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Propriété intellectuelle & industrielle

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279 résultats

20 Sept. 2013
doc

L'exploitation des droits conférés par les titres de propriété industrielle

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

L'exploitation peut être faite par le titulaire des droits lui-même. Le titulaire peut être confronté au droit de la concurrence. L'existence des droits de propriété intellectuelle ne pose pas de problème, mais leur exercice peut poser problème du fait du monopole conférer. Ainsi,...

18 Sept. 2013
doc

Le domaine de la brevetabilité et les caractères de l'invention brevetable

Cours - 14 pages - Propriété intellectuelle

Est brevetable l'invention nouvelle impliquant une activité inventive et susceptible d'application industrielle (CPI Art.L611-1). Connaître ces caractères de l'invention brevetable n'est pas suffisant pour déterminer le domaine de la brevetabilité puisque l'obtention d'un...

16 juil. 2013
doc

Le contentieux des inventions de salarié

Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle

Selon l'article L.615-21 du Code de la propriété intellectuelle « si l'une des parties le demande toute contestation portant sur l'application de l'article L.611-7 de la présente loi sera soumise à une commission paritaire de conciliation présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire dont la...

29 mai 2013
doc

La place des oeuvres littéraires et artistiques dans la culture mondiale

Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle

Les œuvres littéraires et artistiques peuvent être définies comme des œuvres issues de la production intellectuelle des personnes physiques ou morales qui leur permettent de percevoir des revenus du fait de leur exploitation et qui sont protégées par la loi et les conventions...

21 mai 2013
doc

Recherche et analyse de la structure des brevets de propriété intellectuelle dans le domaine du textile lumineux à usage médical

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

Nous avons d'abord voulu orienter notre recherche de brevets sur les tissus techniques employés dans divers métiers tels que l'aéronautique, la médecine, l'agriculture, etc. Ces tissus sont constitués de fibres techniques, ayant des caractéristiques particulières (protection, résistance au feu,...

19 avril 2013
doc

Droit pénal et protection de la Propriété Intellectuelle

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

John Locke définit en 1690 le droit de propriété comme la raison d'être de l'État. En effet, dans son Second traité du gouvernement civil, le philosophe anglais considère que le propre de l'homme est de posséder, et que chaque personne a ainsi le droit de jouir de ses possessions dès lors qu'il...

08 avril 2013
doc

La propriété intellectuelle, véritable droit de la propriété ?

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

Chapelier, rapporteur du décret de 1791 relatifs aux spectacles, disait que « La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l'ouvrage, fruit de la pensée d'un écrivain ». D'ailleurs, ces dires sont confirmés...

28 Mars 2013
doc

Propriété réelle et propriété personnelle en Common law

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

« Le droit des biens (…) présente à presque tous les points de vue un contraste marqué avec le reste du droit. Plus que partout ailleurs, nous semblons bouger dans un monde d'idées pures dont est entièrement exclu tout ce qui est physique et matériel ». Lorsque Barry Nicholas eut à...

28 Mars 2013
doc

La propriété collective subsiste-t-elle encore dans le droit positif ?

Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle

A la veille du tournant radical que fut la reconnaissance de la propriété comme d'un droit absolu exclusif, perpétuel et individuel par les rédacteurs du Code Napoléon, Pothier disait « propre et commun sont contradictoires ». Ainsi de par cette phrase il opposait deux...

15 Mars 2013
doc

Le traitement des informations couvertes par un droit privatif

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

Avoir obtenu l'autorisation de traiter une information, une donnée, une œuvre... ne permet pas de procéder à n'importe quel traitement. Cette idée bien simple trouve une figure emblématique dans le droit au respect - respect de l'œuvre - qui s'impose à tout un chacun....

15 Mars 2013
doc

Les champs d'application de la loi informatique et libertés

Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle

La première difficulté à laquelle les personnes, physiques ou morales, qui envisagent de mettre en œuvre des traitements portant sur plusieurs catégories de données ou d'informations, est de déterminer si ces opérations sont soumises aux obligations résultant de la loi Informatique et...

14 Mars 2013
doc

La protection de l'art culinaire

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

A titre de remarque préliminaire, il convient de noter que « le repas gastronomique des Français » a été inscrit en 2010 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO. Il existe donc une certaine tendance à la reconnaissance de l'art culinaire. Le...

13 Mars 2013
doc

Les armes chinoises de compétitivité en matière de brevet

Dissertation - 32 pages - Propriété intellectuelle

La Chine a augmenté rapidement ses dépenses intérieures brutes de Recherche et Développement (DIRD), de 0,73 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1991 à 1 % du PIB en 2000 et à 1,75 % du PIB en 2010 (avec un objectif de 2,5 % en 2020). En terme de volume, le montant investi dans la R&D a été...

20 févr. 2013
doc

La défense du droit d'auteur et des droits voisins : les mesures préventives

Cours - 17 pages - Propriété intellectuelle

La violation du droit de propriété de l'auteur d'une œuvre, comme l'utilisation sans leur autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'interprétation d'un artiste, du phonogramme ou du vidéogramme d'un producteur ou du programme d'une entreprise de communication...

14 févr. 2013
doc

L'exercice des droits d'auteur : la cession des droits sur l'oeuvre

Cours - 12 pages - Propriété intellectuelle

Lorsque l'auteur ou l'artiste-interprète met en oeuvre son droit de propriété intellectuelle ses oeuvres, il va recourir à l'outil contractuel par lequel il peut céder un ou plusieurs droits ou par lequel il autorisera l'utilisation d'une ou plusieurs de ses oeuvres. Ces...

