Lettre de l'expert-comptable destinée au président du comité d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'expert-comptable destinée au président du comité d'entreprise. L'expert demande au secrétaire du comité d'entreprise des documents à mettre à sa disposition lors de sa venue dans les locaux de l'entreprise.
Lettre de l'employeur reportant un congé sabbatique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur reportant un congé sabbatique. L'employeur répond de manière négative au courrier qu'un de ses salariés lui a envoyé par lettre recommandée.
Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les contrats à durée déterminée d'usage successifs
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La question des contrats à durée déterminée d'usage successifs représente un enjeu important du droit du travail. C'est dans ce cadre que s'inscrit la décision rendue par la cour de cassation le 23 janvier 2008. En l'espèce, il s'agit d'un professeur qui a été plusieurs...
Lettre de l'employeur reportant un congé à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur reportant un congé à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise. L'employeur donne une réponse négative pour un motif légitime.
Lettre de l'employeur notifiant aux organisations syndicales les modalités d'organisation du référendum
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur notifiant aux organisations syndicales les modalités d'organisation du référendum.
La requalification du Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Sur 25,9 millions d'employés en France en 2008, dont 89% de salariés qui ont un contrat de travail (caractérisé par la fourniture d'un travail, le paiement d'une rémunération et l'existence d'un lien de subordination), 8,3 ont un contrat à durée déterminée et 77,7 ont un contrat à durée...
Les conditions de travail - publié le 30/06/2010
Fiche de révision - 4 pages - Droit du travail
Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et doit être justifié par l'activité (ex : vigil). Mise en place par accord ou figurera la justification du recours, l'organisation, les primes. Si pas d'accords, il faut demander l'autorisation de l'IT. Durée légale est...
Lettre de rupture d'une période d'essai à l'initiative d'un employé
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Je suis dans le regret de vous annoncer que je ne souhaite pas reconduire mon contrat de travail au-delà de ma période d'essai contractuelle de un mois (...)
Lettre de l'employeur informant le contrôleur URSSAF de son absence le jour de la première visite et de son remplacement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur informant le contrôleur URSSAF de son absence le jour de la première visite et de son remplacement.
Lettre de l'employeur faisant suite à une renonciation du salarié de son congé de soutien familial avant son départ
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur faisant suite à une renonciation du salarié de son congé de soutien familial avant son départ. L'employeur donne une réponse favorable au salarié.
Lettre de l'employeur demandant au médecin du travail de formuler des propositions d'aménagement de poste ou de reclassement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur demandant au médecin du travail de formuler des propositions d'aménagement de poste ou de reclassement pour le salarié déclaré inapte à son poste de travail.
Lettre de l'employeur contestant le congé naissance pris par le salarié
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur contestant le congé naissance pris par le salarié.
Lettre de l'employeur consécutive à une contre visite médicale négative
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur consécutive à une contre visite médicale négative. L'employeur informe le salarié que, suite à son refus d'obtempérer, l'indemnité complémentaire ne lui sera plus versée.
Lettre de l'employeur aux organisations syndicales sur les modalités d'organisation du référendum
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur aux organisations syndicales sur les modalités d'organisation du référendum.
Lettre de l'employeur au médecin du travail, en vue d'un refus de "mi-temps" thérapeutique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur au médecin du travail, en vue d'un refus de "mi-temps" thérapeutique. L'employeur qui refuse cet aménagement doit motiver ses réponses.
Lettre de l'employeur au médecin du travail justifiant de l'impossibilité de donner suite à ses propositions
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur au médecin du travail justifiant de l'impossibilité de donner suite à ses propositions. Suite à l'inaptitude du salarié, l'employeur est dans l'obligation de reclasser le salarié. Cependant, tous les postes ne sont pas adaptables au salarié...
Lettre de report du congé individuel de formation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de report du congé individuel de formation. Il s'agit d'une réponse défavorable de l'employeur. Celui-ci doit obligatoirement donner des raisons motivées pour ce refus.
Lettre de l'employeur accusant réception des listes de candidatures adressées par les syndicats
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur accusant réception des listes de candidatures adressées par les syndicats.
Lettre d'engagement ou lettre d'embauche en CDI
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'engagement ou lettre d'embauche en CDI que l'employeur écrit et envoie au futur salarié. Cette lettre reprécise les modalités du contrat qui va être conclu.
Lettre d'excuse en cas d'absence
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'excuse en cas d'absence de l'employeur auprès de la section du Conseil des Prud'hommes. De part son courrier, l'employeur précise qu'il sera représenté par une autre personne.
Lettre d'un employeur proposant un bilan de compétences
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'un employeur proposant un bilan de compétences à un de ses salariés compte tenu de la réorganisation d'un des services de l'entreprise. Le salarié dispose d'un délai de rétractation.
Lettre d'une salariée demandant à s'absenter pour allaiter
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'une salariée demandant à s'absenter pour allaiter son enfant.
Lettre formant opposition à un jugement prud'homal
Lettre type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de lettre formant opposition à un jugement prud'homal. Cette lettre est adressée par l'employeur au greffe du tribunal concerné par l'affaire en question par lettre recommandé.
Lettre de l'employeur à une salariée l'ayant informé de son état de grossesse
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur à une salariée l'ayant informé de son état de grossesse.
Lettre de l'employeur à une femme ayant quitté son travail, en état de grossesse apparente et sans avoir donné d'explications
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur à une femme ayant quitté son travail, en état de grossesse apparente et sans avoir donné d'explications. Il s'agit d'une demande de justification d'absence.
Lettre de l'employeur à une demande de changement d'affectation pour état de grossesse
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Ce changement d'affectation temporaire prendra effet le ........ et prendra fin au terme des quatre semaines suivant la fin de votre congé de maternité (prolongé le cas échéant pour état pathologique). Si ce poste vous convient, vous voudrez bien nous retournez ce courrier revêtu de votre...
Notification de rétractation suite à la conclusion d'une rupture conventionnelle
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de rétractation suite à la conclusion d'une rupture conventionnelle. Chaque partie a un droit de rétractation pendant quinze jours.
Notification du procès-verbal de résultats du référendum
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification du procès-verbal de résultats du référendum. Cette lettre doit être envoyée à la Direction Départementale du Travail dont dépend l'entreprise.
Lettre de l'employeur à la Caisse primaire de sécurité sociale exprimant des réserves sur la réalité et/ou le caractère professionnel de l'accident
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur à la Caisse primaire de sécurité sociale exprimant des réserves sur la réalité et/ou le caractère professionnel de l'accident du travail qui a eu lieu.
Lettre de la salariée informant son employeur du report d'une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de la salariée informant son employeur du report d'une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal par lettre recommandée avec accusé de réception.
