Plaidoirie, contrat de fabrication, principe du contradictoire, contrefaçon, parasitisme, pratiques commerciales trompeuses, concurrence déloyale, commercialisation de produits
La société BIBL est le distributeur exclusif des modèles originaux de chaussures de la marque PATRICIA BLANCHET®, imaginées et créées par la créatrice du même nom, Madame Patricia BLANCHET. Ces créations originales ont toutes fait l'objet d'un dépôt FIDEALIS sont unanimement saluées pour leur raffinement, leur confort et leur qualité.
La société BIBL a conclu avec la société espagnole EXPORT TEN SHOES un contrat de fabrication le 15 juillet 2016. Pendant un an la société EXPORT TEN SHOES a fabriqué les modèles de Madame Patricia BLANCHET mais la société BIBL constata que la qualité promise et les délais d'approvisionnement n'étaient pas au rendez-vous. Ainsi, de nombreux modèles ont ainsi été renvoyés au fabricant.
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Vous êtes le conseil de la société BIBL. Vous devez développer et organiser les arguments au soutien de ses demandes au vu des pièces mentionnées et de tout autre document qui vous serait utile. Afin de respecter le principe du contradictoire, vous aurez l'obligation de communiquer par email à votre contradicteur une liste d'arguments, les fondements invoqués, la liste de vos demandes ainsi que vos éventuelles pièces supplémentaires. Il vous incombera de les plaider devant le Tribunal.
[...] Contrat entre la socie?te? BIBL et EXPORT TEN SHOES Pie?ce BIBL n°2. Mode?le TARASSE Pie?ce BIBL n°3. Photographies de l'inte?rieur de la boutique de la socie?te? IDEES BANCO Pie?ce BIBL n°4. Mode?les saisis lors de la saisie-contrefac?on au sein de la socie?te? IDEES BANCO Forte de son ancienneté et de son savoir-faire, et d e la qualité attachée à ses produits, la marque PATRICIA BLANCHET® occupe depuis de nombreuses années une place de tout premier plan. Elle est ainsi très largement appréciée et reconnus de ses clientes. [...]
[...] Cette réponse n'est nullement satisfaisante. D'abord parce que l'achat de chaussures de la marque PATRICIA BLANCHET® est toujours possible ; en atteste notamment la saisie-contrefaçon du 27 septembre 2017, laissant constater la distribution de onze modèles dont le modèle TARASSE de la gamme PATRICIA BLANCHET®. Ensuite parce qu'elle élude complètement la difficulté soulevée quant à la production persistant par la société EXPORT TEN SHOES de chaussures copiant les modèles de la marque PATRICIA BLANCHET®, et les distribuant par des canaux de distribution, lesquels ne sont ni contrôlés par la propriétaire de la marque, ni ne lui bénéficiant. [...]
[...] Si la saisie-contrefac?on au sein de la société? IDEES BANCO a pu permettre de démontrer que la société EXPORT TEN SHOES revendait les chaussures PATRICIA BLANCHET® en dehors de tout agrément de la marque, et en dehors du réseau autorisé, elle a également fait la preuve que la société? IDEES BANCO tentait de dissimuler le détournement de la marque en arrachant les étiquettes pour les remplacer par d'autres. Or, la représentation graphique et la capacité à identifier une origine commerciale ne se limite pas à une étiquette, mais peut être constituée de tout signe, notamment dans le cas de la marque PATRICIA BLANCHET® la forme du produit, les dessins et modèles constituant clairement l'objet bénéficiant de la protection de la marque. [...]
[...] BIBL a fait diligenter une saisie contrefaçon au siège social de la société? IDEES BANCO. Il résulte de cette saisie-contrefaçon les éléments suivants : - Onze modèles différents ont pu être dénombrés et saisi, parmi lesquels le modèle TARASSE précité de la gamme PATRICIA BLANCHET®, ainsi que les modèles « Kaktus », « Fifty Five », « Gwynette », « Fabuleuse », « Chouchoute », et « Like A Virgin ». - Sur ces modèles saisis, il ressort que la marque PATRICIA BLANCHET® a été retiré, l'étiquette intérieure étant arrachée et recouverte par une étiquette DELIARA (Pie?ce BIBL n°4). [...]
[...] En particulier, cette action se fonde sur la création d'un risque de confusion avec les produits distribués par la société BIBL de marque PATRICIA BLANCHET®. Par ailleurs, le comportement de la société EXPORT TEN SHOES caractérise le parasitisme, lequel est sanctionné pour toute usurpation illégitime de la notoriété d'autrui, ici la société BIBL en situation de concurrence avec celle-ci. En définitive, ce sont bien les comportements délictuels de marché de la société EXPORT TEN SHOES qui sont reprochés et pour lesquels la société BIBL requière la sanction. [...]
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