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Droit du travail

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2818 résultats

18 mai 2008
doc

Durée du travail des cadres et autres dispositions

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Il faut savoir qu'il existe 3 catégories de cadres et que chaque catégorie possède ces particularités notamment concernant la durée du travail. La loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II sur les 35 heures, a créé dans le code du travail une section spécifique consacrée aux cadres au...

17 mai 2008
doc

In the context of Arizona's tough laws on immigration, is it possible to strike a balance between the economic interests of employers and the rights of migrants?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Immigration is one of the most controversial topics. Indeed, the United States and particularly the State of Arizona witnessed an explosive population growth owing to which immigration became the subject of a rancorous debate and to illustrate this fact, we can mention that 16.8 percent of the...

16 mai 2008
doc

Développement de la négociation d'entreprise et qualité du dialogue social

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Depuis une vingtaine d'années on observe un repli de la négociation de branche au profit de la négociation d'entreprise, que ce soit dans le domaine de l'emploi (licenciements pour motifs économiques), de la durée du temps de travail (loi Robien), ou de revendications salariales. Plus...

16 mai 2008
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 20 octobre 2006 relatif à la distinction entre le contrôle de légalité et le contrôle de conventionnalité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Commentaire d'arrêt consacré à la distinction entre le contrôle de légalité et le contrôle de conventionnalité. La Cour d'appel de Paris dans son arrêt du 20 octobre 2006 prend soin de bien distinguer le contrôle de légalité du contrôle de conventionnalité, pour pouvoir affirmer que le...

16 mai 2008
doc

L'intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international

Dissertation - 28 pages - Droit du travail

L'intégration sociale des personnes handicapées passe indiscutablement par leur intégration professionnelle que l'ensemble des pays de la communauté internationale se doit d'assurer au nom de l'égalité des chances sur le marché du travail prônée par les instances communautaires et...

15 mai 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 avril 2001 relatif à la valeur du document annexé à la lettre de licenciement

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Le droit positif s'était déjà exprimé contre un refus des motivations du licenciement non concomitant à la lettre de licenciement. Cependant, la jurisprudence a admis une motivation annexée à la lettre de licenciement sous condition.

15 mai 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 novembre 1994 relatif à l'ordre public en droit du travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En droit du travail, le principe est l'ordre public social qui fait privilégier la norme la plus favorable aux salariés notamment par le biais de la négociation collective, mais l'ordre public absolu notamment déroge à ce principe.

10 mai 2008
doc

Le recouvrement forcé

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Par définition, le recouvrement forcé se déroule lorsque le cotisant n'a pas réglé ses impayés à l'URSSAF. Dans ce cas, l'URSSAF peut enclencher une action envers le cotisant afin d'obtenir le paiement de sa créance. L'URSSAF dispose de 2 types d'actions : l'action civile en recouvrement...

09 mai 2008
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Les Institutions représentatives du personnel (Hors question syndicale)

Dissertation - 31 pages - Droit du travail

Comité d'entreprise Cass. Soc. 18 décembre 2007, FS-P+B, n° 06-17.389 "SA SYNDEX" Comité d'entreprise: indépendance du recours à l'expert-comptable pour approuver les comptes. Le droit pour le comité d'entreprise de procéder à l'examen annuel des comptes de l'entreprise et...

08 mai 2008
doc

Arrêt du 30 Janvier 1991

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

L'internationalisation des rapports de travail, perçu comme un moyen d'égaliser les charges et d'atténuer les inégalités de la concurrence internationale, complexifie parfois la détermination du juge compétent en cas de litige prud'homal bien avant la question de la loi applicable au cas...

07 mai 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre Social de la Cour de Cassation 02 décembre 1992 - Denis contre SNCF

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

L'employeur est responsable de la bonne marche de l'entreprise. C'est à lui qu'il revient de prendre les décisions en matière de gestion et il pourra être tenu responsable de la faillite de l'entreprise s'il ne prend pas les bonnes décisions. En contre partie de cette responsabilité, la loi...

07 mai 2008
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Les notions fondamentales en droit du travail

Cours - 9 pages - Droit du travail

1. Affiliation syndicale de l'employeur Une convention est applicable si l'employeur a signé le texte en cause ou s'il est membre d'une organisation qui a signé le texte ou y a adhérer sauf si arrêté d'extension. 2. Activité économique./service champs application professionnel...

06 mai 2008
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Les clauses particulières du contrat de travail

Présentation - 29 pages - Droit du travail

Ce document Powerpoint de 29 slides aborde les clauses du contrat de travail. Du CDD au CDI, de la clause de non-concurrence à celle de mobilité, un certain nombre de détails concernant les contrats de travail sont expliqués.

05 mai 2008
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Présentation droit du travail

Cours - 11 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s'engage à accomplir un travail sous la direction et le contrôle (subordination juridique), d'une personne (employeur) moyennent une rémunération. Le contrat de travail est un contrat à exécution successive, il peut être...

02 mai 2008
doc

La place du CV anonyme dans la lutte contre les discriminations à l'embauche-enjeux et débat-

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

Dans le domaine des discriminations à l'embauche, la France est souvent qualifiée de mauvaise élève par ses homologues européens. On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui...

