La souveraineté de l'État en droit international public - publié le 02/01/2023
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'État possède une définition propre au droit international. Il est nécessaire en effet de posséder plusieurs caractéristiques de droit pour qu'une nation puisse devenir un État. Pour cela, il est en effet obligatoire que cette nation ait une population, un territoire donné,...
Europe et fédéralismes, réflexion autour de l'État multinational et les différentes formes de fédéralisme - Simon Kaiser (2021) - En quoi le modèle de l'État multinational semble-t-il être le plus adapté aux pays européens ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Durant la réunion de l'Union africaine qui s'est déroulée au Togo en 2000, le général Kadhafi, alors président de cette organisation, a relancé l'idée des « États-Unis d'Afrique » reprenant ainsi l'expression utilisée dès 1924 par l'écrivain jamaïcain Garvey. Cette idée...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
Droit international public : droit global et mondialisation du droit
Cours - 17 pages - Droit international
Les objectifs de ce cours : - Nous faire comprendre le rôle que joue le droit international public en pratique, en quoi ce n'est pas qu'une matière théorique, mais un domaine juridique qui a une influence directe sur nos vies. Le droit international public s'inscrit aujourd'hui...
Cour internationale de justice, 9 juillet 2004 - En quoi cet avis consultatif a-t-il éclairé les conditions d'invocation du droit à la légitime défense contre une attaque armée terroriste au regard du droit international ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
L'avis consultatif de la CIJ de 2004 a été rendu dans un contexte de conflit prolongé et complexe entre Israël et les Palestiniens. Depuis 1948, les deux parties étaient engagées dans un conflit qui avait entraîné la création de l'État d'Israël et l'exode forcé de centaines de...
"L'État est la personnification juridique de la nation ?" - Raymond Carré de Malberg - La relation entre l'État et la nation - publié le 05/11/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Je suis un citoyen du Monde. » Par cette phrase, Karl Marx met à mal les différents ancrages du concept d'État. Premièrement, il fait disparaître le cadre géographique dans lequel l'État est censé exercer son pouvoir public sur une collectivité humaine, ainsi l'État en tant...
Le respect du droit international humanitaire dans le cadre des opérations de maintien de la paix est-il de rigueur ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Originellement conçu pour s'appliquer aux États, acteurs investis de la capacité de faire la guerre, le mouvement des choses et des idées a finalement conduit à l'extension du droit international humanitaire aux organisations internationales dès lors que celles-ci sont dotées de la...
En quoi, les différentes solutions non juridictionnelles, de règlement des conflits internationaux, sont-elles de bonnes solutions alternatives à une procédure judiciaire ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Selon l'écrivain français, Honoré de Balzac, "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès !" (dans son roman intitulé " Illusions perdues "). Même si cette citation est à prendre avec recul (car un acte négocié, mauvais, peut avoir de graves répercussions qui auraient pu être...
La légitime défense peut-elle disparaître du droit international ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
L'URSS, lors de la guerre froide, a utilisé une notion licite en droit international pour mettre fin à ce que l'on appelle le « Printemps de Prague » en 1969. Le nouveau président de la Tchécoslovaquie de janvier à août 1968 a tenté de libéraliser le pays et ainsi de le réformer en...
Les différends internationaux en zone maritime
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
Exposé des faits fictifs : La mer de Tystnaden est bordée à l'ouest par la République d'Ingmar et à l'est par le Royaume du Bergman. Séparés par 500 milles marins, ces deux Etats vont rencontrer plusieurs différends sur lesquelles nous sommes amenés à nous pencher. Le coeur du...
L'évolution des statuts et du rôle de l'État en droit international public
Cours - 16 pages - Droit international
Le droit international considère plutôt la masse des individus rattachés de façon stable à l'État par un lien juridique qui est donc le lien de nationalité. Comme élément constitutif, il faut un ensemble de nationaux. Cela n'interdit pas aux États d'accorder certains droits à des...
Quelle est la place de l'État face aux organisations internationales ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Au lendemain de la Première Guerre mondiale naît une idée nouvelle, celle consistant à assurer la paix à travers une organisation de sécurité collective. Cette organisation (la SDN) aurait pour objectif de maintenir la paix via un dialogue accru entre les différents pays à l'aide de ses...
Quel est le rôle du secrétaire général des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le secrétaire général des Nations unies joue un rôle important en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Étant « le plus haut fonctionnaire des Nations Unies » (Article 97 in fine de la Charte des Nations Unies), le statut du Secrétaire général le...
La société internationale et le droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
La construction juridique connue au seuil du troisième millénaire comme étant le Droit international public peut être définie à grands frais comme l'ensemble des règles et des normes régissant les rapports entre les sujets et les acteurs de la société internationale, notamment les États et...
Droit international des investissements
TD - 3 pages - Droit international
Le document répond à cinq questions concernant le droit international des investissements. - Question 1 : Quelle interprétation de la clause de couverture le Tribunal fédéral suisse a-t-il retenue dans son arrêt du 6 octobre 2015 ? Est-ce la seule interprétation possible de la clause ? - Question...
Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire par...
Cour internationale de justice, 8 juillet 1996 - Dans quelle mesure cet avis consultatif expose-t-il les principes inhérents aux compétences et pouvoirs des organisations internationales ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice publié le 8 juillet 1996 propose une rhétorique descriptive dans l'extrait, et ce en vue de s'aligner avec la démarche de réponse à la question d'un organe onusien sur le droit international que la Cour exécute. Ce mode de...
Les organisations intergouvernementales dans les relations internationales
Dissertation - 2 pages - Droit international
Les premières organisations de type gouvernementales et à vocation internationale furent créées au XIXe siècle et avaient une vocation technique : la commission permanente pour la navigation sur le Rhin, créée par le Congrès de Vienne de 1815 et dont le mandat était d'assurer la liberté de...
L'annexion de la Crimée par la Russie en 2014 : une violation du droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, la communauté internationale s'est divisée quant à la légalité de cette action et son impact sur le droit international. L'annexion de la Crimée par la Russie est un événement majeur de l'histoire récente qui a suscité de...
Les sources internationales et européennes
Cours - 7 pages - Droit international
Les sources internationales et européennes sont extrêmement denses et diverses. Comme dit Jacques Bourgeon : « le pouvoir est simultanément producteur et fossoyeur des droits de l'homme ». Il y a une montée en puissance, une mondialisation des droits de l'homme avec toute une série de...
De quelle manière le système international assiste-t-il à un regain du réalisme malgré un attrait encore profond pour la solidarité des institutions internationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
En coopérant d'année en année, les acteurs du système international ont eu comme initiative de créer des institutions internationales. Ces dernières ont un but commun : rassembler des États devenus membres de cette organisation, afin de procéder à des activités internationales dans une même...
Quel est le contenu de la clause de défense collective et quels sont ses effets sur les relations internationales ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Il existe actuellement plus de 300 organisations internationales gouvernementales aux différentes échelles régionales, mondiales : l'ONU, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'Union européenne (UE). Ces organisations sont encadrées par des conventions, les...
La lutte contre la Traite des êtres humains (TEH), une multitude d'acteurs et une coopération supranationale nécessaire
Mémoire - 12 pages - Droit international
Comme nous avons pu le constater déjà dans nos chapitres précédents : la lutte contre la TEH - Traite des êtres humain - n'a pas été prise à bras-le-corps par une seule entité, mais au contraire par une multitude d'acteurs. En effet, le constat se fait notamment quant aux auteurs des...
La fragmentation du droit international
Dissertation - 3 pages - Droit international
La fragmentation du droit international a pour conséquence positive l'expansion du droit international, attestée par l'abondante jurisprudence des tribunaux et juridictions internationales spécialisées, et pour conséquence négative, l'éclatement du droit international public. Il...
L'État dans les relations internationales
Dissertation - 2 pages - Droit international
L'État continue d'être employé comme terme générique dans la littérature scientifique des Relations internationales, au sens d'un acteur monolithique. Il désigne alors le centre décisionnel à l'origine de la formulation de la politique étrangère, dont le plus haut décideur incarne...
Les relations internationales entre le Tchad, le Cambodge, le Costa Rica et la Serbie
TD - 3 pages - Droit international
Après des négociations qui ont duré plus d'une dizaine d'années, le Tchad, le Cambodge, le Costa Rica et la Serbie, qui entretiennent de très bonnes relations, concluent un traité pour règlementer leur relation commerciale. Le Tchad, le Cambodge et le Costa Rica signent le traité et le ratifient....
Souveraineté des États et organisations internationales : deux concepts opposés ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Au XIXe siècle et jusqu'au début du XXe siècle, les organisations internationales n'étaient guère courantes dans le monde. Ce n'est qu'après la fin de la Première Guerre mondiale que les prémices d'une société internationale bâtie autour d'une conception commune...
La protection internationale des droits fondamentaux : la protection universelle
Cours - 26 pages - Droit international
La protection internationale des droits fondamentaux a fait des progrès considérables depuis un demi-siècle. La protection internationale a singulièrement restreint les pouvoirs des États, singulièrement contribués à l'amélioration de la situation des individus. C'est manifeste dans les...
La responsabilité internationale de l'État - publié le 02/03/2022
Cours - 4 pages - Droit international
Le droit international coutumier, a codifié le principe de la mise en cause de la responsabilité de l'Etat par la Commission de Droit International en 2001 à travers un Projet d'articles traitant de la responsabilité de l'Etat pour un quelconque comportement illicite. Malgré...
La Cour internationale de justice et l'interdiction du recours à la force - Introduction et exemple de plan
Dissertation - 1 pages - Droit international
L'un des buts des Nations Unies est de : «Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : (…) réaliser (…) l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix». C'est un objectif...
