L'encadrement des réserves aux traités internationaux
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les premières traces de réserves aux traités remontent à l'Antiquité, où les accords entre cités-États et empires incluaient parfois des clauses spécifiques permettant à certaines parties de limiter leurs engagements. Cependant, ce n'est qu'à l'époque moderne, avec l'émergence...
Quel est le dispositif institutionnel des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale ? - Introduction et plan
Dissertation - 1 pages - Droit international
Le document présente le plan et l'introduction d'une dissertation sur le sujet de l'architecture institutionnelle universelle dans le maintien de la paix et de la sécurité. Après la Seconde Guerre mondiale, le maintien de la paix et de la sécurité internationale demeure une...
Institutions internationales - Questions et réponses
TD - 3 pages - Droit international
Ce document comprend 10 questions de cours et leurs réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè).
Le droit international et la promotion de l'énergie propre
Dissertation - 6 pages - Droit international
L'accès à l'énergie est donc un besoin indispensable au développement de la société. Cela est dû à l'augmentation de la population et a l'aspiration d'améliorer le niveau de vie des personnes. Pour ces raisons, il faut assurer la sécurité et l'égalité d'accès à ces...
Article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice ; Cour internationale de Justice, 18 décembre 1951, 20 février 1969 et 27 juin 1986 ; Droit international - Dominique Carreau et Fabrizio Marrella (2012) - La coutume
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
La coutume internationale, également appelée droit coutumier, est une source essentielle du droit international. Elle se forme par la pratique constante et générale des États, accompagnée de l'opinio juris, c'est-à-dire la convention que cette pratique est juridiquement obligatoire. Une...
Le recours au juge international - publié le 16/01/2024
Cas Pratique - 2 pages - Droit international
Mme X est une ressortissante Sainte-Barbienne et réside en Cujassie. Elle est militante écologiste et fait partie d'une association qui met en place des actions pacifiques visant à dénoncer l'inaction du gouvernement Cujassien en matière de lutte contre les dérèglements climatiques. Au...
Les actes unilatéraux des États et des organisations internationales
Fiche - 7 pages - Droit international
Un acte unilatéral est un acte juridique qui n'est imputable qu'à un seul sujet de droit international et qui créer une obligation pour l'État qui s'engage. C'est un moyen très important par lequel se forme le droit international (surtout dans le cas des actes administratifs...
La coutume internationale : formation et statut
Fiche - 12 pages - Droit international
L'article 38 de la CIJ (Cour Internationale de Justice) mentionne une définition de la coutume : « preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ». En outre, dans l'affaire du « Lotus », on parle aussi d « usages acceptés généralement comme consacrant des principes de...
Le droit international, un droit de la société internationale ou de la communauté internationale ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
« Le droit international est, pour les États, non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » - Boutros Boutros-Ghali. Cette citation de l'ancien Secrétaire général des Nations Unies, Boutros Boutros-Ghali, met en lumière la dualité du droit international : à la fois...
Quel est, de nos jours, le cadre normatif universel de maintien de la paix et de la sécurité internationale ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Dans un monde où les États, dans la recherche de la satisfaction de leurs intérêts personnels généralement égoïstes, sont prêts à mettre tous les moyens à leur disposition pour y parvenir, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes destinés à maintenir ou rétablir la sécurité...
Les institutions internationales - 4 questions théoriques et un QCM de 12 questions
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 4 questions/réponses et un QCM de 12 questions sur les institutions internationales (droit burkinabè). "L'OIG et l'ONG sont toutes deux des institutions internationales : c'est-à-dire qu'elles ont un caractère international, car elles interviennent...
La place du droit dans les relations internationales
TD - 4 pages - Droit international
On fait souvent remonter l'origine du droit international public européen à la paix de Westphalie (1648) qui a mis fin à la guerre de 30 ans. Pourtant, le monde antique connaissait déjà des relations politiques organisées. Au Ve siècle, par exemple, la Grèce posait les premiers jalons en...
Formation et disparition des États en droit international
Fiche - 9 pages - Droit international
Les États sont qualifiés de « sujet primaires du droit international » dans la mesure où ce sont les premiers sujets de ce droit. Toute cette question invite à distinguer ce qui tient des faits VS des droits : factuellement les États sont apparus, puis ce n'est qu'après leur apparition...
Les institutions internationales - Questions théoriques et QCM
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 15 questions/réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè). "Le consul général ou consulaire est un agent diplomatique de l'État d'envoi qui exerce le rôle de consul en pays étranger. Le consul général est nécessairement un national de...
Cour internationale de justice, 20 juillet 2012 ; Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 10 décembre 1998 ; Cour européenne des droits de l'Homme, 21 novembre 2001 ; Cour de justice des Communautés européennes, 3 septembre 2008 ; Convention de Vienne (1969) ; Réflexions sur le jus cogens - Virally (1966) - Le jus cogens a-t-il hiérarchisé le droit international ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit international
Le jus cogens est comme la règle la plus importante et indiscutable dans une grande partie du monde. Il contient des règles que la plupart des pays considèrent comme absolument essentielles. Ces règles sont tellement importantes qu'aucun accord ou traité ne peut les contourner ou les...
