OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, propriété intellectuelle, droit moral, Afrique, personne morale, personne physique, droit de divulgation, droit à la paternité
Jean Yve, un jeune chercheur burkinabè, vient de mettre au point un vaccin contre une maladie très mortelle « EBOLA » qui a fait des victimes en Afrique et plus particulièrement en Guinée Conakry, en Sierra Leone et au Congo. Ce vaccin se présente désormais contre le remède de cette pandémie et Jean Yve nourrit déjà l'espoir de devenir milliardaire si toutefois il ne bénéficie d'une protection adéquate qui lui en réserve l'exclusivité d'exploitation.
[...] Propriété intellectuelle des auteurs, artistes et scientifiques Examen de propriété intellectuelle Questions théoriques L'auteur d'une œuvre de l'esprit doit-il être forcément une personne physique ? Quelle est la différence entre un artiste-interprète et un auteur du point de vue de la protection à leur accorder ? Qu'est-ce qu'une marque ? Donnez un exemple de marque que vous connaissez. Cas pratique Jean Yve, un jeune chercheur burkinabè, vient de mettre au point un vaccin contre une maladie très mortelle « EBOLA » qui a fait des victimes en Afrique et plus particulièrement en Guinée Conakry, en Sierra Leone et au Congo. [...]
[...] En droit de la propriété intellectuelle, on peut qualifier sa trouvaille d'invention. Cette trouvaille peut-elle faire l'objet d'une protection ? Si oui, par quel titre de propriété intellectuelle et pendant combien de temps la protection durera-t-elle ? Oui, cette trouvaille peut être protégée par un brevet. C'est une protection qui durera jusqu'à 20 ans. Vers quelle structure peut-il se diriger pour demander la protection ? Il peut se diriger vers l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) pour demander la protection. [...]
[...] Quelle est la différence entre un artiste-interprète et un auteur du point de vue de la protection à leur accorder ? La différence qui existe entre un artiste-interprète et un auteur du point de vue de la protection à leur accorder découle du fait que l'auteur jouit de toutes les prérogatives que comporte le droit moral sur son œuvre à savoir le droit de divulgation, le droit à la paternité de l'œuvre, le droit au respect de l'œuvre et enfin le droit de repentir ou de retrait tandis que l'artiste-interprète n'a comme prérogative liée à son droit moral sur une œuvre que les droits liés à la paternité de l'interprétation. [...]
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