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TD en propriété intellectuelle

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4 résultats

11 févr. 2022

L'appréciation de la contrefaçon en droit des dessins et modèles

TD - 2 pages - Propriété intellectuelle

Entre autres, le droit d'auteur et droit des dessins et modèles peuvent tout de même protéger une même création. Seulement, elles diffèrent sur l'accès à la protection et l'appréciation de la contrefaçon.

25 juil. 2008
pdf

L'exploitation injustifiée de la renommée de la marque

TD - 13 pages - Propriété intellectuelle

Rapport juridique de recherche de Master 2 Droit du multimédia et des systèmes d'information sur l'exploitation injustifiée de la renommée de la marque.

28 févr. 2008
doc

L'action juridique des majors contre le piratage informatique

TD - 5 pages - Propriété intellectuelle

Le problème du piratage informatique pose de nombreux problèmes juridiques : tout d'abord le terme « piratage » est claire : c'est un délit, ce qui entraîne normalement des sanctions. Et pourtant, tous les utilisateurs qui sont passibles de ces sanctions ne se sentent pas concernés, pire encore...

26 avril 2006
doc

Historique du projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information

TD - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le projet de loi sur le droit d'auteur est un texte fondamental et conciliateur pour un enjeu de société majeur : l'utilisation d'Internet pour écouter de la musique et regarder des films. Chacun doit pouvoir être libre d'acquérir sur Internet les morceaux de musique et les films dont...