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Droit du travail

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2799 résultats

14 avril 2008
doc

Le droit du travail et les conflits collectifs du travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

C'est l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Le droit du travail est le droit du travail subordonné. Le droit subordonné suppose que le salarié est sous l'autorité de l'employeur...

14 avril 2008
doc

L'obligation de sécurité de résultat et la protection effective des salariés

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La liberté du fumeur trouve sa limite dans la santé du non fumeur. Le renforcement de la législation anti-tabac est d'actualité avec le décret du 15 novembre 2006. En parallèle de cette législation le juge fait de l'employeur un acteur de la politique de santé publique de lutte contre le...

13 avril 2008
doc

Dissertation : La loi du 23 mars 2006 vous semble-t-elle pertinente dans la lutte contre l'inégalité « hommes-femmes » ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au Parlement par la ministre chargée de l'égalité professionnelle pour faire face au retournement démographique et favoriser l'augmentation du taux d'activité des femmes. Ce projet s'inscrit dans le prolongement de...

13 avril 2008
doc

Cass. Soc. 8 décembre 2004

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

L'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 8 décembre 2004 traite de la désignation d'un délégué syndical. Le 21 février 2003 l'Union départementale des syndicats FO des Hauts de Seine a désigné pour l'Unité économique et sociale Vinci 2 délégués syndicaux (DS) :...

12 avril 2008
doc

Stress et bien être au travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La politique de réhabilitation de la « valeur travail » qui fut l'un des thèmes clé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy est abordée sous un angle plus social par le Ministre du Travail Xavier Bertrand. Selon lui : « l'amélioration de la valeur travail...

11 avril 2008
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail

Sous l'influence des droits anglo-saxons et aux nouvelles réalités économiques de nouveaux contrats ont été introduits en droit français dont le contrat à durée déterminée. Bien plus précaire que le contrat de travail à durée déterminée, ce nouveau contrat a cristallisé les débats sur l'emploi et...

11 avril 2008
doc

Analyse d'arrêt de la Cour de cassation 5 mars 2008 relatif aux limites au droit d'expression d'un syndicat sur son site Internet

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2008 relatif aux limites au droit d'expression d'un syndicat sur son site Internet. Les textes concernés sont inclus dans le commentaire.

08 avril 2008
doc

L´actionnariat des salariés

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

L'idée d'associer les salariés au capital de l'entreprise n'est pas nouvelle. En effet, déjà au 19ème siècle, des expériences ont été tentées par des employeurs sensibles aux questions sociales. De plus, au 20ème siècle, la France met en place un ensemble de régimes permettant aux salariés...

07 avril 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation chambre sociale du 10 juillet 2002

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La relation de travail achevée, le salarié peut être encore tenu de certaines obligations à l'égard de son employeur. L'obligation de loyauté envers l'ancien employeur peut prendre la forme d'une obligation contractuelle de non-concurrence, aux termes de laquelle, le travailleur s'engage à ne pas...

07 avril 2008
doc

Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi - publié le 07/04/2008

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Les réponses du droit du travail face aux problèmes de l'emploi en ce qui concerne l'obtention d'un emploi et la protection de l'emploi d'une part pour les salariés et d'autre part pour les employeurs.

06 avril 2008
doc

Le régime de la modification du contrat de travail protège-t-il trop les intérêts des salariés ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Bien souvent le Droit du travail s'est fait protecteur du salarié, conscient de sa faiblesse face à l'employeur dans la relation de travail. La modification du contrat de travail peut ainsi apparaître comme un événement où cette inégalité se concrétise. Toutefois, le concept d'un Droit du travail...

06 avril 2008
doc

Aspects juridiques du recrutement

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Du recrutement à l'embauche, cette étude a pour objet d'apporter des éclairages pratiques sur les aspects juridiques du recrutement, si important dans la vie de l'entreprise. L'acquisition du statut de salarié passe par le recrutement puis l'embauche. Il s'agit des étapes d'une...

05 avril 2008
doc

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Dissertation - 25 pages - Droit du travail

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 a défini le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Depuis lors, le texte initial a été modifié à plusieurs reprises, ce qui contribue parfois à rendre son application complexe. Les sommes ayant...

04 avril 2008
doc

Le contrat de travail - publié le 04/04/2008

Cours - 43 pages - Droit du travail

Cours complet sur le contrat de travail décrivant la formation du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail, la suspension et la modification du contrat de travail et enfin la rupture du contrat de travail.

03 avril 2008
doc

Le chômage partiel - réduction d'activité et allocations de chômage total

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Certaines circonstances peuvent conduire un employeur à amener la durée du travail au-dessous de la durée légale, voire à suspendre l'activité de l'entreprise. La rémunération des salariés s'en trouve alors diminuée, voire même interrompue. Un système d'indemnisations, décliné sous plusieurs...

