Consultez plus de 44126 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit du travail

Filtrer par :

Effacer les filtres

2837 résultats

25 déc. 2001
doc

Pensez-vous, comme Mr Morin, concernant la définition du motif économique du licenciement que cette loi (modernisation sociale) est un « parfait non-événement » ?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Le licenciement pour cause économique, en tant qu'institution juridique originale, est longtemps demeuré ignoré par le droit du travail. En effet, étant donné le caractère discrétionnaire du droit de résiliation unilatérale, peu importait le motif du licenciement. L'évolution...

26 Nov. 2001
doc

Cass. soc. 13 février 1997 Samaritaine

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation détermine les conséquences de la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique. Nous verrons que la Cour de cassation a statué conformément aux dispositions légales de l'article L321-4-1 alinéa ...

26 Nov. 2001
doc

Le chômage partiel et la modification du contrat de travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Nous verrons que la jurisprudence a longtemps considéré le chômage partiel comme une modification du contrat de travail (I). Mais, qu'un revirement récent de la cour de cassation a considéré qu'étant désormais mis en œuvre dans le cadre du pouvoir de direction de l'employeur,...

20 Nov. 2001
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 mai 2000

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

« Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition ». Telle est la manière dont le Code civil, à travers son article 1235, alinéa 1, pose le principe de la répétition de l'indu. Il convient de remarquer que l'application de la...

08 Nov. 2001
doc

Le transfert d'entreprise (article L122-12 al.2 du code du travail)

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Pour mesurer l'efficacité de l'art L122-12 al.2, on commencera par cerner son domaine d'application tel que délimité de façon extensive par la jurisprudence(I). En effet, puisque l'objectif de cette disposition concerne le maintien de l'emploi, il importe de délimiter les...

06 Nov. 2001
doc

L'épargne salariale

Fiche - 3 pages - Droit du travail

L'épargne salariale a fait l'objet d'une constante attention de la part du législateur depuis l'après guerre. L'ordonnance du 07/01/1959 met en place un système contractuel d'intéressement des salariés à leur entreprise. Deux ordonnances du 17/08/1967 instaurent pour...

06 Nov. 2001
doc

Le contrat à durée déterminée - conditions de régularité et rupture anticipée

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Depuis 1982, le CDI constitue le droit commun du contrat de travail. Il y a toujours présomption de CDI : dès que les conditions du CDD ne sont pas réunies, il y a requalification en CDI. Le contrat de travail est en pp conclu sans détermination de durée (art. L 121-5).

24 Oct. 2001
doc

L'ordre public social

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est composé d'une collection de règles de nature diverse qui s'additionnent, se complètent, se chevauchent et se contredisent. Cet ensemble hétérogène possède un régime juridique particulier, lui donnant une souplesse et une flexibilité qui lui permet de s'adapter...

22 Oct. 2001
doc

L'exécution du contrat de travail et sa suspension

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Ce texte reprend point par point la législation relative à l'exécution d'un contrat de travail et particulièrement à sa suspension. Il fait la différence entre suspension du fait du salarié (maladie, accident du travail, maladies professionnelles, congé de maternité et d'adoption…) et du...

13 juin 2001
doc

La France et le travail de nuit des femmes

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

La mise en place d'une politique sociale n'était pas un des objectifs premiers de la construction européenne. Ainsi, le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes trouve sa seule reconnaissance à l'article 119 CE (article 141 nouveau) qui impose...

05 mai 2001
doc

L'entreprise doit-elle être le niveau privilégié de négociation collective en France ?

Fiche - 4 pages - Droit du travail

La négociation d'entreprise est longtemps restée subsidiaire : Réticences traditionnelles des partenaires sociaux : les syndicats jugeaient le rapport de force défavorable au niveau de l'entreprise, le patronat craignait la diffusion des acquis sociaux. La...

27 avril 2001
doc

Le PARE : les changements de l'assurance chômage

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le régime actuel de l'assurance chômage est le produit d'une convention qui remonte à 1994. La nouvelle convention qui instaure le PARE (Plan d'Aide au Retour à l'Emploi) agréée le 8 décembre dernier, introduit dans notre système d'indemnisation du chômage de nombreux...

18 avril 2001
doc

Le mandatement

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Le faible niveau du taux de syndicalisation dans les entreprises françaises, et en particulier dans les plus petites d'entre elles, a abouti depuis 1995 et en plusieurs étapes à l'institution du recours au mandatement d'un salarié par une confédération représentative au plan national...

01 Janv. 2001
doc

"Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe" sous la direction de Alain Supiot

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le groupe d'experts institué par la Commission européenne a mené une approche transdisciplinaire et transnationale de l'évolution du droit du travail. II s'agissait autant d'un exercice de compréhension que d'un exercice de proposition. II a souhaité dépasser le clivage entre...

01 Janv. 2001
doc

La place des salariés dans la société

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Information systématique des salariés : Les salariés ne peuvent agir que s'ils sont bien informés de la situation de la société. L'information passe par l'intermédiaire du comité d'entreprise, qui doit exister dès lors que la société emploie plus de 50 salariés. -...

