Doc du juriste

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TD

3 résultats

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25 Juil 2008

L'exploitation injustifiée de la renommée de la marque

TD de 13 pages - Propriété intellectuelle

Rapport juridique de recherche de Master 2 Droit du multimédia et des systèmes d'information sur l'exploitation injustifiée de la renommée de la marque.

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28 Fév 2008

L'action juridique des majors contre le piratage informatique

TD de 5 pages - Propriété intellectuelle

Le problème du piratage informatique pose de nombreux problèmes juridiques : tout d'abord le terme « piratage » est claire : c'est un délit, ce qui entraîne normalement des sanctions. Et pourtant, tous les utilisateurs qui sont passibles de ces sanctions ne se sentent pas concernés, pire encore...

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26 Avr 2006

Historique du projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information

TD de 9 pages - Propriété intellectuelle

Le projet de loi sur le droit d'auteur est un texte fondamental et conciliateur pour un enjeu de société majeur : l'utilisation d'Internet pour écouter de la musique et regarder des films. Chacun doit pouvoir être libre d'acquérir sur Internet les morceaux de musique et les films dont il a envie,...