Le Conseil national de la refondation d'Emmanuel Macron boycotté par toutes les oppositions, Extrait - Le Figaro (2022) - Dans quelle mesure la création de cette institution est-elle révélatrice d'un déséquilibre dans le rapport de force entre le président de la République et le Parlement ?

Extraits

[...] Ces deux articles s'appliquent sans que le Président de la République n'ait à obtenir de contreseing. Plusieurs autres articles permettent aussi au Chef de l'État d'agir sur le Parlement : l'article 10 permettant au Président de demander une nouvelle délibération de la loi, l'article 18 permettant la communication par message avec le Parlement? Cependant, le Président s'il est incontestable qu'il dispose de prérogatives importantes vis-à-vis du Parlement, ce dernier ne peut réciproquement beaucoup agir face au Chef de l'État. Le Parlement n'a pas des prérogatives symétriques par rapport au Président. [...]

[...] On pourrait ainsi se poser la question de savoir dans quelle mesure la création de cette institution est révélateur d'un déséquilibre dans le rapport de force entre le Président de la République et le Parlement. Le boycott du Conseil national de la refondation par l'opposition est doublement révélateur : d'une part, de la faiblesse du Parlement et d'autre part, de la primauté présidentielle Un organe révélateur de la faiblesse du Parlement La faiblesse du Parlement se manifeste par une légitimité contestée, de par son mode d'élection notamment et d'autre part, de par un rapport de force déséquilibré avec le Président de la République Une légitimité contestée La question de la légitimité du Parlement est posée au travers de la formule de Gérard Larcher selon qui, « vouloir réunir dans une même instance des parlementaires, seuls constitutionnellement habilités à voter la loi et contrôler l'exécutif, et des représentants de la société civile ne peut aboutir qu'à une confusion des rôles ». [...]

[...] Cependant, il est assez délicat de corriger cette anomalie s'agissant du Sénat sauf à apporter des transformations radicales au dispositif constitutionnel consistant à en finir avec le mode de désignation indirect appliqué jusqu'ici pour la désignation des sénateurs. Il faudrait modifier la Constitution sur ce point puisqu'elle impose actuellement un suffrage indirect pour la désignation des sénateurs. Cependant, si l'on assimile les règles électorales applicables aux deux chambres, il faudra nécessairement rapprocher leurs pouvoirs. Or, pour l'instant, les prérogatives du Sénat sont plus réduites que celles de l'Assemblée nationale. Outre, la contestation de sa légitimité, le Parlement souffre d'un déséquilibre dans le rapport de force avec le Président de la République. [...]

[...] Ainsi, l'extrait du Figaro du 31 août 2022 et intitulé « le Conseil national de la refondation d'Emmanuel Macron boycotté par toutes les oppositions » en témoigne. Cet extrait met en lumière le conflit de rôle qui peut existait entre ces deux institutions de la Ve République notamment au travers de l'omnipotence présidentielle et la volonté de contournement du Parlement. Il est question en l'espèce, du Conseil national de la refondation. Cet organe censé rassemblé les différents acteurs politiques ainsi que des associations et syndicats, est critiqué voire boycotté par des parlementaires et membres de l'opposition. [...]

[...] Le Conseil national de la refondation d'Emmanuel Macron boycotté par toutes les oppositions, Extrait - Le Figaro (2022) - Dans quelle mesure la création de cette institution est-elle révélatrice d'un déséquilibre dans le rapport de force entre le président de la République et le Parlement ? Sous la Ve République, deux institutions sont désignées au suffrage universel, le Président de la République et le Parlement. Cela nous rapproche fortement de la IIe République. Fin connaisseur de ce régime et de celui des États-Unis, Tocqueville avait redouté un impossible « tête à tête » entre ces deux organes élus. [...]