02 avril 2008
doc

Commentaire de l'arrêt « Nikon » : Soc. 2 octobre 2001

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Suivant l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». La jurisprudence française tend à faire de ce principe communautaire un droit...

02 avril 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2003 concernant le licenciement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 26/02/2003 concernant le licenciement.

02 avril 2008
doc

La suspension du contrat de travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le souci majeur de la sécurité de l'emploi explique le recours croissant à la suspension du contrat de travail.

02 avril 2008
doc

Commentaire d'Arrêt de la Cour de cassation, du 13 avril 2005 concernant la modification du contrat

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Le 18 Août 1997, M.X a été engagé en qualité de directeur commercial par la Société SDP. Alors qu'il état stipulé dans son contrat de travail que ses attributions ne comportaient pas l'attribution à son profit d'un secteur géographique ou d'un secteur de clientèle, le salarié M.X...

02 avril 2008
doc

Commentaire d'arrêt du 16 février 1999 concernant le licenciement sans cause réelle

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le 26 mars 1994, un contrat de travail à temps partiel, ayant pour objet un poste de vendeuse, a été conclu entre Mme Blanque et la Société La Tourvaine. Mme Blanque, estimant que le délais de prévenance à la modification de ses horaires de travail, prévu dans son contrat, n'avait pas été...

02 avril 2008
doc

Le harcèlement moral au travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

Il y a quelques années, trois salariés sur dix étaient victimes de harcèlement moral. Le phénomène n'est donc pas rare et nécessite une grande attente de la part de chacun.

01 avril 2008
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Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2006 concernant la clause de mobilité

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

La société Groupama engage une chargée de clientèle et prévoit dans son contrat de travail qu'elle doit exercer son activité à l'agence de Folelli, en Corse, qu'elle est rattachée à l'établissement d'Ajaccio mais que « les évolutions dans l'organisation de...

29 Mars 2008
doc

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2003

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Comme l'atteste une récente manifestation des stagiaires, leur situation se trouve très précaire. C'est le cas des agents publics stagiaires lorsqu'ils font face à un refus de titularisation à la fin de leur stage. L'arrêt du Conseil d'Etat d 3 décembre 2003 ne semble pas aller vers une...

29 Mars 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 juillet 2007

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Selon le quotidien Le Monde, « la justice pourrait avoir sonné le glas vendredi du contrat nouvelles embauches ». En l'espèce, un employeur et une salariée liés par un contrat à durée déterminée concluent un contrat nouvelle embauche valable au terme du contrat à durée déterminée....

28 Mars 2008
doc

La jurisprudence sociale : faut-il moduler l'application dans le temps des revirements de jurisprudence en droit du travail ?

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet dans le secteur privé, les relations du travail entre employeurs et salariés, et régissant les rapports professionnels qui présentent une dimension collective. Le droit du travail stricto sensu pourrait se définir...

24 Mars 2008
doc

Les conflits collectifs illicites et l'abus du droit de grève

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Longtemps rejetée par la loi, la grève est aujourd'hui un droit des salariés qui consiste en la cessation collective et concertée du travail, à l'appui de revendications. Le préambule constitutionnel de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, lui conférant ainsi une valeur...

24 Mars 2008
doc

Statut juridique des mutuelles

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

De par son ancienneté, la mutualité constitue le premier mouvement social français. En effet, dès 1060, en Occident, pour lutter contre la maladie et l'indigence, des confréries générales s'organisent autour des paroisses vivant de cotisations, dons et aumônes ; elles redistribuent la charité et...

22 Mars 2008
doc

Cour de Cassation, chambre sociale, 8 janvier 1997, Société SGI Surveillance c/ Syndicat national CFTC et autres

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La représentativité syndicale emporte un enjeu majeur quant à la capacité d'action d'un syndicat. Ce dernier bénéficie, dès lors qu'il est représentatif, d'un monopole des présentations de candidats au premier tour de scrutin des élections prudhommales, d'un quasi-monopole pour la négociation...

21 Mars 2008
doc

Reforme sur la formation professionelle

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Le 7 avril 2004, le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est adopté par l'Assemblée nationale. La réforme de la formation entre en scène après la signature par les partenaires sociaux de l'Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. Cette...

21 Mars 2008
doc

L'établissement de la rémunération dans la relation de travail - publié le 21/03/2008

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Encore appelée salaire, la rémunération est définie comme étant la contrepartie versée par l'employeur au salarié compte tenu de sa prestation de travail. C'est une notion qui apparaît plus complexe à déterminer qu'il n'y paraît puisqu'elle couvre les réalités très diverses qui ne sont pas...