01 Janv. 2001
doc

Les effets de la mobilité du capital en droit du travail (article L122-12)

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'entreprise subsiste en dépit des changements qui affectent la situation du capital : le droit des contrats de travail se rattache non pas à l'employeur mais à l'entreprise. Le code du travail affirme haut et fort que la solution de principe demeure le transfert des contrats...

01 Janv. 2001
doc

Le plan social

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Le plan social est défini pour la première fois en 1974 par les partenaires sociaux dans l'avenant à l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 21 novembre 1974. Il ne devient néanmoins un élément d'équilibre majeur dans la constitution d'un nouveau...

01 Janv. 2001
doc

"La fin du travail" de Jérémy Rifkin

Fiche de lecture - 7 pages - Droit du travail

Le livre se compose de cinq chapitres correspondant chacun à une étape du raisonnement de l'auteur. Il s'ouvre sur le constat que le chômage n'a cessé de croître depuis vingt ans (1). Rifkin montre que l'automatisation et l'informatisation en sont les causes (2). Tous les...

01 Janv. 2001
doc

Le Comité d'entreprise

Fiche - 4 pages - Droit du travail

L'ordonnance du 22 février 1945 crée à la libération les comités d'entreprise, institutions élues dans les entreprises employant au moins 50 salariés, destinées à promouvoir une meilleure collaboration entre employeur et son personnel afin de faciliter la reconstruction du pays dont...

01 Janv. 2001
doc

Interdiction du travail de nuit des femmes et principe communautaire d'égalité des sexes

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Il n'existe pas une source unique et omniprésente du droit du travail. La loi régit les relations du travail mais une grande partie de la réglementation est issue de l'action normative des partenaires sociaux, c'est-à-dire les syndicats de salariés et des groupements patronaux....

01 Janv. 2001
doc

Le travail à temps partiel

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Nous retiendrons comme définition du travail à temps partiel (TTP) celle de l'ordonnance du 26 mars 1982 : sont qualifiés d'horaires à temps partiel ceux qui sont inférieurs d'au moins 1/5 à la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la...

01 Janv. 2001
doc

Le délégué syndical

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Depuis sa création le 27/12/68, le délégué syndical (DS) joue un rôle essentiel dans l'entreprise. Interlocuteur obligé de l'employeur, mais non plus forcément exclusif, il représente le syndicat. La loi du 28/10/82 permet aux 5 grandes centrales de s'implanter partout. Mais dans les...

01 Janv. 2001
doc

L'inspection du travail - publié le 01/01/2001

Fiche - 3 pages - Droit du travail

L'inspection du travail, créée en 1892, antérieurement au ministère du Travail et de la Prévoyance, lui est rattaché à partir de 1906. Elle est actuellement régie par le décret du 21 avril 1975 créant un corps interministériel d'inspection du travail par fusion de l'inspection du...

01 Janv. 2001
doc

Le travail : une valeur en voie de disparition (D. Méda)

Fiche de lecture - 7 pages - Droit du travail

D.Méda se donne pour ambition de définir ce qu' est le travail aujourd'hui et le statut qu'on lui prête. Pour appuyer son développement, elle fait appel aux philosophes et à la philosophie qui, selon elle, aident grandement, aujourd'hui encore, à comprendre les enjeux et les défis...

01 Janv. 2001
doc

"Les acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne". Gérard Lindeperg

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le rapport Lindeperg, qui contient 36 propositions en 350 pages, s'inscrit dans la logique des notions de validation des acquis et de droits individuels à la formation développées dans le " livre blanc " de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle Nicole Péry....

01 Janv. 2001
doc

La médecine du travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La première loi "sociale" en France, qui date de 1841 fut adoptée en partie grâce au rapport présenté par le docteur Villermé sur l'état de santé physique et moral des ouvriers dans les usines de soie, laine et coton. Les préoccupations concernant la santé des travailleurs émergèrent donc dès...

01 Janv. 2001
doc

L'annualisation du temps de travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Le temps de travail est un enjeu socio-économique fondamental, tant pour l'employeur (flexibilité, organisation de la production) que pour l'employé (loisir, vie familiale...), en même temps qu'il est une question essentielle et originelle du droit du travail. Or le...

01 Janv. 2001
doc

Le licenciement économique - publié le 01/01/2001

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Chaque année, l'actualité sociale révèle l'importance dramatique des licenciements pour motif économique, toujours particulièrement médiatisés en raison de leur impact dans l'entreprise mais aussi, pour les plus importants, de leurs conséquences macro-économiques. A la faveur de la...

01 Janv. 2001
doc

Lignes directrices et plans nationaux d'action pour l'emploi

Fiche - 5 pages - Droit du travail

A Amsterdam en juin 1997 le Gouvernement français avait proposé la réunion d'un Conseil européen spécifiquement consacré, pour la première fois, à la question de l'emploi. Ce conseil extraordinaire, tenu à Luxembourg en novembre 1997, a été un succès par la dynamique nouvelle qu'il a...

01 Janv. 2001
doc

Le compte épargne-temps - capital de temps libre rémunéré du salarié

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Le « compte épargne-temps » a été créé pour que le salarié se constitue un capital de temps libre rémunéré dont il profitera dans le futur, selon diverses modalités, par exemple en reportant ses congés payés. Cela transforme en profondeur l'organisation du temps du travail,...