concilier, même si cette conciliation est fonction de choix politiques et étatiques. Tout d'abord, la notion de souveraineté constitue une notion de droit constitutionnel pouvant se définir de différentes manières ; il n'existe en effet pas de définition arrêtée nettement la concernant. Cette notion peut être définie comme étant constitutive d'un pouvoir absolu, propre à tout État. [...]

[...] Ainsi, la conception de la souveraineté nationale insiste sur le fait que la souveraineté appartient à la nation tout entière et donc pas uniquement aux citoyens d'un État. La nation revêt un caractère particulier dans la mesure où elle est composée par une collectivité abstraite qui dépasse les seuls citoyens vivants à un instant particulier. La souveraineté nationale ne représentant donc pas la somme des individus qui la composent, mais représentant bien une entité plus étendue, il est inévitable d'élaborer un système dit représentatif. [...]