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Commentaire d'article en Propriété intellectuelle

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03 Mars 2012

Commentaire de l'alinéa 2 de l'article 2276 du Code civil : la possession et la dépossession

Commentaire d'article de 5 pages - Propriété intellectuelle

« La possession n'est pas seulement l'apparence de la propriété, elle en est l'incarnation ». Cette affirmation de Frédéric Zenati-Castaing et Thierry Revet dans leur ouvrage Les biens se retrouve dans la notion de possession qui se dégage de l‘ancien article 2279 du Code civil...