RTDCom, Le luxe et le Droit - Nicolas Cuzacq (2002)

Extraits

[...] Par ailleurs, le parasitisme, qui nuit au prestige de la marque en la banalisant, est également puni. Cela a donné lieu à controverses car si certains considèrent que cela revient à utiliser le travail des autres, des restrictions sur le parasitisme pourraient nuire à la liberté du commerce et de l'industrie. Dans tous les cas, le législateur, à travers la jurisprudence (affaire Orient-Express), adhère à la vison du parasitisme comme une pratique qui érode la valeur économique des marques et banalise l'utilisation de ses signes, qu'il s'agisse de reproduction du travail de la marque sur le même marché ou sur un marché extérieur. [...]

[...] RTDCom, Le luxe et le Droit - Nicolas Cuzacq (2002) Le luxe et le droit RTD Com p. 605 Nicolas Cuzacq, Docteur en droit, agrégé d'économie et de gestion Dans ce texte, Nicolas Cuzacq présente la relation que le droit entretient avec le luxe, une relation plutôt ambivalente, à l'image de la définition même du luxe. Celle-ci est complexe car évolutive et soumise à la subjectivité. On l'associe à la notion de prestige, de renommée mais aussi de futilité. Son étymologie suppose une dimension de « lumière », de « rayonnement », mais renvoie également à l'excès et à la dépravation. [...]

[...] Néanmoins, le luxe peut être également perçu comme un symbole de culture et de raffinement associé à la beauté. Au niveau économique, il occupe également une place privilégiée car l'industrie du luxe joue un rôle important au niveau national dans la création de richesses et d'emplois. C'est ainsi qu'en 1965, la Cour d'appel de Paris qualifie les produits de luxe de produits de « haute qualité ». L'auteur montre qu'aujourd'hui, le luxe est plutôt protégé par le droit positif notamment à travers la protection de l'image des marques de luxe qui est la clé de voûte de leur succès. [...]