Les institutions internationales - 8 questions théoriques
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 8 questions/réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè). "L'ONG est de création nationale et soumise au droit interne de l'État de création alors que l'OIG est de création internationale car elle est créée par un traité."
Les modes d'acceptation de la juridiction de la Cour internationale de justice
Dissertation - 5 pages - Droit international
Contrairement aux juridictions nationales, où la compétence des juges est imposée aux justiciables, la CIJ ne peut connaître d'un différend qu'à la condition expresse que les parties aient acceptée sa compétence. Ce consentement, expression de la souveraineté étatique, est une exigence...
Les institutions internationales - 5 questions théoriques et un QCM
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 5 questions/réponses et un QCM de 10 questions sur les institutions internationales (droit burkinabè). "Le consul général ou consulaire est un agent diplomatique de l'État d'envoi qui exerce le rôle de consul en pays étranger. Le consul général est...
Dans quelle mesure la souveraineté nationale affirmée pendant la Révolution française a-t-elle permis l'émergence et la reconnaissance des droits de l'homme ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française, survenue entre 1789 et 1799, a été un bouleversement politique, social et économique majeur en France. Elle a marqué la transition de la France d'une monarchie absolue à la Première République française, influencée par des idéaux de liberté, d'égalité et de...
Les institutions internationales - Questionnaire de 6 questions
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 6 questions/réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè). "La diplomatie transnationale est une sorte de symbiose entre la diplomatie et les entreprises transnationales. Elle renvoie à l'idée que les entreprises transnationales jouent un rôle...
Les institutions internationales - 4 questions théoriques
TD - 2 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 4 questions/réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè). "Au sens large, les institutions internationales peuvent être définies comme les organisations et les règles qui caractérisent la société internationale."
CPJI, 7 septembre 1927, Affaire du Lotus ; Lotus que de sottises on profère en ton nom ! - Pellet (2008) ; Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'État - Combacau (1993) ; La qualité d'État de la Palestine - Salmon (2012) - L'État, sujet souverain
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
L'arrêt du Lotus est un arrêt rendu par la Cour permanente de justice internationale (CPJI) en 1927. Cet arrêt est important en droit international public, car il a traité de la question de la souveraineté des États et de leurs actions sur la scène internationale. Le Lotus est souvent cité...
Dans quelles mesures peut-il exister une hiérarchie des normes en droit international ?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Tout d'abord, il convient de rappeler que le Droit international public est l'ensemble des règles de Droit qui s'applique aux relations entre États ou tous autres acteurs internationaux. Il est également parfois appelé par l'expression de « Droit des Gens », en raison du temps où...
Avis consultatif, Cour Internationale de Justice, 9 juillet 2004 - Dans quelle mesure la CIJ estime que la construction du mur de séparation par Israël dans les territoires palestiniens occupés, se confronte au droit international ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le document que nous allons étudier est un extrait d'un avis consultatif de la Cour Internationale de Justice datant du 9 juillet 2004 concernant les « Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé » qui a été édicté à la suite de la demande...
Les institutions internationales - publié le 18/04/2024
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 13 questions/réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè). « Souveraineté et personnalité juridique ne doivent pas être confondues, car elles présentent des différences importantes. Alors que la personnalité juridique est une capacité à être...
Les institutions internationales - Un QCM et 5 questions théoriques
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 5 questions/réponses et un QCM de 10 questions sur les institutions internationales (droit burkinabè).
Le recours au Juge international
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
- Une ressortissante sainte-Barbienne, résidant en Cujassie, s'est vue placée en garde à vue 12 jours durant. Une période bien supérieure à celle prévue par la législation cujassienne, durant laquelle la ressortissante s'est vu être victime de sévices corporels et psychologiques par les...
Droit international public - publié le 22/05/2024
Cours - 86 pages - Droit international
Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les rapports internationaux, car...
Révisions et atteintes contre les biens et l'État, la nation et la paix
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
En l'espèce, étant réputé comme le meilleur apprenti-boulanger de la ville, notamment auprès des enfants du village, Vincent tombe amoureux d'une jeune adolescente de 13 ans prénommée Margot. Celui-ci lui propose de passer un moment privilégié seul avec elle et pour cela, il lui propose...
Cour Internationale de Justice, Détroit de Corfou (1949) ; Temple de Préah Vihéar (1962) ; Territoire et droit international - Thibaut Fleury Graff (2015) ; Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) ; Résolution ES-11/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies (2022) - Le territoire de l'État
Commentaire de texte - 7 pages - Droit international
Cour Internationale de Justice, Détroit de Corfou, 9 avril 1949 : Cet arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) concerne l'affaire du Détroit de Corfou en 1949. Il aborde principalement la question de la souveraineté territoriale d'un État et le concept d'intervention dans le...
