Lettre de la salariée informant son employeur du report d'une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de la salariée informant son employeur du report d'une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre de demande d'information sur les postes à pourvoir adressée à tous les établissements de l'entreprise et/ou à toutes les entreprises du groupe
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de demande d'information sur les postes à pourvoir adressée à tous les établissements de l'entreprise et/ou à toutes les entreprises du groupe.
Lettre de demande de retour anticipé dans l'entreprise d'un ou d'une salarié(e) en congé de présence parentale
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de demande de retour anticipé dans l'entreprise d'un ou d'une salarié(e) en congé de présence parentale. Cette lettre doit être adressée un mois avant la reprise.
Lettre de demande de congé de formation économique des élus titulaires du comité d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de demande de congé de formation économique des élus titulaires du comité d'entreprise.
Lettre de convocation du comité d'entreprise à une réunion spécialement consacrée au projet de dénonciation d'un accord
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de convocation du comité d'entreprise à une réunion spécialement consacrée au projet de dénonciation d'un accord.
Lettre d'avertissement ou de blâme
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'avertissement ou de blâme. Celle-ci est rédigée par l'employeur et est remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception au salarié.
Lettre d'accompagnement du dossier d'information relatif à la convention de reclassement personnalisé
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'accompagnement du dossier d'information relatif à la convention de reclassement personnalisé. Cette convention est applicable dans le cadre d'une procédure de licenciement économique.
Lettre d'accompagnement du dossier de nouvelle demande d'homologation après régularisation d'un vice de forme
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'accompagnement du dossier de nouvelle demande d'homologation après régularisation d'un vice de forme de la part de l'employeur.
Lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé de bilan de compétences
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé de bilan de compétences.
Lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé à temps plein pour création ou reprise d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre accompagnant le certificat médical semestriel à adresser à l'employeur dans le cadre du congé de présence parentale.
Lettre accompagnant le certificat médical semestriel à adresser à l'employeur dans le cadre du congé de présence parentale
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre accompagnant le certificat médical semestriel à adresser à l'employeur dans le cadre du congé de présence parentale.
Lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé individuel de formation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé individuel de formation.
Lettre d'acceptation par l'employeur du congé de présence parentale
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'acceptation par l'employeur du congé de présence parentale (cessation totale d'activité) pour un de ses salariés.
Lettre d'acceptation de l'employeur d'un congé sabbatique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'acceptation de l'employeur à un salarié d'un congé sabbatique.
Lettre adressée à un salarié non protégé refusant de se soumettre à ses nouvelles conditions de travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre adressée à un salarié non protégé refusant de se soumettre à ses nouvelles conditions de travail. Le refus d'accepter par le salarié peut amener l'employeur à envisager une procédure pouvant aller jusqu'au licenciement.
Lettre au président du Conseil des Prud'hommes pour contester la compétence de la section saisie
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre au président du Conseil des Prud'hommes pour contester la compétence de la section saisie. L'employeur demande à ce que l'affaire concernée soit renvoyée devant le bon tribunal.
Lettre au greffe afin d'obtenir une copie des pièces
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de courrier envoyé au tribunal administratif en demandant au greffe de bien vouloir envoyer à l'employeur la copie des pièces d'un dossier juridique.
Lettre au Directeur régional du travail et de l'emploi concernant une convention d'objectifs
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre au Directeur régional du travail et de l'emploi concernant une convention d'objectifs.
Lettre adressée aux salariés mis à disposition pour solliciter leur choix sur l'entreprise dans laquelle ils souhaitent être électeurs et éligibles
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre adressée aux salariés mis à disposition pour solliciter leur choix sur l'entreprise dans laquelle ils souhaitent être électeurs et éligibles (uniquement pour les élections de délégués du personnel).
Lettre adressée au salarié refusant d'obtempérer à une mise à pied
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre adressée au salarié refusant d'obtempérer à une mise à pied. Cette lettre met le salarié en demeure de quitter l'entreprise immédiatement sinon l'employeur fait appel à un huissier.
Lettre adressée au salarié en cas de violation de sa clause de non-concurrence
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre adressée au salarié en cas de violation de sa clause de non-concurrence. Cette lettre est adressée à l'ancien salarié et dénonce le fait que celui-ci travaille pour une entreprise concurrente.
Lettre à adresser à la DDTEFP au moment du dépôt d'un accord
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre à adresser à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle informant le dépôt d'un accord que l'entreprise a signé avec les organisations syndicales.
Comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
Ce document est une présentation PowerPoint de treize diapositives résumant les principales données sur le fonctionnement et la composition du comité d'entreprise, et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En voici des extraits : "Composition du comité d'entreprise...
Les nouveaux critères de représentativité des syndicats institués en France en 2008
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Inchangées depuis 1966, les règles de la représentativité syndicale ainsi que celles du dialogue social s'apprêtent à subir un profond changement, une « loi fera date dans l'histoire des relations sociales de notre pays » affirme le député Jean-Paul Anciaux dans son rapport fait au nom de la...
L'évolution de la protection de l'emploi et des salariés dans les procédures collectives
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
On ne peut pas licencier à la légère. Une procédure précise est à respecter par tout employeur et depuis quelques mois, le gouvernement s'est engagé à assurer le bien-être des salariés. Bien que la sauvegarde de l'emploi soit une priorité, il est le plus souvent nécessaire d'opérer des...
La mise en place du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le système du "plan social" aujourd'hui renommé "plan de sauvegarde de l'emploi" a été mis en place. Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi. Ce document regroupe...
Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2010 - l'application de la loi du 20 août 2008
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La Cour de cassation se prononce à nouveau sur l'application de la loi du 20 août 2008, par trois décisions du 13 janvier dernier. L'une entre elle est particulièrement pertinente, notamment par la lecture subjective qu'a adoptée la Cour de cassation. En l'espèce, un établissement financier (NAM)...
Conseil d'Etat, 9 décembre 2003 - le droit des agents
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, les sages-femmes de la clinique du Parc décident d'exercer leur droit de grève pour des revendications salariales. Le 5 novembre 2003, le mot d'ordre de grève a été lancé. Le 14 novembre 2003, le préfet d'Indre-et-Loire prend un arrêté de réquisition nominatif des...
Le régime juridique applicable au stage en entreprise
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Pendant très longtemps, le stagiaire au sein d'une entreprise ne disposait d'aucun statut juridique clairement défini. Contrairement au contrat de travail, dont le régime juridique est clairement établi par le Code du travail, il n'existe que très peu de dispositions prévues par le...
L'entretien préalable à une procédure de licenciement
Lettre type - 5 pages - Droit du travail
Dès qu'un grief est appréhendé par l'employeur et qu'il envisage la sanction du licenciement, il va devoir procéder à la convocation de l'employé en entretien préalable. D'abord ont lieu l'entretien, puis l'envoi de la lettre de licenciement. La convocation à l'entretien est effectuée...
