L'application des normes internationales dans l'ordre juridique français
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le doctorant en droit international et ancien secrétaire général des Nations Unies, monsieur Boutros Boutros-Ghali expliquait que "le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun". Selon lui, le droit international est une...
La responsabilité internationale de l'État - publié le 02/03/2022
Cours - 4 pages - Droit international
Le droit international coutumier, a codifié le principe de la mise en cause de la responsabilité de l'Etat par la Commission de Droit International en 2001 à travers un Projet d'articles traitant de la responsabilité de l'Etat pour un quelconque comportement illicite. Malgré...
Les compétences et les limites de la Cour internationale de justice
Dissertation - 2 pages - Droit international
Depuis longtemps, les différends existentiels entre les omnipotents États ont été la cause de multiples heurts que les sociétés humaines ont subis. La nécessité de prévenir ces différends et de les résoudre a été une des préoccupations de certaines organisations, dont l'ancienne société des...
Article 25 de la Charte des Nations Unies - Quelle est véritablement la portée juridique de cet article ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit international
L'article 25 de la Charte des Nations Unies dispose que "Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte". Après l'échec flagrant des finalités promises par la Société des...
La Nation, vecteur de création ou de contestation de l'État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une Nation ne peut être reconnue sans État. En revanche, le sentiment d'appartenance à une Nation ne peut être soustrait. Par ailleurs, nous pouvons évoquer par exemple la question palestinienne qui présente de manière très explicite les enjeux de la reconnaissance d'une...
Les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme au plan universel
Cours - 2 pages - Droit international
Le système des Nations Unies a généré un nombre important de mécanismes universels de protection des droits de l'homme parmi lesquels une attention particulière peut être apportée au Conseil des droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'Homme est un organe...
Les organisations internationales gouvernementales
Cours - 2 pages - Droit international
Selon la Convention des Nations Unies sur la représentation des États dans leurs relations avec des organisations internationales gouvernementales 1975, article 1 a) : « L'organisation internationale s'entend d'une association d'États constituée par traité, dotée d'une...
Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques - commission du droit international (2006) - publié le 21/11/2021
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
La Commission du droit international (CDI) a rendu un texte intitulé "Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques", lequel a été soumis à l'Assemblée générale des Nations-Unies en 2006. Portant sur les déclarations...
Le règlement pacifique des différends internationaux aujourd'hui : principes et pratiques
Dissertation - 7 pages - Droit international
"L'accord sur le nucléaire iranien démontre l'efficacité de la diplomatie" indiquait le Président des États-Unis d'Amérique Barack Obama le 14 juillet 2015, peu après la signature de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Cet accord est arrivé au terme d'âpres...
Rapport sur le droit de la nationalité au regard du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation à la demande de Madame la Présidente du Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Étude de cas - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce rapport constitue une vue d'ensemble et globale du droit de la nationalité qui n'a pas vocation à être exhaustif, mais qui a pour but de pourvoir davantage comprendre les débats, nés après les attentats terroristes ayant frappés la France au cours de l'année 2015, relatifs au...
Dans quelle mesure la souveraineté nationale appartient-elle au peuple, ainsi que l'affirme la Constitution française actuelle (article 3 al. 1er) ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté nationale se définit comme la faculté pour une nation de s'autodéterminer sans contrainte ni obligation. Louis le Fur définissait la souveraineté d'un État comme étant la "qualité (de l'État) de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du...
Fiche de révision - Souveraineté nationale et populaire
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté appartient à la nation et non à un individu ou à un groupe. Article 3 de la déclaration de 1789 : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". La...
Extrait du rapport de Hersch Lauterpacht sur le projet de Charte internationale des droits de l'homme (Association du droit international, 43e conférence, Bruxelles, 12 mai 1948)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Cet instrument majeur de protection des droits de l'Homme est né à la fin de la guerre, adopté par les États en réaction aux atrocités qui ont été commises pendant cette période. La nécessité de promouvoir et de garantir les droits et libertés s'inscrit alors dans une priorité...
La désignation du Premier ministre et de son gouvernement - publié le 02/04/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens...
Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques - commission du droit international (2006)
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
"L'acte juridique unilatéral est difficile à définir, car ses facteurs constitutifs [...] relèvent [...] d'une construction de l'esprit", affirmait Robert Kolb dans un ouvrage universitaire paru en 2000. Cela ne découragea pourtant pas la Commission du Droit international, qui...
