Le recrutement en Droit du travail
TD - 5 pages - Droit du travail
La responsable des ressources humaines soumet à M. Pignon un questionnaire comportant diverses questions, et lui fait subir deux tests. Il convient tout d'abord de s'intéresser au questionnaire, et plus particulièrement à certaines questions litigieuses (A) pour s'interroger ensuite...
Le contrat de travail, de son déroulement à sa rupture
Cours - 32 pages - Droit du travail
On peut définir le droit du travail comme l'ensemble des règles juridique qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés. C'est un ensemble de règles...
Modèle de promesse d'embauche avec clause de formation préalable
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de promesse d'embauche avec, au préalable, une formation prise en charge par l'entreprise pour le nouveau salarié.
Formule d'assignation en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour violation d'une clause de non concurrence
Lettre type - 4 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de formule d'assignation en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour violation d'une clause de non concurrence. L'employeur est tenu de s'y présenter ou de s'y faire représenter.
Modèle de clause relative aux inventions des salariés
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause relative aux inventions des salariés, et plus particulièrement des chercheurs dans l'entreprise.
Modèle de clause générale de délégation de pouvoirs
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de clause de délégation de pouvoirs qu'un directeur d'entreprise peut mettre en place pour un de ses adjoints qui serait responsable de l'établissement dont il gère.
Modèle de clause d'exclusivité
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause d'exclusivité que toute société peut inclure dans le contrat de travail du salarié. Cette clause indique que le salarié s'engage à travailler exclusivement pour cette société.
Trois cas pratiques - le droit des obligations au travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Cas pratique n°1 - M. Taddéï travaille tous les étés depuis cinq années dans une exploitation agricole en tant que castreur de maïs. Il est employé en contrat à durée déterminée les mois de juillet et d'août le temps de terminer toute la parcelle où sont cultivés les maïs. Cet été, il se...
Lettre de convocation préalable à la rupture d'un contrat de travail par un employeur particulier
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable d'un employeur particulier visant à expliquer les motifs de rupture de contrat de travail de sa femme de ménage.
L'emploi des jeunes : contrats et accès à l'apprentissage
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le gouvernement souhaite donner la priorité aux contrats en alternance, réputés pour garantir de bonnes chances d'insertion sur le marché de l'emploi. Depuis le début de l'année 2009, la signature de ce type de contrats a diminué de 20 à 30 % en raison de la crise. L'objectif des...
Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2009 - la protection du salarié
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'arrêt de cassation rendu par le 13 janvier 2009 par la cour de cassation au visa des articles L2422-2, L2411-5 et L2411-8 du Code du travail aborde le thème de la protection du salarié protégé après réintégration, qui a déjà fait l'objet d'un abondant contentieux. En l'espèce un salarié protégé...
Cas pratiques - le contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Cas pratique n°1 : En l'espèce, un CDD est conclu entre une société spécialisée dans le tourisme et un accompagnateur de tourisme en raison de l'accroissement de l'activité pendant les vacances. Le salarié avait mentionné dans son contrat qu'il était titulaire d'une licence de...
Sauvegarde de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité
Fiche - 3 pages - Droit du travail
La crise économique de 2008-2010 est à l'origine de nombreux licenciements économiques collectifs et de la destruction de 420 000 emplois en 2008 et 2009. Ces chiffres démontrent la difficulté de concilier l'intérêt économique des employés, c'est-à-dire la sécurité économique liée à la...
Les différentes formes de contrat de travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Juridiquement, il existe deux formes de contrat de travail qui se différencient par leur mode de rupture : le CDI est conclu pour une durée indéterminée tandis que le CDD prend fin à un terme défini par les parties. Le premier assure un haut niveau de protection des salariés, alors que le second...
Le contrat unique d'insertion (CUI)
Fiche - 3 pages - Droit du travail
La question du CUI sera abordée lors de la prochaine rencontre avec le directeur général de Pôle emploi. Cette réunion se déroule dans un double contexte : la mise en place de cette réforme depuis les premiers mois de 2010 et la nécessité de maintenir un flux suffisant de prescription de contrats...
Les retraites anticipées
Cours - 4 pages - Droit du travail
La réforme des retraites de 2003 n'a pas remis en cause l'âge de 60 ans à partir duquel un assuré salarié peut demander la liquidation d'une pension (art. R. 351-2 CSS) ; en revanche, elle a allongé la durée de cotisations requises - disposition confirmée en 2008 - avec un passage progressif...
Les contrats de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Les trois termes généralement retenus pour qualifier la relation de travail sont : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination. La prestation de travail est ce que à quoi s'engage le salarié (selon les directives de l'employeur, le règlement intérieur de...
La santé au travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Selon l'Organisation internationale du travail OIT), 2,3 millions de morts chaque année à cause d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. On dénombre 270 millions d'accidents du travail et 160 millions de maladies professionnelles. Les travailleurs les plus exposés se...
Le pouvoir patronal
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le critère du contrat de travail étant la subordination juridique, le salarié est soumis au pouvoir patronal. Les prérogatives de l'employeur sont encadrées, et sont limitées en cas de grève. De par son contrat, le salarié accepte d'être, pendant le temps de travail, sous la subordination de...
Quels accords collectifs pour quels dispositifs ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'essentiel du droit du travail n'est pas d'origine légale, mais d'origine conventionnelle. Cette particularité des sources du droit a été confirmée par la loi du 4 mai 2004 puis par la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008. La négociation...
Modèle de clause de révision assortie d'une clause de résolution de litige
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de révision assortie d'une clause de résolution d'un litige. Cette clause est souvent mise en place sur la question de la revalorisation de la rémunération.
Modèle de clause de restitution et d'usage de matériel et de documents appartenant à l'entreprise
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de restitution et d'usage de matériel appartenant à l'entreprise, à inclure dans tous les contrats de travail à partir du moment ou du matériel et des documents sont prêtés aux salariés.
Modèle de clause de remboursement des frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de remboursement des frais professionnels engendrés par l'utilisation d'un véhicule personnel. Le salarié doit apporter tous les justificatifs qu'il a en sa possession en ce qui concerne son véhicule.
Modèle de clause de remboursement de frais sous forme d'allocation forfaitaire
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de remboursement de frais professionnels. Ce remboursement se ferait sous forme d'allocation forfaitaire.
Modèle de clause de période d'essai
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de période d'essai que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. La période d'essai doit être inclue dans tous types de contrat.
Modèle de clause de non concurrence renvoyant à la convention collective
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de non concurrence que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. Cette clause est encadré par la convention collective de l'entreprise.
Modèle de clause de non concurrence
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de non-concurrence que la société peut inclure dans les contrats de travail. Ce type de clause est souvent inséré dans les contrats des commerciaux.
Modèle de clause de mobilité
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de mobilité que l'entreprise peut insérer dans le contrat de travail d'un salarié. Cette clause peut prévoir la mobilité géographique d'un salarié lorsque l'entreprise ferme.
Modèle de clause de forfait annuel en jours
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de forfait annuel en jours qu'une société peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. En général, ces clauses s'adressent à des salariés cadre.
Modèle de clause de forfait annuel en heures
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de forfait annuel en heures qu'une société peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. En général, ces clauses s'adressent à des salariés cadre.