14 févr. 2013
doc

Droit informatique: la divulgation d'informations et la loi "Informatique et libertés"

Cours - 13 pages - Propriété intellectuelle

Réseaux sociaux. Forum, blogs, messageries instantanées, webmails... Autant de portes d'entrée et de sortie qui constituent un risque majeur. - Attaques fréquentes : phishing. - Mise en cause de l'image et de la notoriété de l'entreprise : accès à des sites non...

18 Janv. 2013
doc

Le Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Cours - 75 pages - Propriété intellectuelle

Pour se livrer à leur activité de distribution, les professionnels du monde des affaires disposent de tous les biens meubles ou immeubles que notre système juridique consacre. Mais ils disposent aussi de bien spécifique. Il s'agit du fonds de commerce, du bail commercial (propriété...

22 Nov. 2012
doc

Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 mai 2004, L'image des biens

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Propriété intellectuelle

« Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci, il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal ». Par cette décision de l'Assemblée Plénière du 7...

16 Nov. 2012
doc

L'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (directive 2001/29/CE du 22 mai 2001)

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

La directive 2001/29 est la première mesure importante que l'Union européenne a adoptée dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins les faisant entrer dans l'ère du numérique. Elle vise essentiellement à protéger les livres, les films ou encore les œuvres...

15 Nov. 2012
doc

Les oeuvres couvertes par les droits voisins du droit d'auteur

Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle

[...] Les interprétations L'objet du droit voisin de l'artiste-interprète n'est pas défini par loi. On sait néanmoins que les interprétations artistiques, quelles soient musicales, théâtrales, chorégraphiques, cinématographiques, etc., ne sont pas considérées par le...

15 Nov. 2012
doc

La protection des fragrances de parfum au titre du droit d'auteur

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

La fragrance d'un parfum désigne le message olfactif, la multitude d'odeurs qui émanent d'un parfum. Elle se caractérise par une combinaison d'accords olfactifs harmonieux et par la succession d'une « note de tête », d'une « note de fond » et d'une « note de...

04 juil. 2012
doc

Conseil constitutionnel, 27 juillet 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n°2006-540 DC) et Conseil d'Etat, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Propriété intellectuelle

« Le droit européen, si loin qu'aillent sa primauté et son immédiateté, ne peut remettre en cause ce qui est expressément inscrit dans nos textes constitutionnels et qui nous est propre. Je veux parler ici de tout ce qui est inhérent à notre identité constitutionnelle, au double sens...

15 juin 2012
doc

La comptabilisation de la concession du droit d'exploitation d'un format télévisuel

Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle

L'activité d'un producteur indépendant d'émissions de télévision consiste notamment à acquérir le droit d'exploitation exclusive d'un format télévisuel étranger (l'idée d'une émission et son environnement), pour une durée déterminée moyennant le paiement de redevances,...

23 Mars 2012
doc

La notion d'exploitation de la marque

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

Les marques de fabrique, de commerce ou de service sont des signes distinctifs. Elles permettent, par leur notoriété plus ou moins importante, d'attacher une clientèle et possèdent donc une valeur économique parfois considérable. Ainsi, la valeur de la marque peut représenter une part importante...

03 Mars 2012
doc

Arrêt de la Cour de cassation, le 7 mai 2004 : le droit sur l'image d'une chose était un droit exclusif du propriétaire de la chose

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Propriété intellectuelle

« Il est d'une législation bien ordonnée de régler l'exercice du droit de propriété comme on règle l'exercice de tous les autres droits ». Cette affirmation de Portalis met en lumière l'importance, mais aussi la difficulté d'encadrer le droit de propriété. En effet, selon la...

27 févr. 2012
doc

Les sources, les concepts et les institutions du droit du travail

Cours - 12 pages - Propriété intellectuelle

Les sources mondiales: Elles renvoient au traité conclu au sein de l'Organisation internationale du Travail (OIT), créée en 1919, avec pour mission d'améliorer les conditions de travail des salariés des états membres. Ses conventions traitent du droit à la négociation collective, à la liberté...

12 févr. 2012
doc

Commentaire d'arrêt de l'assemblée plénière, du 7 mai 2004 : le propriétaire d'un bien a-t-il le monopole de l'image de son bien ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Propriété intellectuelle

Cet arrêt concerne le droit à l'image sur son bien du propriétaire d'un immeuble historique : la SCP hôtel de Girancourt. En l'espèce, la société nommée SCIR Normandie a confié à la société Publicis la confection de dépliants publicitaires. Ces dépliants publicitaires contiennent entre...

02 Janv. 2012
doc

Commentaire d'Arrêt Civ, 1re 28 mars 2008 : annulation de vente d'une oeuvre d'art pour doute sur la paternité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Propriété intellectuelle

Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 24 mars 1987, dit du « verrou de Fragonard », la Cour met en avant que l'aléa sur l'authenticité d'une œuvre présent dans le champ contractuel, aucune des deux parties ne peut alléguer une erreur si l'incertitude vient à...

21 déc. 2011
doc

L'intérêt respectif des deux actions dans la protection des droits de la marque : action en contrefaçon et action en concurrence déloyale

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

La marque est en quelque sorte la vitrine de l'entreprise, elle participe au bon fonctionnement de celle-ci et permet la commercialisation dans de bonnes conditions de nos produits et services. C'est le capital de l'entreprise, elle doit en assurer la réputation. Sa renommée existe en fonction de...

14 Nov. 2011
doc

Les moyens de protection des représentants du personnel

Cours - 8 pages - Propriété intellectuelle

Particulièrement exposés du fait de leur mission, les représentants du personnel jouissent d'une protection exceptionnelle et exorbitante de droit commun contre le licenciement. La protection de leur mission est également garantie sur le plan pénal, les atteintes de l'employeur au bon...