Plaidoirie, dommages et intérêts, publicité, nom de marque, Code de la propriété intellectuelle, patronyme, droits de la personnalité
Madame Alice Saglisse est une dame âgée, une femme de Dieu, qui ne vit pratiquement que pour sa foi. Cela fait cinquante ans qu'elle vit en haut du Mont Saint Manuel. Elle a préféré vivre à l'écart des hommes, pour pratiquer sa religion en paix. (...) Malheureusement, le 31 janvier 2017, Madame Saglisse a vu sa jolie vie voler en éclats. Alors qu'elle faisait ses courses au supermarché local, elle a vu son nom sur une enseigne publicitaire : son nom avait été donné par la société Dursex pour le lancement d'une nouvelle gamme de préservatifs.
[...] Madame Saglisse a donc décidé d'intenter une action en radiation de la marque "Saglisse" et en réparation contre la société Dursex pour le préjudice qu'elle subit du fait de l'utilisation de son nom patronymique à titre de marque sans autorisation. (PAUSE). Je me permets de rappeler au tribunal et surtout à la société Dursex visiblement que l'usage d'un nom patronymique est réglementé en France. En effet, l'article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose : "Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment : Au droit de la personnalité d'un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image"1. [...]
[...] Madame Saglisse a pourtant un passe-temps favoris qui n'est pas relié à sa foi : elle fait pousser des carottes. Et elles ont une excellente réputation ses carottes, au-delà même du Mont Saint Manuel. Les restaurants parisiens les plus cotés se fournissent chez elle et les touristes affluent en masse pour venir lui en acheter. C'est donc d'une excellente et vaste réputation dont jouie Madame Saglisse. Une vie parfaite. Malheureusement, le 31 janvier 2017, Madame Saglisse a vu sa jolie vie volé en éclat. [...]
[...] En l'espèce, le nom Saglisse est bien le patronyme de ma cliente, qui a vu son nom utilisé à titre de marque par la société Dursex sans jamais que cette dernière ne lui demande son autorisation. La société Dursex a donc illégalement pris possession du nom de famille de ma cliente pour l'utiliser pour sa marque de préservatifs. Il est clair selon le Code de la propriété intellectuelle qu'elle a porté atteinte aux droits de la personnalité de ma cliente. [...]
[...] Je demande également à ce que la société Dursex soit condamnée à verser à Madame Saglisse la somme de 9.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice subi du fait de l'utilisation de son nom patronymique sans autorisation et de la confusion préjudiciable qui s'en est suivie. Enfin, je demande la condamnation de la société Dursex à verser 2.000 euros à Madame Saglisse au titre de l'article 700 du Code procédure civile. Pour le reste, je m'en remets à mes écritures. [...]
[...] Plaidoirie - L'usage par une société du nom patronymique d'une personne civile à titre de marque Madame/ Monsieur le Président, Madame, Monsieur les accesseurs, je suis Maître X et je défends les intérêts de Madame Saglisse dans le litige qui nous réunit aujourd'hui. Aujourd'hui j'en appellerai au droit mais également à la foi, pour qu'il soit fait justice à ma cliente. Je procéderai dans un premier temps à un bref rappel des faits pertinents puis en viendrai à démontrer que la marque "Saglisse" doit être radiée du registre et que ma cliente est fondée à recevoir des dommages et intérêts de la part de la société Dursex en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'usage par la société du nom patronymique de ma cliente à titre de marque. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
