Quelle est la portée de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ?

Barnabé L.

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Quelle est la portée de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ?

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Portée de l'élection présidentielle, président de la république, suffrage universel direct, grands électeurs, accords d'Evian, charles de gaulle, ve république, discours de bayeux, parlementarisme, article 11 de la constitution, quinquennat

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Résumé du document

Le terme "portée" évoque l'étendue du champ d'action de quelque chose. Autrement dit, l'importance des effets de quelque chose (son ampleur ; son but ; ses conséquences). Le terme "élection" désigne un choix réalisé au moyen d'un suffrage, auquel toutes les personnes disposant du droit de vote (formant dans son ensemble le corps électoral) sont appelées à participer. C'est-à-dire à la désignation d'une personne par le vote. L'expression "Président de la République" renvoie à la personne du Chef de l'État des pays ayant choisi une Constitution républicaine. Enfin, "le suffrage universel direct" est un suffrage constitué par l'ensemble des citoyens, dans lequel les électeurs votent eux-mêmes pour choisir leur représentant parmi les candidats de l'élection. Ce type de suffrage se veut comme une alternative au suffrage universel indirect qui lui est caractérisé par l'élection d'un corps intermédiaire de grands électeurs.

Sommaire

La Ve République, un régime qui tend en faveur du présidentialisme
1. La remise en cause du parlementarisme
2. Le réconfort de la prééminence du chef de l'État
La Ve République, la controverse de l'équilibre des pouvoirs
1. La question de la responsabilité du Président de la République
2. Les barrières au renforcement des pouvoirs du Président de la République

Extraits

[...] On observe donc que le Président de la République a acquis une somme considérable de pouvoir à la suite de son élection au suffrage universel direct. Le renforcement des pouvoirs du chef de l'État a une incidence sur la responsabilité qu'il a envers les autres institutions. II. La Ve République, la controverse de l'équilibre des pouvoirs En récompense du rôle accru du Président de la République dans l'exercice du pouvoir exécutif, le législateur a prévu une responsabilité unique pour les actes accomplis par le chef de l'État. [...]

[...] En ce sens, pour bénéficier d'une situation favorable à sa réélection, le Président de la République va tout mettre en œuvre pour satisfaire ses électeurs. Ce qui conduit dans l'absolue à une certaine responsabilité politique. De plus, le paysage politique est un facteur non négligeable. Puisqu'en période présidentielle, c'est-à-dire dans le cas où le président a la majorité au parlement, ses décisions ne seront pas influencées. A contrario, en période de cohabitation, c'est-à-dire dans le cas où le Président de la République ne possède pas la majorité au Parlement, il est obligé de satisfaire l'autre parti via un certain compromis. [...]

[...] En effet, en contresignant les actes du Président de la République, le Premier ministre endosse la responsabilité politique du gouvernement. Ce qui permet de préserver la continuité de l'État en cas de mise en jeu de la responsabilité. Il existe toutefois deux exceptions à cette irresponsabilité. La première tient à la compétence de la Cour pénale internationale en cas de crime contre l'humanité. La seconde tient à la procédure de destitution du chef de l'État « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat » (article 68 de la Constitution). [...]

[...] En effet, dans son discours, le Général de Gaulle envisage que le Président de la République soit élu au suffrage universel indirect. Autrement dit, élu par un collège électoral composé de parlementaires, de conseillers généraux, et de représentants des conseils municipaux. Cependant, cette vision du Général de Gaulle va évoluer. En effet, en 1962, le Général de Gaulle élabore un projet de révision constitutionnelle dont le but est de faire élire le Président de la République au suffrage universel direct. [...]

[...] En effet, c'est dans un contexte d'après-guerre que survient l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Une fois la Seconde Guerre mondiale (1939 - 1945) achevée et la Guerre d'Algérie (1958 - 1962) résolue, le terrain était propice à l'instauration du suffrage universel direct pour l'élection présidentielle. Les accords d'Évian comprenant un appel à cesser le feu, une libération des responsables algériens emprisonnés et l'organisation d'un référendum en France et en Algérie pour l'indépendance de cette dernière ont permis au Général de Gaulle d'initier sa vision du Président de la République. [...]

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