Doc du juriste

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Présentation en Propriété intellectuelle

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26 Mars 2009

Le contrat d'édition

Présentation de 29 pages - Propriété intellectuelle

Le contrat d'édition est le plus important des contrats spéciaux du droit d'auteur. C'est également celui qui engendre le plus de contentieux en matière de droit d'auteur. En droit français, le principe est celui de la liberté contractuelle. Une convention légale formée tient lieu de loi aux...