Doc du juriste

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2553 résultats

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28 Nov. 2007

Cour de Cassation, chambre sociale, 4 juillet 2000 CGT Cogema contre compagnie générale des matières nucléaires

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Cet arrêt de rejet de la chambre sociale de la cour de Cassation du 4 juillet 2000: CTG COGEMA contre compagnie générale des matières nucléaires aborde le problème des grèves dans les services publics et de la mise en chômage technique. Le premier juillet, les syndicats FO, CGT et CFDT réclament...

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28 Nov. 2007

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2002

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Le droit du travail cherche par essence à protéger le salarié, à raison de la relation inégalitaire que celui-ci entretient avec son employeur. Cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 20 mars 2002, est tout à fait dans cette logique de protection du salarié, en opérant...

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28 Nov. 2007

Le rôle du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) lors d'un transfert d'entreprise, plus généralement d'une restructuration

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le transfert d'entreprise est une opération stratégique qui relève du pouvoir de décision de l'employeur qui entend transférer une partie de son activité à une autre personne, laquelle deviendra le nouvel employeur des salariés concernés par le transfert. On parle de modification dans la...

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28 Nov. 2007

Les bases théoriques du droit social : droit du travail, droit de la protection sociale

Cours de 49 pages - Droit du travail

- Le droit du travail. C'est l'ensemble des règles qui encadrent les relations du travail, individuelles et collectives, entre employeurs et salariés. Cette branche ne concerne que les travailleurs salariés (titulaires d'un contrat de travail) (...)

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27 Nov. 2007

Le travail de nuit

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Selon l'article L 213-1-1 du Code du travail, est considéré comme travail de nuit « tout travail entre 21 heures et 6 heures ». Cette plage horaire peut être élargie après un accord collectif entre 21 heures et 7 heures. Le travail de nuit est un recours à titre exceptionnel, et concerne tous les...

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27 Nov. 2007

Cour de cassation, chambre sociale, 16 juin 1998

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Les juges de la Cour de Cassation ont affirmé le principe selon lequel une modification du contrat de travail prononcée à titre de sanction disciplinaire ne peut être imposée au salarié. Mme K. a été embauchée le 5 août 1990 par la société Le Berry en tant que directrice d'hôtel. Elle a été...

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27 Nov. 2007

La liberté contractuelle des parties au contrat de travail à l'occasion d'un transfert d'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat de droit privé si l'on s'en tient au principe civiliste de la liberté contractuelle. En effet, le contrat de travail est librement consenti entre un employeur et un salarié, dans les conditions consenties qui les obligent. De ce principe découle le libre...

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23 Nov. 2007

Le transfert d'entreprise : effets sur les contrats de travail

Cours de 14 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail sur les transferts d'entreprises et leurs conséquences sur les contrats de travail (en cours, postérieurs et antérieurs au transfert). Illustrations avec des jurisprudences récentes et arrêts de principe.

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23 Nov. 2007

La représentation salariale : représentants du personnel, délégués syndicaux, moyens d'action...

Cours de 9 pages - Droit du travail

Cours de droit relative à la législation existante au niveau de la représentation salariale dans les entreprises. Les représentants du personnel ainsi que les délégués syndicaux sont abordés.

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20 Nov. 2007

Cour de cassation chambre sociale, 11 janvier 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Une femme recrutée en qualité de responsable de centre de profit par contrat de travail à durée indéterminée est licenciée. Elle saisit la juridiction prud'homale pour contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes notamment concernant son...

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20 Nov. 2007

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 Novembre 2005

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

L'usage comme source de droit du travail a un rôle croissant en France: il consiste, de la part de l'employeur et de façon unilatérale, à concéder un avantage à ses salariés. Cependant, il arrive que l'employeur veuille revenir sur sa décision. La dénonciation ne peut plus alors se faire qu'en...

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20 Nov. 2007

« Le droit du travail : entre passé et avenir »

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Gérard Lyon-Caen, professeur à l'université de Paris1 énonce que le droit du travail « fait corps avec l'histoire, il n'aura pas demain la même utilité qu'hier ou qu'aujourd'hui ». Il s'agit ici du droit dans son sens objectif, il s'agit de l'ensemble des règles régissant la vie en société et...

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16 Nov. 2007

Les conditions de travail et la rémunération

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Cours de niveau de terminale sur les conditions de travail et la rémunération expliquant les droits que les salariés possèdent vis-à-vis de leur employeur, les obligations qu'ont les employeurs pour pouvoir fournir aux salariés un lieu où travailler dans la plus grande sécurité possible, tout en...

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15 Nov. 2007

Mécanismes et entrée en vigueur des conventions collectives

Cours de 14 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail expliquant les mécanismes et l'entrée en vigueur des conventions collectives. Il y est traité de la force juridique des conventions collectives : leur effet erga omnes, l'exigence majoritaire, effet sur le contrat de travail, effet entre les signataires, la soumission à...

