Contrat de travail pour un salarié destiné à être détaché
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié destiné à être détaché dans un pays étranger. Ce type de contrat stipule un certain nombre de clauses obligatoires.
Contrat de travail pour un salarié destiné à être expatrié
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié destiné à être expatrié. Ce type de contrat de travail doit être effectué par écrit et en double exemplaires.
CDI à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail sur l'année
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée indéterminée à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail sur l'année. Ce type de contrat est fait en deux exemplaires et doit être signé des deux parties.
Contrat de professionnalisation à durée indéterminée
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.
Contrat de professionnalisation à durée déterminée
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de professionnalisation à durée déterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.
Contrat à durée déterminée conclu pour faire face à un surcroît de travail
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour faire face à un surcroît de travail.
Contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle à effectuer.
Contrat à durée déterminée conclu pour une saison (terme incertain)
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une saison sans terme précis.
Contrat à durée déterminée conclu pour une saison
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une saison, contrat comportant un terme certain.
Contrat à durée déterminée à temps partiel
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée à temps partiel. La durée maximale de ce contrat est de 18 mois, comme les contrats à durée déterminée à temps complet.
Contrat de travail à durée déterminée pour les seniors
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée pour les seniors, autrement dit les salariés de plus de 45 ans.
Contrat à durée déterminée conclu pour une commande exceptionnelle à l'exportation
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une commande exceptionnelle à l'exportation.
Contrat à durée déterminée pour effectuer des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée pour effectuer des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité pour les salariés.
Contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en CDI
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en contrat à durée indéterminée.
Contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail. Ce type de CDD a pour une durée maximale 18 mois.
Modèle de clause relative au logement de fonction
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause pouvant être intégrée dans le contrat de travail d'un salarié, relative au logement de fonction qui pourrait lui être attribué.
Avenant de contrat prévoyant un passage d'un temps complet à temps partiel
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant de contrat de travail prévoyant un passage d'un temps complet à un temps partiel suite à la demande du salarié par courrier.
Le plan de sauvegarde de l'emploi - jurisprudences et doctrines
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Attendu, cependant, que si le plan de sauvegarde de l'emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés, c'est à la condition que tous les salariés de l'entreprise placés dans une situation identique puissent bénéficier de l'avantage ainsi accordé et que les règles...
Cour de cassation, chambre sociale, 17, 25 et 26 octobre 2007 - le licenciement et la cessation d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le jugement arrêtant le plan de cession doit préciser le nombre de salariés dont le licenciement est autorisé, ainsi que les activités et catégories professionnelles concernées. Cette indication est à ce point indispensable qu'à défaut, le licenciement doit être considéré comme n'ayant...
Avenant formation au contrat initiative-emploi
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant pour un contrat initiative-emploi instaurant une formation pour le poste occupé. L'entreprise s'engage à payer la formation du salarié et à le rémunérer.
Avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée.
Avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel - passage en convention de forfait jours
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel en passage en convention de forfait jours.
Avenant de contrat prévoyant le passage au temps partiel annuel pour raisons familiales
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant de contrat de travail prévoyant le passage au temps partiel annuel pour raisons familiales.
Avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel.
Le recrutement en Droit du travail
TD - 5 pages - Droit du travail
La responsable des ressources humaines soumet à M. Pignon un questionnaire comportant diverses questions, et lui fait subir deux tests. Il convient tout d'abord de s'intéresser au questionnaire, et plus particulièrement à certaines questions litigieuses (A) pour s'interroger ensuite...
Le contrat de travail, de son déroulement à sa rupture
Cours - 32 pages - Droit du travail
On peut définir le droit du travail comme l'ensemble des règles juridique qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés. C'est un ensemble de règles...
Modèle de promesse d'embauche avec clause de formation préalable
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de promesse d'embauche avec, au préalable, une formation prise en charge par l'entreprise pour le nouveau salarié.
Formule d'assignation en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour violation d'une clause de non concurrence
Lettre type - 4 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de formule d'assignation en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour violation d'une clause de non concurrence. L'employeur est tenu de s'y présenter ou de s'y faire représenter.
Modèle de clause relative aux inventions des salariés
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause relative aux inventions des salariés, et plus particulièrement des chercheurs dans l'entreprise.
Modèle de clause générale de délégation de pouvoirs
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de clause de délégation de pouvoirs qu'un directeur d'entreprise peut mettre en place pour un de ses adjoints qui serait responsable de l'établissement dont il gère.
