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Droit du travail

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3128 résultats

04 déc. 2006
doc

La révision des conventions collectives

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Par définition, les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles des employeurs et les syndicats des salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Ces conventions sont alors très importantes en...

04 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt du 27 février 2001

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Lors des relations contractuelles qui s'effectuent entre l'employeur et le salarié, existe pour chacune des deux parties des droits et des devoirs. L'employeur dispose en effet d'un pouvoir de direction, il peut alors donner des ordres à son salarié qui doit les effectuer. Or il est possible que...

04 déc. 2006
doc

Plan détaillé du commentaire d'arrêt du 28 janvier 1998

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Lors des relations contractuelles qui s'effectuent entre l'employeur et le salarié, existe pour chacune des deux parties des droits et des devoirs. L'employeur dispose en effet d'un pouvoir de direction, il peut alors donner des ordres à son salarié qui doit les effectuer. Or il est possible que...

04 déc. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale du 16 mars 2005

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Les salariés mandatés bénéficient d'un statut protecteur concernant principalement le mode de rupture de leur contrat de travail. L'interprétation des dispositions de ce statut a amené les juridictions à se prononcer sur certains modes de rupture, dont la résiliation judiciaire. L'arrêt de la...

01 déc. 2006
doc

Les conséquences de la Révolution française sur les rapports de travail dépendant

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit positif du travail est le fruit d'une longue évolution historique. L'Ancien Régime se caractérise par une grande diversité des structures, car à l'exception du monde maritime avec les grandes compagnies, à cette époque la France ne connaît pas les concentrations d'entreprises. Il y a les...

01 déc. 2006
doc

Le CNE conforme aux conventions internationales ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La légalité du Contrat Nouvelles Embauches (CNE) est depuis sa création remise en question. La contestation de sa légalité au regard de textes internationaux signés et publiés par la France se poursuit devant plusieurs juridictions françaises. Petit rappel des faits : l'ordonnance du 2 août 2005...

23 Nov. 2006
doc

Commentaire d'arrêt Cass. Com. 16/02/99

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Commentaire d'arrêt très complet et entièrement rédigé dans une affaire relatif au dol du salarié dans un contrat de travail. Une salariée a porté des mentions mensongères dans son CV, son employeur demande l'annulation du contrat de travail pour dol. La Cour d'appel donne raison à...

23 Nov. 2006
doc

Cas. Soc. 30 mars 2005 : la période d'essai au cours d'un contrat de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La période d'essai, au cours de laquelle le contrat de travail peut être librement rompu de manière unilatérale par l'employeur ou par le salarié, n'est définie, ni réglementée par le Code du travail. L'article 122-4 du Code de travail se contente en effet de prévoir que les...

23 Nov. 2006
doc

Le sort du statut collectif en cas de cession de l'entreprise

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le maintien des avantages sociaux peut être mis en péril par une cession d'entreprise. Quel sera le sort du statut collectif dans une telle situation ? Il faut distinguer s'il agit du statut collectif non négocié, c'est-à-dire des usages, accords atypiques et engagements unilatéraux...

22 Nov. 2006
doc

La réforme des négociations collectives: Etudes, enjeux et conséquences

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

Les négociations collectives en France … A première vue, le sujet ne semble pas susciter l'intérêt de tous. Et pourtant, les négociations collectives nous touchent tous au quotidien. Si le jargon s'y rapportant peut sembler rébarbatif, chacun devrait pouvoir comprendre les enjeux d'une...

21 Nov. 2006
doc

Réalités des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Une étude des institutions représentatives du personnel qui se concentrerait exclusivement sur leur dispositif législatif serait incomplète. Dans ce domaine en effet, les divergences entre obligations légales et pratiques quotidiennes sont très courantes, et ces institutions semblent moins avoir...

21 Nov. 2006
doc

Le droit de grève dans différents services publics

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Cette étude aborde le sujet du droit de grève sous différents angles dans plusieurs domaines des services publics: - Le contrôle de la navigation aérienne et le droit de grève - Le secteur hospitalier et le droit de grève - La protection judiciaire de la jeunesse et le droit de grève - La loi...

21 Nov. 2006
doc

Loi Informatique et Libertés et droit du travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

« Travail et technique nouent une alliance qui remonte à la création du premier outil. Depuis lors, l'être humain n'a cessé d'en créer de nouveaux pour lui faciliter la tâche et soulager sa peine. » Cependant, la technique doit être au service du travail. En d'autres termes, la seule utilité de...

21 Nov. 2006
doc

Les flux transfrontaliers des données à caractère personnel et la loi Informatique et Libertés

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

La loi « Informatique et Liberté » offre un encadrement des transferts à l'étranger des données personnelles. Le transfert des données personnelles provenant des pays membres de l'Union européenne vers les pays non membres soulève des problèmes. En effet, ce transfert des données hors Union...

17 Nov. 2006
doc

Le syndicat et la représentation du personnel: arrêt du 3 Décembre 2002 (Cass. Soc.)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le syndicat, parce qu'il est l'organe de défense des droits des salariés, est une institution très contrôlée. L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 3 Décembre 2002 donne un exemple de ce contrôle exercé par les juridictions. En l'espèce, un syndicat récemment créé désigne son...