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13 Nov. 2007

Cour de cassation, chambre sociale, 6 juin 2007

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

N. Aliprantis professeur émérite à l'Université Robert Schuman de Strasbourg énonce que « L'application de la norme la plus favorable aux salariés constitue un principe à portée générale en droit Français ». Ainsi, la notion de disposition plus favorable constituerait la pièce maîtresse de...

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12 Nov. 2007

Chambre sociale, Cour de Cassation, 21 juin 2006

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La dramaturgie médiatique et les doléances liées du harcèlement moral donnent à cette « affection » une dimension sociale éminente puisqu'il semble que le harcèlement moral soit devenu synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. L'arrêt du 21 juin 2006...

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12 Nov. 2007

Le cadre juridique et institutionnel du droit du travail

Cours de 20 pages - Droit du travail

Cours relatant, d'une part, le cadre juridique des relations de travail (les sources du droit du travail et les contentieux) et d'autre part, le cadre institutionnel des relations de travail (inspection du travail, sécurité sociale, médecine du travail, syndicat).

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08 Nov. 2007

Les différentes clauses du contrat de travail

Cours de 37 pages - Droit du travail

Quelles sont les différentes clauses du contrat de travail ? Pour chacune de celles-ci : définition, conditions de validité, cas de non respect, de violation, de renonciation...

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08 Nov. 2007

L'hygiène et la sécurité dans le travail

Cours de 7 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail traitant de l'hygiène et de la sécurité sur le lieu de travail. Exposition des mesures de prévention adoptées et les responsabilités en cas de litige.

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07 Nov. 2007

Le cumul des contrats de travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La liberté du travail, s'est depuis fort longtemps déjà érigée en un principe fondamental. Toutefois, cette liberté, comme toutes les autres libertés individuelles, n'est pas absolue, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 affirmant clairement que la liberté de chacun n'a de...

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07 Nov. 2007

Le juge des référés dans les litiges et les conflits collectifs

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

L'argument privilégié par les employeurs pour solliciter le recours au juge des référés trouve son fondement dans l'article 809 du NCPC. Cette disposition subordonne l'intervention du juge des référés à la démonstration de l'existence d'un trouble manifestement illicite. L'occupation ayant pour...

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07 Nov. 2007

Grève et autres rémunérations

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La rémunération se compose du salaire principal, mais aussi de ses accessoires qui se sont énormément diversifiés ces dernières années : Primes d'assiduité, de 13ème mois, gratifications, ainsi que tous les éléments d'association des salariés aux résultats de l'entreprise : l'intéressement, la...

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06 Nov. 2007

Dissertation juridique sur la grève

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Après lecture des annexes et à partir de vos connaissances, vous expliquerez dans un commentaire structuré quelle est la législation applicable et les limitations aux mouvements de grève, les obligations des grévistes et des employeurs, puis vous répondrez à la question de savoir si aujourd'hui...

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01 Nov. 2007

Cours complet de droit du travail (2007-2008)

Cours de 144 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un cours de droit du travail très complet. Ce cours est un document d'étude de grande qualité, qui plus est extrêmement structuré.

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30 Oct. 2007

Pouvoir et droit disciplinaire

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur fait partie intégrante de ses prérogatives. C'est un droit exorbitant du droit commun.

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30 Oct. 2007

Droit du travail : "à travail égal, salaire égal" ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Document visant à comprendre pourquoi le salaire constitue une base de la discrimination ( en suivant la doctrine "à travail égal, salaire égal").

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29 Oct. 2007

Les différents types de contrat de travail

Cours de 15 pages - Droit du travail

Cours sur les différents contrats de travail aussi bien dans la forme que dans le fond.

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29 Oct. 2007

Le droit du travail : fonctions de l'inspecteur et des syndicats

Cours de 12 pages - Droit du travail

Introduction au droit social, plus précisément au droit du travail. Il résume brièvement les sources du droit de travail et explique les fonctions de l'inspecteur du travail et des syndicats.

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26 Oct. 2007

CAA Marseille, 18 juin 1998, Mlle Thomas

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Le droit de grève dans la fonction publique a été reconnu par l'article 7 du préambule de la Constitution de 1946 qui énonce que ce droit « s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Contrairement à ce que semblait annoncer ce texte, le législateur n'est pas intervenu pour encadrer le...

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16 Oct. 2007

L'action en justice des syndicats

Cours de 2 pages - Droit du travail

Cours synthétique relatif à l'action en justice des syndicats. Quelles sont les différentes possibilités d'action en justice des syndicats ? L'action en défense des intérêts collectifs, l'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié, l'action née d'une convention collective de...