Réponse à la lettre d'observations du contrôleur (acceptation des chefs de redressement)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations du contrôleur (acceptation des chefs de redressement) de la part de l'employeur. Ce courrier est envoyé par LRAR.
Lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé à temps plein ou à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé à temps plein ou à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (entreprises de moins de 200 salariés).
Lettre de l'employeur rappelant au salarié son obligation de remboursement de la formation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur rappelant au salarié son obligation de remboursement de la formation.
Lettre rappelant au salarié son obligation de non-concurrence
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre rappelant au salarié son obligation de non-concurrence. Courrier par lettre recommandée avec AR.
Lettre proposant au salarié une entrevue préalable (salarié entre 65 et 70 ans, disposant donc d'un droit de refus)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur proposant au salarié une entrevue préalable (salarié entre 65 et 70 ans, disposant donc d'un droit de refus) pour discuter de la mise à la retraite.
Lettre notifiant la rupture du préavis en raison d'une faute grave
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre notifiant la rupture du préavis en raison d'une faute grave.
Opposabilité d'une décision implicite de l'URSSAF prise lors d'un précédent contrôle : Réponse à la lettre d'observations du contrôleur
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations du contrôleur (opposabilité d'une décision implicite de l'URSSAF prise lors d'un précédent contrôle) de la part de l'employeur.
Notification à l'inspecteur du travail d'une mise à pied d'un représentant du personnel ou d'une proposition de sanction
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification à l'inspecteur du travail d'une mise à pied d'un représentant du personnel ou d'une proposition de sanction dans l'entreprise par l'employeur.
Lettre de notification de licenciement pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés (délai d'acceptation de la CRP non expiré)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de licenciement pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés (délai d'acceptation de la CRP non expiré).
Lettre interrogeant le salarié sur ses intentions (salarié entre 65 et 70 ans)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre interrogeant le salarié sur ses intentions (salarié entre 65 et 70 ans) sur la question de sa mise à la retraite. L'employeur envoie ce courrier par LRAR.
Lettre informant le salarié d'une décision touchant à sa rémunération (dénonciation d'un usage, application d'une clause de révision de salaire)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre informant le salarié d'une décision touchant à sa rémunération (dénonciation d'un usage, application d'une clause de révision de salaire). Ce courrier est envoyé par LRAR.
Lettre de l'employeur informant le salarié sur son DIF
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur informant le salarié sur son Droit Individuel à la Formation.
Lettre informant de l'application d'un accord de durée du travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre informant de l'application d'un accord de durée du travail dans l'entreprise. L'employeur envoie ce courrier à la direction départementale du travail avec en pièce jointe la copie de l'accord.
Lettre du salarié informant son employeur de l'interruption de son congé de soutien familial
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre du salarié informant son employeur de l'interruption de son congé de soutien familial. Il souhaite réintégrer son poste de travail pour divers motifs.
Lettre du salarié au médecin du travail demandant à bénéficier d'un examen médical préalable
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre du salarié au médecin du travail demandant à bénéficier d'un examen médical. Ce courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre du salarié informant, avant son départ, son employeur de sa renonciation à son congé de soutien familial
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de la part du salarié informant, avant son départ, son employeur de sa renonciation à son congé de soutien familial. Courrier envoyé par lettre recommandée avec AR.
Lettre du salarié informant son employeur du prolongement de son congé de soutien familial
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre du salarié informant son employeur du prolongement de son congé de soutien familial en raison de problèmes de santé et de garde de son enfant.
Lettre de réponse d'un employeur à une demande de "mi-temps" thérapeutique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse d'un employeur à une demande de "mi-temps" thérapeutique du salarié. L'employeur répond par la négative pour des raisons d'organisation.
Commentaire groupé des jugements rendus par les tribunaux d'instance de Brest (27 octobre 2009) et d'Annecy (2 décembre 2009)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Les syndicats jouent un rôle majeur dans la société actuelle en matière de négociation au sein de l'entreprise mais également lors de certaines décisions législatives. L'alinéa 1 de l'article L. 1 du Code du travail dispose ainsi que ?tout projet de réforme envisagé par le...
Lettre de réponse d'un employeur à une demande de cure
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse d'un employeur à une demande de cure de la part d'un salarié. L'employeur répond favorablement à la demande du salarié.
Conseil des Prud'hommes, 7 septembre 2009 - modalités du licenciement et mode de calcul du salaire variable
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
Madame Angelina obtient un (CDI) Contrat à Durée Indéterminée avec la société « Esthétique au féminin » concernant le poste de responsable commercial pour la région Languedoc-Roussillon. Sa rémunération est composée d'un fixe et surtout d'une variable déterminée en fonction d'objectifs fixés par...
Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture de sa...
Les infractions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
On rajoute au classique « hygiène et sécurité » construit sur l'industrie lourde et l'accident du travail la « santé physique et mentale des travailleurs », qui est en pleine explosion dans le secteur tertiaire ( article L. 4121-1 nouveau). On met donc en plus à la charge de...
Le délit d'entrave aux institutions représentatives des salariés
Cours - 6 pages - Droit du travail
Les institutions représentatives du personnel de l'entreprise sont les délégués du personnel, les membres du comité d'entreprise, les délégués syndicaux et les membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. L'élection des délégués du personnel est...
Délit de marchandage et responsabilité pénale du chef d'entreprise
Cours - 5 pages - Droit du travail
La prohibition du marchandage date de 1848. « Il faut éviter qu'entre le patron et l'ouvrier se glissent de rapaces intermédiaires qui, quelle que soit la bonne volonté du premier, fassent descendre les salaires au niveau marqué par la faim » (Louis Blanc). En France, comme en Europe,...
Lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel ou de prolongation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel ou de prolongation. L'employeur répond par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre de réponse à une demande de réembauchage
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à une demande de réembauchage de la part du salarié. L'employeur propose à ce salarié un nouveau poste avec les conditions nécessaires du poste.
Lettre de refus du congé individuel de formation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de refus du congé individuel de formation pour des raisons législatives.
Lettre de report de l'entretien préalable
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de report de l'entretien préalable d'un salarié en vue d'un éventuel licenciement. L'employeur repousse cet entretien en raison de l'état de santé du salarié.
Lettre de report du congé de bilan de compétences
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de report de congé de bilan de compétences de la part de l'employeur envers le salarié qui souhaitait suivre une formation. Cette lettre est envoyée en LRAR.