17 Nov. 2006
doc

Les clauses de variation dans le contrat de travail: l'arrêt de la Chambre Sociale du 27 février 2001 et l'arrêt de la Chambre Sociale du 2 juillet 2002

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

La fin du contrat de travail a souvent été annoncée, on parlait de son déclin. Aujourd'hui bien au contraire, on vante sa vitalité allant même jusqu'à parler du «renouveau du contrat de travail ». C'est en partie du à la multiplication dans le contrat de travail de clauses qui montrent la...

15 Nov. 2006
doc

Arrêt du 16 février 1999, cour de cassation, chambre sociale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Mlle Bentenat été engagée à compter du 13 juin 1994, pour un contrat à durée déterminée d'un an, en qualité de responsable de centre d'étude de langues, par l'association institut interprofessionnel de formation pour l'industrie et le commerce (IFPIC). Le 23 septembre 1994 elle a remis une...

14 Nov. 2006
doc

Analyse de la clause de non-concurrence

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Chambre sociale 10 juillet 2002 : La Cour de cassation se prononce sur la licéité d'une clause de non-concurrence. M. X a été engagé le 1er janvier 1993 par la société B, aux droits de laquelle vient la société A. Le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence interdisant au...

14 Nov. 2006
doc

La place du principe de faveur dans la hiérarchie des normes du droit du travail

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Le principe de faveur est « un principe fondamental du droit du travail, selon lequel il est toujours possible de déroger à une règle hiérarchiquement supérieure, pourvu que ce soit dans un sens favorable au travailleur. ». Il s'agit donc clairement d'assurer une protection maximale du salarié....

14 Nov. 2006
doc

La liberté d'obtenir un emploi

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

En principe, tout individu a la possibilité d'obtenir un emploi (première section), mais il existe des limitations à ce principe (seconde section). Première section: Le principe de la liberté du travail est rattaché en général au décret des 2 et 17 mars 1791. En effet, on peut en citer l'article...

14 Nov. 2006
doc

Le droit de grève dans les services publics en Italie et au Québec

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le système constitutionnel français peut se rapprocher de deux Etats occidentaux et ainsi servir de modèle pour une étude de l'exercice du droit de grève. En effet, l'Italie peut être comparée au système français car la Constitution de cette République est identique sur le point du droit de grève...

08 Nov. 2006
doc

Commentaire conjoint des articles 132-13 et 132-23 §3 & §4 du Code du travail

Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail

« La convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur ». Le principe de faveur, traditionnel, a été exprimé dans la loi, et on en trouve ainsi la définition par une lecture de l'article L132-4...

08 Nov. 2006
doc

Le contrat de travail et le contrat de bénévolat

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Dissertation sur le sujet "contrat de travail et contrat de bénévolat" de type 3ème année de droit. Ce document traite des liens entre le contrat de travail et le contrat de bénévolat (définitions, enjeux, contrat de volontariat). Celui-ci rassemble les différentes définitions jurisprudentielles...

07 Nov. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 4 février 2004

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En matière commerciale, l'arbitrage est un procédé souvent utilisé. Concernant le contrat de vente, cet appel à un tiers est couramment utilisé pour la détermination du prix de vente. Mais la qualification de ce tiers permettant de déterminer le régime applicable n'est pas définit par la Cour de...

07 Nov. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 5 Novembre 2004

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La représentativité est l'aptitude reconnue aux syndicats d'être les porte-paroles des salariés dont ils prétendent défendre et promouvoir les intérêts. L'enjeu de la représentativité est fondamental dans le rôle que va jouer le syndicat. En effet, si la loi affirme que les syndicats peuvent se...

07 Nov. 2006
doc

Commentaire comparé des arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 janvier et 26 mai 2004

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

L'article 411-10 du Code du travail issu de la loi de 2 janvier 1973 définit le syndicat comme un groupement doté de la personnalité civile. Ainsi, il a la capacité de contracter mais également d'ester en justice. Trois catégories d'action se distinguent : lorsque le syndicat agit à la place du...

03 Nov. 2006
doc

Le contrôle contentieux du service minimum

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le service minimum a pour but d'assurer la continuité des services publics. Cependant, afin qu'aucun abus ne puisse exister, les juges du fond doivent contrôler (A) les moyens utilisés pour mettre en œuvre le service minimum (B). A. L'intervention des juges du fond Les juges lorsqu'ils...

03 Nov. 2006
doc

L'histoire de la grève en France

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

« Parmi les temples que nous ont laissés les antiques civilisations de l'Orient proche ou lointain, il en est plusieurs où l'on accède que par des avenues bordées de représentations de monstres ou de puissances diverses qui se font face. Pour qui porte un regard lucide sur les cheminements à...

03 Nov. 2006
doc

La limitation du droit de grève dans les services publics

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

« Le rôle de la jurisprudence est essentiel puisque c'est elle qui dispose indirectement du pouvoir normateur mais aussi sanctionnateur. » En effet, le droit de grève dans les services publics a essentiellement été forgé à l'occasion de contentieux où la responsabilité de ceux qui ont en charge...

03 Nov. 2006
doc

La cessation de travail dans les services publics : les conséquences pour les grévistes

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

« Il y a au sein de la loi [du 31 juillet 1963] un brassage tout à la fois du droit public et du droit privé, du droit disciplinaire et du droit des rémunération. Cet alliage de droits hétérogènes aura-t-il le mérite de rapprocher précisément le statut disciplinaire et pécuniaire des agents des...