Ve République, quinquennat, démocratie, souveraineté populaire, mandat présidentiel, fonction présidentielle, présidentialisme, Valéry Giscard d'Estaing, Charles De Gaulle, Jacques Chirac, Lionel Jospin
À l'occasion de la rédaction de la Constitution de la Ve République, selon l'esprit du Général de Gaulle, la question de la durée du mandat présidentiel ne s'est pas posée. Instauré dès 1873, le septennat s'est ainsi imposé comme une évidence. Cependant, cette durée avait été choisie plus par un concours de circonstances que par une véritable réflexion politique sur les conséquences de la durée du mandat. Le choix prononcé en faveur d'un mandat de sept ans confié au chef de l'État remonte aux prémices de la IIIe République, après la chute de Thiers. En effet, le septennat a été adopté par la loi du 20 novembre 1873, dite « loi du septennat » en définissant une durée de 7 ans de mandat pour Maréchal de Mac Mahon, chef du pouvoir exécutif chargé d'assurer l'intérim en attendant la mort du roi. Cependant, cette durée a été institutionnalisée à travers l'amendement « Wallon » du 30 janvier 1875, créant le septennat impersonnel, et a traversé les républiques. Le septennat représentait un gage de continuité et permettait de limiter l'instabilité gouvernementale qui caractérisait les IIIe et IVe Républiques. Il semblait également adapté au nouveau rôle confié au président de la République en 1958 : celui d'arbitre entre le pouvoir législatif et exécutif. Le débat autour du mandat est donc réactivé à la fin du XXe siècle.
[...] L'article constitutionnel qui lui confère ce rôle d'arbitre au-dessus des partis politiques est l'article 5 selon lequel « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité u territoire et u respect des traités ». Le Président de la Vème République est, pour reprendre les termes employés par Michel Debré, la « clé de voûte » du régime. [...]
[...] Un projet de révision de la Constitution pour le passage au quinquennat est donc lancé. Les députés adoptent à la très large majorité de 466 voix le projet de loi constitutionnelle instaurant le quinquennat et le Sénat par 228 voix. En vertu de l'article 89 de la Constitution, le Président de la République J. Chirac pouvait choisir soit de réunir le Congrès pour obtenir une majorité des trois cinquièmes, soit de soumettre la révision au référendum. C'est cette seconde option qui est retenue. [...]
[...] Il s'agira ainsi de se demander dans quelle mesure le quinquennat est-il un gage de renouvellement et de modernisation de la démocratie ? A ce titre nous verrons dans un premier temps que le mandat présidentiel a été doublement rétréci, en 2000 et 2008, dans le souci d'affaiblir la fonction présidentielle et d'apporter davantage de respiration démocratique aux électeurs Il conviendra néanmoins d'analyser ensuite les conséquences néfastes du quinquennat, et en particulier la pratique présidentialiste du pouvoir et la difficulté du Président de la République à mettre en ?uvre en 5 ans un véritable programme politique (II). [...]
[...] Il est toutefois intéressant de constater que le consensus sur les conséquences politico-institutionnelles n'a pas été atteint. Ainsi selon O. Duhamel la réduction de la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans n'aurait en aucun cas pour conséquence de transformer le régime original de la Vème République. Il considère en effet qu'un basculement vers un véritable régime présidentiel comme le régime américain n'aura pas lieu sans la disparition de deux mécanismes de rationalisation du régime parlementaire. Ainsi tant que le Président de la République disposera du droit de dissolution de l'Assemblée nationale et qu'a contrario le Parlement pourra adopter une motion de censure pour mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, O. [...]
[...] A cela s'ajoute un phénomène plus récent mais au moins aussi important. La vie politique s'est considérablement accélérée, ce qui n'est nécessairement pas bénéfique pour la fonction présidentielle. Le nouveau régime médiatique s'est considérablement développé avec d'abord un pluralisme d'Etat, puis la privatisation et un pluralisme réel avec l'émergence de chaînes privées réelles comme TF1, ou Canal L'information est plurielle, privatisée et désormais globalisée. Cela change profondément la nature de la parole présidentielle, et notamment la communication du président., comme en témoigne F. [...]
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