Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco - Quelle est l'autorité compétente — judiciaire ou administrative — pour connaître de l'action en dommages-intérêts intentée par un particulier contre l'État, à raison de dommages causés par le fait d'agents du service public ?

Sofiane A.

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Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco - Quelle est l'autorité compétente — judiciaire ou administrative — pour connaître de l'action en dommages-intérêts intentée par un particulier contre l'État, à raison de dommages causés par le fait d'agents du service public ?

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Arrêt Blanco, jurisprudence, Tribunal des conflits, responsabilité administrative, service public, compétence personnelle de l'État, juge administratif, compétence de l'Administration, indemnisation, préjudice, intérêt général, réparation intégrale, fonction publique, jurisprudence administrative, droit public, droit privé, École de Bordeaux, puissance publique, arrêt Cames, arrêt Regnault-Desroziers, loi du 24 mai 1872

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La matérialité des faits, d'une simplicité désarmante, contraste avec la complexité des principes qu'elle va engendrer. Le 3 novembre 1871, à Bordeaux, la jeune Agnès Blanco, une enfant de cinq ans, traverse la voie publique séparant un entrepôt d'un hangar de la Manufacture des tabacs de Bacalan. Cette manufacture est exploitée directement par l'État, le tabac étant un monopole fiscal public.
Lors de cette traversée, l'enfant est violemment heurtée par un wagonnet chargé de tabac, manoeuvré de l'intérieur de l'établissement vers la voie publique par quatre ouvriers de la manufacture : les sieurs Adolphe, Henri, Jean et Pierre. Le choc est terrible : la jeune Agnès est grièvement blessée, subissant une amputation de la cuisse.
Le père de la victime, Monsieur Jean Blanco, décide d'initier une action en réparation du préjudice subi par sa fille. Il assigne devant le tribunal civil de Bordeaux, juridiction de droit commun, à la fois les quatre ouvriers auteurs directs du dommage (en tant que coauteurs) et l'État, pris en la personne du Préfet de la Gironde, en sa qualité de civilement responsable (commettant).

Sommaire

La consécration de l'autonomie du droit administratif : la rupture avec le civilisme
1. Le rejet de l'application du Code civil
2. L'affirmation d'un régime spécial : "ni général, ni absolu"
3. La liaison de la compétence et du fond
Le service public : critère fondateur et pierre angulaire de la compétence
1. La notion de service public en 1873
2. Le débat doctrinal : l'École de Bordeaux (Duguit) contre l'École de Toulouse (Hauriou)

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Extraits

[...] Tribunal des Conflits février 1873, Blanco - Quelle est l'autorité compétente - judiciaire ou administrative - pour connaître de l'action en dommages-intérêts intentée par un particulier contre l'État, à raison de dommages causés par le fait d'agents du service public ? Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 8 février 1873 : Blanco Introduction L'étude du droit administratif français commence invariablement par une référence quasi-mythologique : l'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Si la tentation est grande, pour l'étudiant comme pour le praticien pressé, de réduire cette décision à une simple règle de répartition de compétences juridictionnelles, une analyse académique rigoureuse exige de dépasser cette lecture fonctionnelle pour saisir la portée constitutionnelle, politique et philosophique de cet arrêt. [...]

[...] La problématique juridique Le Tribunal des conflits, présidé par le Garde des Sceaux mais dont la décision sera éclairée par les conclusions du Commissaire du gouvernement David, doit répondre à une question de droit qui transcende l'espèce : Quelle est l'autorité compétente - judiciaire ou administrative - pour connaître de l'action en dommages-intérêts intentée par un particulier contre l'État, à raison de dommages causés par le fait d'agents du service public ? Cette question de procédure dissimule une interrogation fondamentale sur la nature du droit applicable. [...]

[...] Le développement foisonnant de la Responsabilité Administrative La phrase "ni générale, ni absolue" a ouvert la voie à une construction jurisprudentielle sophistiquée des régimes de responsabilité. 1. La distinction Faute de Service / Faute Personnelle Quelques mois après Blanco, l'arrêt Pelletier (Tribunal des conflits juillet 1873) vient compléter l'édifice. Il distingue : - La faute de service : "La faute est impersonnelle, elle révèle un administrateur plus ou moins sujet à erreur" (Laferrière). C'est le domaine de Blanco, compétence administrative, réparation par l'État. [...]

[...] En 1873, la distinction n'est pas encore tranchée, car l'État intervient peu dans l'économie. Service public et Puissance publique se chevauchent presque parfaitement. C. L'Évolution du critère et la crise du Service Public La solidité de l'arrêt Blanco reposait sur l'équation simple : Service Public = Compétence Administrative. Cette équation va se briser au début du XXe siècle. 1. L'avènement des SPIC : L'arrêt Bac d'Eloka (1921) Le 22 janvier 1921, le Tribunal des conflits rend l'arrêt Société Commerciale de l'Ouest Africain (dit du "Bac d'Eloka"). [...]

[...] Deux géants de la pensée juridique vont s'affronter sur l'interprétation de cet arrêt et sur le fondement du droit administratif.8 1. Léon Duguit et l'École du Service Public (Bordeaux) Pour Léon Duguit, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, l'arrêt Blanco est la preuve absolue de sa théorie. Duguit rejette la notion de souveraineté et de puissance publique, qu'il juge métaphysiques et autoritaires. Pour lui, l'État n'est qu'une coopération de services publics. La légitimité de l'État ne vient pas de sa force, mais de sa fonction sociale : rendre service aux citoyens. [...]

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