02 mai 2008
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Faut-il autoriser la cybersurveillance dans les entreprises ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Dissertation de droit visant à répondre à la question complexe de la cybersurveillance. Doit-on l'autoriser dans le milieu de l'entreprise ? N'est-ce pas nécessaire pour protéger l'information ? Néanmoins, n'est-ce pas une pure atteinte à la liberté du salarié...

02 mai 2008
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Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation (Civ.3ème) 3 mai 2007

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un arrêt rendu par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 3 mai 2007 relatif à une clause de non concurrence insérée dans un bail commercial. En l'espèce, Mme X est titulaire d'un bail commercial portant sur un immeuble appartenant à la SCI Mailly I, son...

02 mai 2008
doc

Commentaire de l'arrêt CJCE 13/05/1986 « Bilka »

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un arrêt rendu par la CJCE le et portant sur le principe d'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes. La CJCE a été saisie d'une ordonnance du 5 juin 1984 par laquelle le Bundesarbeitsgericht a posé trois questions préjudicielles relatives à l'interprétation de...

01 mai 2008
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Intérêts et enjeux de la jurisprudence en droit du travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Dans les pays de common law, la jurisprudence (case law) joue un rôle particulièrement important : en effet, en vertu de la règle du précédent, les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires et, souvent, ils lient même les cours qui les ont rendu...

01 mai 2008
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Journal d'un médecin du travail de Dorothée Ramaut

Fiche de lecture - 6 pages - Droit du travail

Avant même d'avoir lu la première page du livre de Dorothée Ramaut, j'avais des idées préconçues. Je pensais qu'il s'agissait d'une violente diatribe anti-patronat prenant fait et cause pour les pauvres salariés selon la rengaine mille fois entendue depuis que Marx a eu la mauvaise idée de...

29 avril 2008
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La durée du travail (2008)

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

L'employeur, titulaire du pouvoir de direction, décide en toute liberté de l'organisation de l'entreprise et du travail, de la durée de celui-ci, de son intensité et de ses conditions matérielles. Le droit du travail a dû nécessairement intervenir, en réaction aux excès de cette toute puissance...

29 avril 2008
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Le cadre d'implantation des représentants du personnel

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le système dualiste de représentation des salariés, tel que connu aujourd'hui en France, n'a pas toujours été. Fruit de la révolution et de mouvements contestataires visant à assurer la protection des salariés au sein de l'entreprise, la loi prévoit désormais trois institutions distinctes, voir...

29 avril 2008
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Les prérogatives des institutions représentatives du personnel

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La loi prévoit trois institutions distinctes au sein de l'entreprise, pour assurer la représentativité du personnel auprès de l'employeur ou de ses représentants. Au sein de ces institutions, le comité d'entreprise, à la différence des délégués, qui ne constituent pas une organisation, sera...

29 avril 2008
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Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire (2008)

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

La relation de travail est par nature une relation déséquilibrée entre l'employeur et le salarié, et ce notamment due à la présence du critère spécifique du contrat de travail, qu'est le lien de subordination. Ce rapport d'inégalité juridique, dans un régime d'égalité civile, ne se justifie que...

29 avril 2008
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Le contrat de travail à durée déterminée

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

La législation des contrats de travail à durée déterminée ne prévoit qu'une liste limitative de cas, dans lesquels l'employeur peut avoir recours à de tels contrats. Ces cas vont recouvrir trois types de situation. Dans les deux premiers cas, les besoins de l'entreprise seront pris en...

28 avril 2008
doc

Cours de droit du travail niveau Master II

Cours - 22 pages - Droit du travail

- Droit social : travail, régime et système de protection social - Droit du travail : souvent établi par le pouvoir public (ex : licenciement) - Droit propre au contrat de w : droit jeune qui a émergé avec la révolution industrielle et le...

28 avril 2008
doc

Commentaire de l'arrêt " Perrier Vittel France " du 18 juillet 2000 concernant les techniques de transfert d'entreprise

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'article L. 122-12 du Code du travail prévoit la continuité des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise. Le Code énonce ainsi des conditions strictes à cet effet.

27 avril 2008
doc

Procédure de reconnaissance des accidents du travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Des obligations s'imposent à la victime et à l'employeur, tant pour la réparation de l'accident et les soins à la victime que dans un souci de prévention ultérieure. La victime d'un accident du travail doit en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses proposés dans la journée où...

27 avril 2008
doc

Définition des accidents de travail

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

L'accident du travail suppose la survenance d'un événement soudain et extérieur qui cause un dommage physique au salarié. Toute personne qui travaille dans une entreprise, quel que soit sa taille, peut avoir un accident du travail. La seule condition est que l'accident doit être causé par le fait...

26 avril 2008
doc

Cour de Cassation 2 décembre 2003, SARL Sorest c/Entzmann

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail

L'existence d'une frontière malaisée entre sphères personnelle et professionnelle complexifie l'approche des contentieux prud'homaux quant à la possibilité de licencier un salarié sur la base de faits commis en dehors de son temps de travail voire hors de l'enceinte de l'entreprise. L'arrêt de la...