Souveraineté nationale, peuple, nation, Constitution, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, autorité légitime, référendum, Conseil constitutionnel, Communauté européenne, suffrage universel, organisation de la paix, théorie générale de l'État, Carré de Malberg, droit public, République, despotisme, ingérence extérieure, contrôle politique, Assemblée nationale constituante, Constitution de 1958, préambule de la Constitution, État, souveraineté, réciprocité, défense de la paix, Charles De Gaulle
Le premier alinéa de l'article 3 de la Constitution de 1958 dispose « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». En outre, l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme (DDHC) de 1789 prévoit que « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ». Bien qu'il existe plus de 150 ans entre ces deux textes majeurs, le thème de la souveraineté a gardé toute son importance dans la mesure où ces textes sont aujourd'hui pleinement applicables.
Raymond Carré de Malberg, dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l'État, propose la définition généralement acceptée de la souveraineté : elle « consiste essentiellement dans la faculté pour l'État qui en est revêtu, de déterminer sa compétence, exclusivement en vertu de sa volonté, c'est-à-dire en se fixant à lui-même les tâches qu'il veut remplir ». Il reprend la notion de « compétence dans la compétence » initialement développée par Hänel. Jellinek, quant à lui, développe la théorie du pouvoir exclusif d'auto-détermination, d'auto-obligation et d'auto-limitation de l'État souverain. La notion de souveraineté est largement rattachée à la nation et renvoie au droit du peuple français.
[...] Le Conseil constitutionnel vient également régulièrement apporter des décisions éclairantes. Cet encadrement fait également naître certaines limites autour du principe de la souveraineté nationale. B. Des limites certaines à la souveraineté Les limites à la souveraineté ne découlent pas directement des articles commentés, mais ils ont pris place dans la vie politique. Ainsi, par exemple, l'article 15 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit que « Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix ». [...]
[...] L'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme fait puiser l'essence même de toute souveraineté dans la nation. Ainsi, la souveraineté et le peuple pour la Constitution ou la souveraineté et la nation pour la DDHC sont intrinsèquement liés. Il n'existe pas d'autorité légitime autre que celle qui découle du peuple souverain, de la nation souveraine. La légitimité découle du nombre. En effet, le peuple lorsqu'il fait ses choix, exprime à la fois la volonté de chacun et la volonté de tous. [...]
[...] Un rejet total de l'autorité illégitime Les textes mettent en avant la détention de la souveraineté par un être à la fois collectif et indivisible, mais qui se veut distinct, différent des individus qui la composent. La souveraineté est indivisible. En effet, selon la Constitution, l'exercice de la souveraineté par le peuple passe par « ses représentants » (utilisation du pluriel). La DDHC rejette toute idée d'individualisme : « nul corps », « nul individu ». Finalement, les rédacteurs des textes, à savoir respectivement, le gouvernement du Général De Gaulle et l'Assemblée nationale constituante avaient pour objet de rejeter toute forme de despotisme, toute division de la souveraineté entre différentes fractions du peuple. [...]
[...] Un encadrement par diverses modalités d'exercice de la souveraineté D'abord, l'encadrement de la souveraineté découle des deux textes à commenter qui présentent les contours et les bases de la notion. Ensuite, l'article de la DDHC ne donne pas d'indications quant à l'exercice effectif de la souveraineté, il se contente de rejeter l'exercice de l'autorité sans habilitation. Quant à elle, la Constitution met en avant deux modalités : un exercice de la souveraineté par ses représentants d'une part et par référendum d'autre part. Finalement, l'exercice de la souveraineté nationale est délégué par le peuple à des représentants élus. [...]
[...] Article 3 alinéa 1 de la Constitution et article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Quels sont les contours de la souveraineté nationale telle qu'exposée au premier alinéa de l'article 3 de la Constitution et à l'article 3 de la DDHC ? INTRODUCTION DU DROIT PUBLIC Thème 3 : La souveraineté - Commentaire comparé 1er alinéa article 3 de la Constitution et article 3 de la DDHC Jean Jaurès, homme politique, socialiste, a écrit « La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. » Le fait pour l'homme de détenir une part de souveraineté est alors érigé en droit. [...]
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