Quelle a été l'évolution des objectifs de l'Organisation des Nations Unies concernant les droits de l'Homme depuis 1945 ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les droits humains sont une notion indispensable, caractéristique de paix et sérénité. L'idée est que chaque être humain dispose de droits universels, inaliénables et surtout inhérents à sa personne, ce sont les droits de l'Homme. Les droits de l'Homme se doivent d'être respectés...
Le fonctionnement de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
Cours - 2 pages - Droit international
L'organisation internationale du travail (OIT) est la plus vieille institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies. Elle est créée en 1919 et son siège se trouve à Genève, en Suisse. Elle compte aujourd'hui 186 membres et a pour but de promouvoir la justice sociale...
L'internationalisation progressive des droits de l'homme
Cours - 3 pages - Droit international
La structure de la société internationale classique rendait impossible la consécration des droits de l'homme par des normes internationales. Il faut en effet rappeler que plusieurs des principales puissances répudiaient la démocratie libérale et la philosophie qui la soutient. Lorsque...
L'apport des normes de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) à la condition des salariés
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Si le droit du travail a longtemps présenté un caractère « national » très marqué, celui-ci se construisant au sein de chaque nation de façon différente selon des évolutions économiques ou historiques propres, on peut constater aujourd'hui une certaine unification du droit social au sein...
La nation est-elle une entité naturelle ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon Ernest Renan, "La Nation est une âme, un principe spirituel". Mais quelle est-elle réellement ? C'est ce à quoi Ernest Renan a tenté de répondre lors de sa conférence à la Sorbonne en 1882. Si cette notion a été développée à de nombreuses reprises, la confusion autour de ce...
Quelles différences existe-t-il entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément." C'est après la...
Nation pour Renan, une conception française
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Avant même d'aborder la conception de la Nation selon Renan, il importe de mieux définir les termes employés. Le terme de Nation recouvre plusieurs réalités et plusieurs acceptions, il a évolué au cours de l'Histoire. Selon le « Lexique de politique » Dalloz, la...
La réaction du Droit International à la pandémie de la COVID-19
Dissertation - 1 pages - Droit international
Dès la fin de l'année 2019, l'épidémie du SARS-CoV-2, responsable de la maladie Covid-19, communément appelée "coronavirus" met tous les pays du monde face aux mêmes peurs, au même moment. Les États prennent des décisions sanitaires de manière assez isolée, en appliquant ou non les conseils de...
Résolution 2249 de l'ONU : quelles solutions le Conseil de sécurité entend ici proposer pour lutter contre le terrorisme international ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
"La France face au terrorisme a toujours pris ses responsabilités et c'est depuis la Syrie, nous en avons la preuve, que sont organisées des attaques contre plusieurs pays, et notamment le nôtre." Par ces mots François Hollande réagit aux attentats du 13 novembre 2015 revendiqués par...
L'application de la protection internationale des droits de l'homme est-elle contrôlée et ses manquements sanctionnés ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
La Déclaration universelle des droits de l'homme, premier texte international en matière de droits de l'homme, fut rédigée en 1948, soit après la Seconde Guerre mondiale, période de renouvellement des droits de l'homme suite à la barbarie nazie. Cette internationalisation de ces droits s'inscrit...
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation - publié le 08/06/2020
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 ayant institué la Ve République, en France, dispose expressément qu'il revient au gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Toutefois, la pratique politique a bien démontré que la réalité diffère de la théorie....
La protection internationale des droits de l'homme est-elle vraiment appliquée ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Après la Seconde Guerre mondiale à une internationalisation des droits de l'homme. Aucun système national n'est suffisant et infaillible, ainsi il faut remettre à une autorité internationale le soin de garantir les droits de l'homme. En 1945, la SDN disparaît, mais les États montrent...
La justice internationale est-elle efficace ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
La justice internationale tire ses origines après la Seconde Guerre mondiale où se tenaient les procès des criminels nazis dans la ville de Nuremberg. Suite aux atrocités commises au Rwanda et en Ex-Yougoslavie, c'est vers les années 1990 que les Nations unies ont mis en place les...
La Covid-19 : une menace à la paix et à la sécurité internationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Au même titre que le Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après le Conseil de sécurité ou le Conseil) a choisi de qualifier l'épidémie d'Ébola de menace à la paix et à la sécurité internationales en 2014, il peut choisir en 2020 de ne pas faire de même avec la pandémie de la...
Le rôle des traités dans l'encadrement juridique des relations internationales (l'exemple notamment de la charte des Nations Unies)
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'histoire des relations internationales révèle que les États souverains — reconnus comme tels par leurs pairs à travers notamment l'acte de "reconnaissance" — se sont astreints à limiter l'exercice de leur souveraineté, ayant par essence une portée absolue, en consentant à...
