Doc du juriste

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Cas Pratique en Propriété intellectuelle

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12 avril 2009

Cas pratique sur le droit d'auteur

Cas Pratique de 3 pages - Propriété intellectuelle

Une calligraphie personnalisée est reproduite en photographie dans un ouvrage, sans l'autorisation de son ayant droit. L'auteur de la reproduction illicite considère que cette création relève du domaine des idées, et affiche une qualité artistique contestable, de sorte qu'elle ne serait pas...